Non je ne suis pas d’accord avec ce point de vue. BlackMatter nous explique que sous prétexte que la convention était « mauvaise », alors c’est la loi de 1973 qui est mauvaise. Il n’aurait jamais dit ça si la convention avait décidé d’emprunts illimités à taux zéro ! Il aurait au contraire loué le ciel que l’article 19 de la loi de 1973 existât ! 

Si cet argument avancé est vrai, cela revient indirectement à dire que l’Etat ne peut plus s’emprunter à lui même comme le souligne BlackMatter.. 

Ca n’est pas le problème de loi de 1973 si l’Etat décide de ne pas s’endetter auprès de la banque centrale, c’est le problème de la convention qui est négociée entre l’exécutif et la banque, puis approuvée par le corps législatif. C’est donc directement un problème du à 1) le ministre des finances, 2) le gouverneur de la banque centrale, 3) les députés et les sénateurs.

Ca fait beaucoup de « traitres » non ? ^^

Ce serait donc une manière détournée pour l’état de se tirer une balle dans le pied et de se forcer à emprunter sur les marchés alors que rien ne l’y oblige « officiellement » d’après les textes, si j’ai bien compris.

Vous avez raison  l’Etat s’est tiré une balle dans le pied (et encore, tous les économistes ne sont pas d’accord sur la question budgétaire, de l’inflation et de la création de monnaie), mais ce n’est pas le fait la loi de 1973. C’est bel et bien la responsabilité du pouvoir exécutif, monétaire et législatif : l’ensemble du système politique quoi.

Vous avez employé un certain nombre de métaphores dans vos précédentes réactions, alors permettez moi de comparer cela avec l’organisation du pouvoir politique en Europe.

Officiellement, il existe bien un pouvoir exécutif et legislatif distincts, mais quand on se penche sur la question, on se rend compte que cette liberté apparente dissimule une véritable mascarade. Ou bien encore, qu’officiellement (selon les textes), nous vivons dans une république démocratique alors qu’il n’en est rien..

Oui je suis entièrement d’accord, en France et en Europe la séparation des pouvoirs reste un concept vaguement appliqué si ce n’est pas clairement bafoué. Mais ce n’est pas le cas ici. La question posée est simple : La loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter au Trésor ? Non, la loi n’empêche RIEN DU TOUT, c’est l’Etat qui s’est empêché à lui-même.

Bien cordialement,