La loi de 1973 accusée à tort d’être à l’origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l’Etat par la Banque de France
Par Magali Pernin et Lior Chamla.
Source : http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html
La loi du 3 janvier 1973 (1) a décidément mauvaise réputation.
Désormais, rares sont les personnalités politiques à défendre cette loi. Au mieux, la loi de 1973 est seulement accusée, via son article 25, d'avoir mis fin à la possibilité pour l'État d'emprunter directement auprès de la Banque de France. Au pire, certains pensent y trouver un des symboles de la connivence politico-financière, la nommant péjorativement loi « Rothschild » en référence aux liens étroits qu'entretenait le président de la République, Georges Pompidou, avec la célèbre banque.
La loi de 1973 n'est pas une loi d'innovation, mais de modernisation
« La réforme qui vous est proposée aujourd’hui ne vise pas et ne prétend pas bouleverser le fonctionnement de la Banque de France »,
Valéry Giscard d’Estaing, Ministre de l’économie et des finances, décembre 1972.
Les débats tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat (2) nous montrent que cette loi résulte d’un compromis entre un projet de réforme porté par le gouverneur de la Banque de France, un contre-projet porté par le Trésor public ainsi que les exigences affirmées par les parlementaires.
Le projet de loi est uniquement présenté par le Ministre de l’économie et des finances, Valéry Giscard d’Estaing, comme un texte de clarification, de codification et de modernisation :
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Clarification : Alors que jusqu’ici, les statuts de la Banque de France comprenaient 192 articles disséminés dans 35 lois ou ordonnances, 16 conventions, 6 décrets-lois et 40 décrets (3), la loi de 1973 est présentée dans un ordre logique et avec une grande précision. Elle se décline de façon simple : mission, structure et techniques.
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Codification : Il convenait de reprendre les statuts de la Banque de France qui n’avaient pas été réformés depuis 36 ans, ne serait-ce que pour rendre la législation conforme à la nouvelle Constitution de 1958.
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Modernisation : Les dispositions et techniques décrites dans la législation étaient pour la plupart obsolètes. Une large place était réservée à des techniques archaïques (comme l’escompte qui occupait alors 58 articles), tandis que les techniques modernes (comme l’ « open market », qui a supplanté le recours à l’escompte depuis février 1971) étaient traitées de manières trop imprécises.
On relève aussi une nette évolution sur le plan du contrôle, puisque la loi remplace les deux représentants du gouvernement au sein du Conseil de la Banque de France, qui n’avaient aucun pouvoir, par un seul représentant disposant désormais d’un droit de véto permettant de relancer les débats au sein du Conseil. Plus encore, ce dernier ne sera plus composé de représentants d’intérêts économiques : les conseillers seront désormais nommés par le gouvernement pour leurs compétences en matières économiques et monétaires (4).
Autre disposition prise, la liste des effets que la Banque de France pourra accepter pour refinancement ne sera plus fixée par la loi mais décidée par le Conseil.
Pour finir, on peut ajouter que ce fut la première fois depuis un certain temps que les parlementaires eurent à se prononcer « à froid », sans contrainte extérieure due à la situation monétaire internationale, sur les questions relatives à la Banque de France et à la monnaie.
Ainsi, contrairement à ce qu’on peut penser, les préoccupations relatives au déficit public, à la monétisation de la dette, et à l’inflation, ne se retrouvent pas du tout dans la lecture des débats.
Le contexte étant explicité nous pouvons entrer dans le vif du sujet : la loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter gratuitement auprès de la Banque de France ?
L’article 25 : l'interdiction pour le Trésor public de "présenter ses propres effets" à l'escompte de la Banque de France
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France »
article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973
Pour comprendre ce que veut dire cet article, il faut se remettre dans le contexte historique.
A l’époque, le principal outil de refinancement qu’utilise la Banque de France pour accorder des liquidités aux banques de second rang (les banques commerciales) ou à d’autres acteurs économiques est l’ “escompte” (aujourd’hui, cette technique a été remplacée par l’ “open market”).
Quand un acteur avait besoin de liquidités, il demandait à la Banque de France d’escompter des titres de créance : l’acteur échangeait une obligation contre des liquidités. Si par exemple, un acteur X possédait une obligation française qui serait remboursée cinq ans plus tard, celui-ci pouvait demander à la Banque de France de lui avancer cette somme en échange de la promesse de rembourser quand l’obligation arriverait à maturité. Très pratique lorsque l’on avait besoin de liquidités rapidement.
