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Commentaire de fanc

sur Mélenchon et le front de gauche ont raison sur l'Europe !


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fanc 11 mars 2012 23:10


« les OGM de Monstanto, là les problèmes viennent plutôt de l’OMC »

Encore une fois, renseignez vous !! Comprenez comment sont l’UE fonctionne, au service des lobbys !

C’est l’Europe qui a imposé à la France les OGM pas l’OMC.

"Alors que la règlementation communautaire sur les OGM (directive 2001/18) est définitivement transposée en France depuis le 27 juin 2008, date d’entrée en vigueur de la loi française sur les OGM, le 9 décembre 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a, de nouveau, condamné la France pour son retard prolongé. En effet, la France aurait dû transposer la directive 2001/18 depuis octobre 2002. Les deux précédentes condamnations de la CJCE n’étaient pas accompagnées de sanctions financières (cf. Inf’OGM n°66, juillet / août 2005, FRANCE - Manquement à ses obligations communautaires et Inf’OGM n°81, décembre 2006, FRANCE - La France de nouveau condamnée). Mais cette fois, la décision est accompagnée d’une amende : la France devra verser la somme forfaitaire de 10 millions d’euros. En janvier 2007, la Commission européenne avait demandé à la CJCE de sanctionner financièrement la France pour cette non transposition prolongée : elle demandait 38 millions d’euros d’amende et une astreinte journalière de 366 744 euros par jour de retard."

source : http://www.infogm.org/spip.php?article3785

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