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Commentaire de Courouve

sur L'Europe, un goût extrême


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 20 janvier 2007 21:19

Un traité ne relève pas des règles en vigueur dans les assemblées ; majorité ou même « ultra-majorité », cela ne suffit pas. Il faut l’unanimité, selon les termes même du Traité. Continuer à parler de « majorité » relève de la mauvaise foi, ou de la bêtise.

À noter que le seuil des 4/5 de 25, espéré par la Déclaration n° 30 jointe au Traité (pour faire le point), n’avait même pas été atteint à la date butoir du 29 octobre 2006.


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