Cet article énonce une règle simple : le Trésor public ne peut pas présenter ses propres obligations à la Banque de France. Il doit donc chercher des liquidités ailleurs, notamment auprès des banques (à l’époque une grande partie du système bancaire est nationalisée et le crédit est plus ou moins administré (5)) ou en demandant à la population via des emprunts publics (voir l’emprunt “Pinay” ou encore l’emprunt “Giscard”, particulièrement ruineux).
A l'origine de cet article, loin de « l'obscur complot bancaire » : un simple amendement parlementaire.
Présentée le 3 novembre 1972 en première lecture au Sénat, la réforme a fait l'objet de deux navettes entre les deux chambres parlementaires avant de prendre la forme définitive que nous lui connaissons aujourd'hui.
C'est lors de son examen en deuxième lecture au Sénat, le 14 décembre 1972, que la disposition controversée a été introduite, sur proposition de Monsieur Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat.
Présentant cet amendement comme une « sage précaution » permettant d'éviter que le Trésor public ne puisse « tourner la législation sur les émissions de monnaie ou de quasi monnaie [...] par le biais de la présentation de bons de Trésor au réescompte de l'institut d'émission », la Commission des finances est à l'origine de l'ajout de l’article 29 : « Le Trésor public ne peut présenter ses propres effets au réescompte de l'institut d'émission ».
A l'époque, Monsieur Jean Taittinger, secrétaire d'État au budget, avait exprimé l'accord du gouvernement sur l'introduction d'un tel amendement, par souci de « conciliation », estimant cependant que cette disposition était inutile :
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« Cet amendement énonce une règle relative à la politique de gestion de la trésorerie publique. Or, il s’agit d’un projet de loi sur la Banque de France et non sur le Trésor »,
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« L’amendement laisserait par ailleurs supposer que la Banque pourrait accepter de se prêter à la pratique que l’on condamne, ce qui n’est pas flatteur pour elle »
C'est lors de l'examen du projet de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale que la rédaction définitive de l'amendement a été établie. Pour plus de clarté, Monsieur Jean Capelle, député de l’UDR, a présenté un amendement modifiant à la marge la rédaction retenue par le Sénat et en a fait l'objet d'un article distinct : l'article 25.
Les lecteurs attentifs auront retenu de l'intervention de Monsieur Jean Taittinger que l'article 25 n'a introduit aucune innovation juridique : cette simple règle relative à la politique de gestion de la trésorerie publique est connue de tous comme étant une pratique proscrite.
Et pour cause : cette interdiction a été introduite par la loi du 24 juillet 1936 (3). L'article 13 de ladite loi précise en effet que « Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public. »
L'article 25, en plus de ne pas être d'origine gouvernementale, n'édicte aucune règle nouvelle.
En tout état de cause, on ne saurait conclure d'une telle disposition l'interdiction pour l'Etat d'emprunter auprès de la Banque de France : l'emprunt ne se réduit pas à la demande d'escompte et il se trouve que plusieurs articles de la loi encadrent les prêts, avances et concours de la Banque à l’Etat.
L’article 19 : des avances et des prêts de la Banque de France à l'Etat
Dans la section « Concours de la Banque à l'Etat », on peut lire, à l’article 19, que « les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement ».
En effet, les relations entre la Banque de France et l’Etat ont toujours été encadrées par des conventions passées entre l’exécutif et le gouverneur de la Banque. Elles permettaient de décider notamment des différents concours pouvant être accordés à l’Etat en fonction de la conjoncture économique.
Par conséquent, cet article, qui n’introduit aucune innovation juridique et préserve les prérogatives parlementaires, n’a fait l’objet d’aucune discussion au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il a été approuvé sans délais lors des premières lectures.
Ce n’est pas le cas de la convention du 17 septembre 1973, approuvée par la loi du 21 décembre 1973 (6), qui, venant solidement encadrer les concours de la Banque de France à l'Etat, a fait l’objet de débats soutenus.
