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Commentaire de bigglop

sur Traité MES, Pacte budgétaire, Mécanisme de stabilité, TSCG : c'est quoi tout ça ?


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bigglop bigglop 21 février 2012 19:40

Merci Magali de compléter très utilement ce grand débat ouvert sur AVOX, mais aussi pour la qualité de vote site.

Il faut souhaiter qu’un député pose une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur le Traité MES et son illégalité , malgré les réponses gouvernementales.

Ne pas oublier, qu’auparavant l’article 48-6 du TUE a été modifié pour interdire le recours à un référendum : 

"Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand indiqua qu’un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s’opposait à des changements affectant le Royaume-Uni1,2. C’est finalement avec le soutien du président français que l’Allemagne obtint l’aval du Conseil européen d’octobre 20103.

La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l’exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.

Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48-6 TUE)4. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent5." (WIKI)

Et ces pseudos socialistes qui annoncent leur décision de s’abstenir comme pour le traité de Lisbonne (où leur seule présence a permis cette ratification)

Ils persistent dans la forfaiture



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