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Commentaire de lahalle

sur Peut-on assumer la « démocratie référendaire »


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lahalle 1er mars 2012 18:57

Je ne suis pas certain qu’un referendum à « plusieurs entrées » soit constitutionnel, en tous cas, il me semble que ce serait une première en la matière. Je n’ai pas connaissance de jurisprudence en la matière, ni dans un sens... ni dans l’autre d’ailleurs...


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