Selon le rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Maurice Papon (UDR), cette convention répond à trois objectifs principaux :
1) rémunérer le compte courant du Trésor à la banque de France et permettre à ce dernier, notamment, d’intervenir sur le marché monétaire
2) faire varier automatiquement le plafond de ces concours en fonctions des modifications intervenues dans les parités monétaires (selon les résultats semestriels du fonds de stabilisation des changes)
Désormais, en cas de perte de changes, les concours de la Banque de France à l’Etat se trouvent automatiquement augmentés d’un égal montant et, en cas de gain, diminués dans les mêmes conditions.
Ainsi, et ce fut tout l’objet du débat parlementaire, l’automaticité prive ces derniers d’intervenir en amont pour approuver de telles modifications, qui désormais ne seront approuvées qu’à l’occasion du vote de la loi de règlement (7).
Alors qu’aujourd’hui, les parlementaires semblent peu soucieux de défendre leurs prérogatives, on ne peut être qu’étonnés par la qualité des débats de 1973. Les députés et les sénateurs, de la majorité comme de l’opposition, se sont opposés à ce que le Parlement vote “son propre dessaisissement” et ont exigé du gouvernement des garanties quant au respect du pouvoir législatif.
3) réorganiser et simplifier le régime des concours de la Banque de France à l’Etat
Jusqu’à ce jour, cinq postes du bilan de la Banque de France retraçaient les concours à l’Etat :
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les avances de la Banque de France (utilisées quotidiennement pour équilibrer le compte courant de l’Etat)
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les obligations cautionnées
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les prêts spéciaux à la construction mobilisés par la Caisse des dépôts et consignations
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la ligne spéciale « Prêts à l’Etat » (concours exceptionnels accordés pendant la seconde guerre mondiale et l’immédiate après guerre)
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la ligne des « bons sans intérêt » correspondante à la première dévaluation du dollar (décembre 1971).
A partir de 1973, les concours de la Banque de France à l’Etat ne font l’objet que d’une seule ligne comptable « concours de trésorerie apportés au Trésor public », distingués seulement selon qu’ils soient accordés avec ou sans intérêts.
Selon les dires de Maurice Papon, l’ensemble de ces lignes représentaient alors un montant potentiel de 20,5 milliards de francs, dont 10,5 milliards ne donnant pas lieu à rémunération (ils ne sont pas soumis à intérêts).
Par son article 2, la convention de 1973 a donc figé pour l’avenir la situation existante :
« Les concours de trésorerie apportés par la Banque au Trésor public s'élèvent à un montant maximum de 20,5 milliards de francs. Dans la limite de 10,5 milliards de francs, ces concours ne sont pas rémunérés. A concurrence de 10 milliards de francs, ils sont rémunérés au taux le plus bas pratiqué par la Banque [...] » (8).
Ces dispositions, pour être modifiées (à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993), doivent faire l’objet d’une nouvelle convention passée entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France et approuvée par le Parlement (conformément à l’article 19 de la loi de 1973).
La loi du 3 janvier 1973 est donc accusée à tort d'être à l'origine de la fin des emprunts gratuits accordés par la Banque de France à l'Etat.
Il faut attendre 1993, et le Traité de Maastricht (9), pour voir énoncer une telle interdiction de principe, dans son article 104, paragraphe 1 (réécrit à l’article 123 du TFUE (10)) :
« Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
Interdiction que l’on retrouve dans l’article 3 des nouveaux statuts de la Banque de France institués par la loi du 4 aout 1993 (11) :
« Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite. Des conventions établies entre l’Etat et la Banque de France précisent, le cas échéant, les conditions de remboursement des avances consenties jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente loi au Trésor public par la Banque de France. »
Conclusion
La loi de 1973 n’institue qu’une seule interdiction, celle de l’escompte en faveur du Trésor public, qui existe depuis au moins 1936.
Son article 19 vient confirmer la tradition des conventions pour encadrer les concours de la Banque à l’Etat.
Ainsi, non seulement elle ne change rien à la situation sur ce plan, mais elle simplifie le cadre et le fonctionnement de la Banque de France tout en clarifiant sa législation. Enfin, selon Valéry Giscard d’Estaing, cette réforme offre à la Banque la possibilité de « participation à des accords monétaires internationaux » (un an plus tôt, la France intégrait le Serpent Monétaire Européen).
