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Commentaire de tiloo87

sur Oh ! Stupeur… 12 sénateurs siègent en violation de la Constitution


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tiloo87 tiloo87 27 février 2012 15:45

J’acquiesce : ce n’est pas le principe d’égalité devant la loi qui est mis en cause .

Chaque fonction à ses particularités, une durée, un mode de désignation etc...

Le nombre de mandats que peut obtenir une même personne est une des caractéristiques du mandat, on de la personne : tous les candidats à un type de mandat sont à égalité de ce point de vue.


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