Bonjour ResPublica

J’apprécie votre intervention.

L’auteur n’est pas candidat à l’élection. Il ne possède pas de solutions. Il considère le point de vue juridique des propositions jetées sur le tapis pour convaincre l’électeur. Il apporte sa modeste et pompeuse contribution à éclaircir la situation. Il rejette par principe constitutionnelle tout candidat présentant un projet politique. Ce n’est pas l’objet du mandat qu’il brigue.

Il s’intéresse à Jean Luc Mélenchon car il est, à ses yeux, le candidat le plus brillant et d’ordre général celui qui possède le mieux son sujet. Il offre cette particularité de vouloir proposer une nouvelle république plus respectueuse de la déclaration de 1789 et donc du peuple. L’auteur n’a rien contre.

Tout peut être par principe défait. L’intellect et l’indépendance sont ainsi satisfaits. Toutefois la réalité de tous les jours nous contraints á vovre avec les autres nations sur une planète toujours plus petite ou règne la communication en temps réel.

L’application mise en cause « taxation différentielle » exige par définition le paiement d’une différence. Laquelle et comment l’établir sans passer accord avec l’état de résidence de l’expatrié. Etat avec lequel nous avons la plupart du temps des accords qui protègent nos intérêts respectifs sur la règle de la réciprocité.

Vos affirmations sont théoriquement possibles mais irréalisables en pratique dès que les taux d’Imposition connaissent un tel écart. Comment exigez d’un état dont vous imposez le ressortissant expatrié en France à 100% un tel principe. Il ne touche rien sur ses nationaux tandis que la France palpe sur les siens qui résident chez lui ... Je ne sens pas la chose.

Pour conclure un accord il faut être au moins deux n’est-ce-pas ?

Alors je crains de vous désillusionner mais le principe que vous prônez ne peut raisonnablement pas fonctionner.

Pour vous assurer de l’exactitude et de l’existence des conventions consultez :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE

à la rubrique Conventions fiscales

Le système n’est pas mal fait. C’est la proposition de Mélenchon qui ne tient pas compte de la réalité diplomatique. 

Quoi que vous fassiez vous ne changerez pas ceci, à moins que tous les états pratiquent les mêmes tranches et taux d’imposition auquel cas les accords sont superflus, chacun d’eux encaissant le maximum sur ceux qui y résident.