La question qu’il faut donc se poser ne porte pas sur le sujet de la loi de 1973, mais sur la pertinence et la composition des Conventions passées entre le gouvernement et la Banque de France, approuvées par le Parlement. Ce débat, qui doit être mené, met en branle de nombreux concepts économiques comme la création monétaire, l’inflation, la gestion budgétaire et bien d’autres que nous ne saurions traiter au sein de cet article. Ce dernier visait simplement à répondre à la question : La loi du 3 janvier 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter à la Banque de France sans intérêts ? A cette question, selon nous, la réponse est non.
Remerciements
Etienne Chouard et André-Jacques Holbecq, Alain Beitone, Touriste (cf. Wikipédia), Patrick Madrolle et Jean Valery.
Notes et références
(1) Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730104&pageDebut=00165&pageFin=&pageCourante=00165
(2) Vous trouverez ici toutes les archives concernant les débats au Sénat et à l’Assemblée nationale :
· Discussion au Sénat (Première lecture) du 2 novembre 1972 :
http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1972/11/s19721102_1895_1934.pdf
· Discussion à l'Assemblée nationale (Première lecture) du 28 novembre 1972 : http://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1972-1973-ordinaire1/068.pdf
· Discussion au Sénat (Deuxième lecture) du 14 décembre 1972 : http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1972/12/s19721214_3087_3126.pdf
· Discussion et adoption à l'Assemblée nationale (Seconde lecture) du 18 décembre 1972 :
http://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1972-1973-ordinaire1/086.pdf
· Discussion et adoption au Sénat (Troisième lecture) du 18 décembre 1972 : http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1972/12/s19721218_3183_3210.pdf
(3) Compilation de toutes les lois et décrets portant sur la Banque de France depuis sa création : http://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/statuts-lois_08.pdf
(4) A l’époque, Valéry Giscard d’Estaing explique que « sept des douze conseillers représentent des intérêts économiques tels qu’on pouvait sans doute les définir en 1936 : commerce et industrie, agriculture, travail, intérêts français dans les territoires d’outre mer, intérêts français à l’étranger, intérêts économiques, intérêts économiques généraux. Enfin, alors que les activités bancaires ne sont pas en tant que telles représentées au conseil général – ce qui s’explique – quatre mandats de droit sont attribués au directeur général de la caisse des dépôts et consignations, au gouverneur du crédit foncier de France, au président du crédit national et au directeur général de la caisse nationale de crédit agricole, ce qui tourne en fait l’exclusion de principe des intérêts bancaires du conseil général de la Banque. La réforme proposée par le projet de loi donnerait au conseil général une composition plus rationnelle. ».
(5) Voir La monnaie et ses mécanismes, Dominique Plihon, collection Repères, page 51 à 53.
(6) Voir les documents suivants :
· Loi n°73-1121 du 21 décembre 1973 modifiant la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France et approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le gouverneur de la Banque de France : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19731222&numTexte&pageDebut=13660&pageFin
· Discussion et adoption à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1973 : http://archives.assemblee-nationale.fr/5/cri/1972-1973-ordinaire1/095.pdf
· Discussion et adoption au Sénat le 14 décembre 1973 :
http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1972/12/s19721214_3087_3126.pdf
(7) Voir l’explication « Qu’est-ce qu’une loi de règlement ? » :
(8) Selon l’encyclopédie en ligne Larousse, le budget de l’Etat à cette année était de 192,5 milliards de Francs. A titre indicatif, les concours accordés à l’Etat se montaient donc dans le contexte à un peu plus de 10,5% du budget. Voir http://www.larousse.fr/archives/journaux_annee/1973/50/finances
(9) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (92/C 191/01) (dit « Traité de Maastricht ») :
http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html#0001000001
(10) Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (dit « TFUE ») :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:fr:PDF
(11) Loi n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=E3AB604E7104DE0C633088E7DF47C559.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000180850&categorieLien=id
231 réactions à cet article
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Moi je suis Lior CHAMLA et je ne suis pas affilié à Villepin, ma situation politique est plutôt proche de l’Union Populaire Républicaine et de la démocratie directe.
