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Commentaire de papi

sur Un maire condamné pour une gifle donnée à un gamin qui l'insultait


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papi 18 février 2012 13:50

@ bibi 32

Oui les menaces de mort ou de représailles physiques article264.1 et 2b du code pénal
prévoient une peine pouvant aller à 18 mois de prison..
Il est très grave de proférer des menaces de ce genre surtout à un élu, ici un Maire ,dépositaire de l’autorité publique , en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire.


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