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Commentaire de bernard29

sur Peut-on assumer la « démocratie référendaire »


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bernard29 bernard29 1er mars 2012 10:59

L’utilisation du référendum par l’article 11 proposé par Bayrou sur la moralisation de la vie publique, lors des législatives de 2012, est un cas de figure que vous n’étudiez pas. Cette initiative est pourtant trés originale. Cas d’un président qui vient d’être élu et qui dans la foulée initie un référendum institutionnel lors deslégislatives qui suivent ( 4 à 5 semaines).

par ailleurs le caractére plébiscitaire d’un référendum peut être levé trés facilement si on accepte le système de référendum à options.$

Il suffit de poser la question avec deux ou trois alternatives ;

ex sur le cumul des mandats.

Etes vous POUR ; (cochez la case)
1) le statu quo
2) limiter le cumul pour les parlementaires avec un autre mandat non exécutif,
3) le mandat unique pour tous les élus,

Renouvellement des mandats (cochez la case)
1) statu quo
2) deux fois dans la même fonction
3) trois fois dans la même fonction.


Et là, il n’y a pas plébiscite, il y a débat public.

Proposition déjà proposée sur mon blog en mai 2006 pour les présidentielles de 2007.
voir ; http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2791757.html 

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