Nous ne réhabilitons pas les banques, nous réhabilitons simplement la loi de 1973 qui permettait à la Banque Centrale de prêter à l’Etat. C’est bien tout le combat que nous menons auprès d’Etienne Chouard et de beaucoup d’autres.Vous n’avez pas lu l’article ? Vous n’avez fait qu’enquêter (comme un idiot je dois le dire
) sur nos noms ?A+ -
Etienne Chouard a effectivement une analyse exceptionnelle et très pertinente dans beaucoup de domaines économiques et au delà... mais votre article est un peu équivoque en l’état. Nous sommes citoyens français actuellement la veille d’un autre enfumage catastrophique, celui du passage hideux...du pouvoir entre deux complices (concrétisé par une poignée de main à la grand-messe du CRIF) Sarkoff et Flamby....... tous deux les créatures du mondialisme bancaire.......
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Certes, mais reconnaissez qu’on a tort de taper sur la loi de 1973 qui offre tout de même la possibilité à l’Etat de se financer auprès de la banque de France ...
Aujourd’hui on en rêverait d’une loi comme celle-là ^^
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D’accord... mais la situation actuelle est tellement grave, et la problématique aiguë étant que le citoyen de base est incapable de s’y retrouver (n’y comprend strictement rien)... englué de plus en plus dans ce système devenu européen, qu’il faut passer à l’essentiel plutôt que faire une analyse même brillante sur le sexe des anges...
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Parlez-vous officiellement au nom de Chouard ? S’agit-il d’un revirement de sa position au sujet de cette loi de 1973 qu’il ne s’est pas privé, par le passé, de qualifier de loi scélérate, d’escroquerie des banquiers, etc.. ?
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Oui, il faut absolument qu’Etienne CHOUARD puisse avoir accès aux grands médias, (hélas ce n’est pas le cas... et c’est très triste...) méconnu aujourd’hui...pourtant, c’est de très loin la personne française, dans le domaine économique.....qui à la bonne analyse et pourrait dresser un vrai « état des lieux économiques » qui pourrait être le soubassement à une stratégie économique crédible, ... et réactualiser une autre loi d’après guerre, « l’indignité nationale » et l’appliquer à tout les acteurs politiques et de la haute administration de tous bords politiques, qui nous ont conduit ou nous sommes actuellement.......
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Pas du tout, nous ne parlons absolument pas au nom d’Etienne Chouard.
Cette recherche est une recherche personnelle de Magali Pernin et moi-même. Bien sur nous en avons discuté avec les principaux intéressés et les remercions donc au sein de l’article.Plus personnellement, si je remercie Chouard et Holbecq, c’est parce que sans eux je ne me serai jamais intéressé à la politique et à l’économie et surtout pas à cette loi de 1973 que j’ai accusé à tort pendant plus de 2 ans sur tous les blogs, y compris sur AV.Cordialement, -
Ce que je veux dire c’est ceci : Nous passons notre temps à dire qu’une loi qui empêche l’Etat d’emprunter à la banque centrale est une loi de merde.
Nous combattons la situation d’une banque centrale qui ne pourrait pas prêter aux Etats.Et bien j’annonce que la loi de 1973 est parfaite pour ce que nous voulons : Elle autorise l’Etat à emprunter à la banque centrale (voir article 19) ! Que demande le peuple ?Finalement elle allait bien plus dans le sens de Chouard que ce qu’on pensait, cette petite loi qu’on a meurtri et blessé alors qu’elle était innocente
Cordialement, -
mais qu’est-ce que vous racontez ? la loi de 73 interdit à l’état de se financer auprès de la Banque de France, elle doit passer par les banques et payer des intérêts
le montant des intérêts accumulés depuis lors est équivalent au montant actuel de la dette de la France
donc avec cette loi on perd à peu près 1400 milliards d’Euros, vous avez des arguments pour dire que c’est une bonne loi ? j’aimerai les connaître
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@Jimmy : Il suffit de lire l’article et de le comprendre plutôt que de venir poster un commentaire tout de suite sans se renseigner.
Justement la thèse de l’article ci-dessus c’est de montrer que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat de se financer auprès de la banque de France.@100% TROLL : Vous portez bien votre nom, pouvez-vous lire l’article et ensuite me dire ce que vous en pensez ?
Cordialement, -
à lior
La loi de 73 n’interdit pas à l’état d’emprunter à la BdF dites-vous
vous admettez donc cher auteur, comme je l’ai dit plus bas, qu’une loi qui interdirait à un état d’emprunter auprès de sa banque centrale serai une mauvaise loi
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Oui, comme je vous ai répondu plus bas, j’admet volontiers qu’une loi qui interdit à l’Etat de créer de la monnaie et de l’emprunter à la banque centrale est une mauvaise loi.
Je ne sais pas si c’est le cas aussi de l’autre auteur (Magali Pernin).Cordialement, -
@ Liior
Mais vous vous foutez de la gueule de qui ?
L’article énonce lui-même (je cite) :
Cet article énonce une règle simple : le Trésor public ne peut pas présenter ses propres obligations à la Banque de France. Il doit donc chercher des liquidités ailleurs, notamment auprès des banques (à l’époque une grande partie du système bancaire est nationalisée et le crédit est plus ou moins administré (5)) ou en demandant à la population via des emprunts publics (voir l’emprunt “Pinay” ou encore l’emprunt “Giscard”, particulièrement ruineux).
Il est donc tout à fait clair que cette loi de 1973 est une loi scélérate, A L’ORIGINE DE LA DETTE ; puisque celle-ci équivaut aux INTÉRÊTS dus aux banques (le capital, lui, ayant déjà été remboursé.
La dette française (comme celle des autres pays européens, date, d’aailleurs, précisément (curieux hasard, isn’t it ?) .... de 1973 !!!Loi scélérate entérinée par Maastricht et les autres traités européens.
De plus, vous vous permettez d’entretenir la confusion, en parlant au nom de Chouard, tout en disant que vous ne parlez pas en son nom !!Et vous venez traiter les autres de troll ???
Jamais vu un tel culot pour une telle désinformation.
Que le Trésor Public puisse de nouveau présenter ses propres obligations à la Banque de France, sans passer par les banques privées, et le problème de la dette disparait ; aussi simple que 1+1 = 2.
Tout le reste n’est qu’enfumage. -
Mais vous vous foutez de la gueule de qui ?
De personne, la preuve je pensais que les gens sur AgoraVox savaient lire, du coup c’est que je vous ai vraiment pris pour des gens biens
L’article énonce lui-même (je cite) :
Cet article énonce une règle simple : le Trésor public ne peut pas présenter ses propres obligations à la Banque de France. Il doit donc chercher des liquidités ailleurs, notamment auprès des banques (à l’époque une grande partie du système bancaire est nationalisée et le crédit est plus ou moins administré (5)) ou en demandant à la population via des emprunts publics (voir l’emprunt “Pinay” ou encore l’emprunt “Giscard”, particulièrement ruineux).
Tout à fait juste, l’Etat doit chercher des LIQUIDITES ailleurs. Les LIQUIDITES ne sont pas les FONDS, tout comme l’ESCOMPTE n’est pas la seule technique de PRETS.
Il est donc tout à fait clair que cette loi de 1973 est une loi scélérate, A L’ORIGINE DE LA DETTE ; puisque celle-ci équivaut aux INTÉRÊTS dus aux banques (le capital, lui, ayant déjà été remboursé.
La dette française (comme celle des autres pays européens, date, d’aailleurs, précisément (curieux hasard, isn’t it ?) .... de 1973 !!!Vous êtes décidément très perspicace ! Vu que tous les Etats s’endettent à la même époque, alors que tous n’ont pas eu la loi de 1973, vous voyez pas une cause plus « globale » ?
Loi scélérate entérinée par Maastricht et les autres traités européens.
De plus, vous vous permettez d’entretenir la confusion, en parlant au nom de Chouard, tout en disant que vous ne parlez pas en son nom !!Non je ne parle absolument pas en son nom, Etienne Chouard est un homme libre qui déteste qu’on le représente, encore plus quand on ne lui a pas proposer de le représenter, je ne parle donc absolument pas en son nom, je le répète encore une fois.
Si vous aviez lu l’article au lieu de commenter à l’arrache, vous auriez compris qu’il y a une différence ENORME entre Maastricht et la loi de 1973 : Maastricht interdit les avances et les prêts à l’Etat, alors que la loi de 1973 PERMET LES PRÊTS SANS INTERETS.
Et vous venez traiter les autres de troll ???
Jamais vu un tel culot pour une telle désinformation.
Je vous défi solennellement de me dire ce qui est faux dans l’article, je vous met AU DEFI. Vous le relevez ou ne le relevez pas. Mais arrêtez d’insulter notre intelligence et nos jours de travail sur le sujet alors que vous-mêmes n’avez jamais lu la loi et ne faites que répéter ce que vous avez entendu ou lu par ci par là. Quand vous ferez le quart du travail qu’on a fourni pour vous livrer cet article, on pourra en rediscuter.
Que le Trésor Public puisse de nouveau présenter ses propres obligations à la Banque de France, sans passer par les banques privées, et le problème de la dette disparait ; aussi simple que 1+1 = 2.
En gros vous voulez récupérer l’escompte sur la Banque Centrale, qui est une technique d’avance à peu près dépassée et presque plus utilisée (aujourd’hui la banque centrale fourni des liquidités via des opérations d’ « open market »). Alors qu’en fait il suffirait de rétablir la loi de 1973 justement ...
Tout le reste n’est qu’enfumage.
Surtout vos protestations sans argumentation aucune. Pour prendre une métaphore du milieu conspi (que je fréquente beaucoup, ils sont très bons pour dénicher plein de trucs !), c’est comme si vous veniez me donner tous les faits troublants sur le 11 septembre, et qu’au lieu de vous répondre avec des arguments, je disais « Non vous mentez ! Vous êtes un enfumeur ! » .. Vous me répondriez avec raison que j’ai pas d’arguments, et vous auriez raison.
Donc je confirme mon défi : Si vous arrivez à produire une seule preuve que notre article désinforme sur quelque point que ce soit, je vous tirerai mon chapeau.
Mais j’avoue que je ne pense pas que vous arriviez à produire une telle argumentation.
Comme on dit chez nous : A+.
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J’ai oublié : Arrêtez de m’emmerder avec l’article 25, et commencez à étudier l’article 19.
Re A+. -
Et tout cas......... le résultat est la......... et dire que nous avions, des données tout à fait historiques, nous avait mis en garde, contre ce qui nous arrive aujourd’hui....et ce, depuis DEUX CENT ANS :
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Contrairement à votre situation britannique, il n’y a pas en Nouvelle Angleterre un seul chômeur, mendiant ou vagabond. Cela grâce à l’émission sans intérêt dans nos 13 colonies de monnaie de papier ; ce qui permet de contrôler le pouvoir d’achat (en circulation) et n’engendre pas de dette publique.
Benjamin Franklin devant des membres du gouvernement anglais, 1750.
Je crois que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés qu’une armée debout. Celui qui contrôle l’argent de la nation contrôle la nation.
Thomas Jefferson (troisième président des Etats-Unis)
Donnez moi le contrôle sur la monnaie d’une nation,et je n’aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois.
Mayer Amshel Rothschild (1743-1812)
Messieurs, un certain M. John Sherman nous a écrit qu’il n’y a jamais eu autant de chance pour les capitalistes d’accumuler de la monnaie que par « un décret promulgué », selon le plan formulé par l’Association Britannique des Banquiers. Il donne presque tous pouvoirs à la banque nationale sur les finances de la nation. (…) si ce plan prenait force de loi, il en découlerait de grands profits pour la fraternité des banquiers dans le monde entier.(…) M. Sherman dit que les quelques personnes qui comprennent ce système ou bien seront intéressées à ses profits ou bien dépendront tellement de ses faveurs qu’il n’y aura pas d’opposition de la part de cette classe, alors que la grande masse du peuple, intellectuellement incapable de comprendre les formidables avantages que tire le capital du système, portera son fardeau sans complainte et peut-être sans s’imaginer que le système est contraire à ses intérêts. Vos serviteurs dévoués.
Signé : « Rothschild frères. » En 1865, dans une lettre envoyée par le banquier londonien à ses confrères de Wall Street à New York.
Il est absurde de dire que notre pays peut émettre des millions en obligations, et pas des millions en monnaie. Les deux sont des promesses de payer, mais l’un engraisse les usuriers, et l’autre aiderait le peuple. Si l’argent émis par le gouvernement n’était pas bon, alors, les obligations ne seraient pas bonnes non plus. C’est une situation terrible lorsque le gouvernement, pour augmenter la richesse nationale, doit s’endetter et se soumettre à payer des intérêts ruineux.
Thomas Edison
Je suis un homme des plus malheureux. J’ai inconsciemment ruiné mon pays. Une grande nation industrielle est contrôlée par son système de crédit. Notre système de crédit est concentré dans le privé. La croissance de notre nation, en conséquence, ainsi que toutes nos activités, sont entre les mains de quelques hommes. Nous en sommes venus à être un des gouvernements les plus mal dirigés du monde civilisé, un des plus contrôlés et dominés non pas par la conviction et le vote de la majorité mais par l’opinion et la force d’un petit groupe d’hommes dominants.
Woodrow Wilson, président des États-Unis 1913-1921
Le système bancaire moderne fabrique de l’argent à partir de rien. Ce processus est peut-être le tour de dextérité le plus étonnant qui fut jamais inventé. La banque fut conçue dans l’iniquité et est née dans le pêché. Les banquiers possèdent la Terre. Prenez la leur, mais laissez-leur le pouvoir de créer l’argent et, en un tour de mains, ils créeront assez d’argent pour la racheter. Ôtez-leur ce pouvoir, et toutes les grandes fortunes comme la mienne disparaîtront et ce serait bénéfique car nous aurions alors un monde meilleur et plus heureux. Mais, si vous voulez continuer à être les esclaves des banques et à payer le prix de votre propre esclavage laissez donc les banquiers continuer à créer l’argent et à contrôler les crédits.
Sir Josiah Stamp, Directeur de la Banque d’Angleterre 1928-1941, réputé 2e fortune d’Angleterre à cette époque.
Les banquiers américains ont prêté des sommes considérables à Hitler qui les a remboursées en pillant l’Europe. Ces mêmes banquiers ont continué à s’enrichir en accordant des emprunts pour la reconstruction l’Europe dévastée d’après guerre.
Un juriste américain
Nous sommes reconnaissants envers le Washington Post, le New York Times, Time Magazine et d’autres grands journaux, leurs directeurs ayant participé à nos rencontres et ayant respecté la promesse de discrétion pendant près de 40 ans. Il nous aurait été impossible de développer notre Plan pour le Monde toutes ces années durant si les projecteurs avaient été braqués sur nos activités. Le Monde est maintenant plus sophistiqué et plus préparé à accepter un Gouvernement Mondial. La Souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers est sûrement préférable au principe d’autodétermination nationale des peuples, pratiquée tout au long de ces derniers siècles .
David Rockefeller (discours à la Commission Trilatérale en 1991).
Dans son essence, la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique à la création de monnaie par des faux-monnayeurs. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.
Maurice Allais, prix Nobel d’économie
Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et l’industrie privée me semble l’entité adéquate pour le faire .
David Rockefeller
Si vous permettiez aux banquiers d’émettre l’argent d’une nation, ils ne se soucieraient pas des lois.
Baron Rothschild
Nous aurons un gouvernement mondial, que cela plaise au non. La seule question est de savoir si il sera créé par conquête ou par consentement.
Paul Warburg, banquier, le 17 février 1950 devant le Sénat américain
Si les gens de cette nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin.
Henry Ford -
Liior, vous dites : « Plus personnellement, si je remercie Chouard et Holbecq, c’est parce que sans eux je ne me serai jamais intéressé à la politique et à l’économie et surtout pas à cette loi de 1973 que j’ai accusé à tort pendant plus de 2 ans sur tous les blogs, y compris sur AV. »
Continuez sur cette lancée, le début est prometteur. Peut-être pourriez-vous fermer la grande boucle en réalisant que d’une part, les États ne financent que le déficit sur les marchés car ils ont des recettes et que d’autre part, leur permettre de financer ce déficit sans pénalité aucune, nous livrerait pieds et poings liés à la démagogie électoraliste de la classe politique, la même qui, malgré les coupe-feux mis en place, a toujours joué avec les déficits pour s’acheter une légitimité.
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@ Mor Aucon.
Vous n’avez pas fini votre phrase, car pour fermer la boucle complètement, comme vous dites, il faut rajouter que :« L’article 123 du Traité de Lisbonne livre les Etats, pieds et poings liés à la toute puissance des entités financières privées. Voilà pourquoi il faut que les Etats puisse recouvrer leur capacité d’emprunter à taux zéro DANS DES CONDITIONS EXTREMEMENT PRECISES (plafonds + emprunts d’investissement et non de consommation), le tout SOUMIS A L’APPROBATION DU PARLEMENT. »Là, tout le monde est content. -
Maurice, vous réagissez au quart de tour sans réfléchir, barricadé que vous êtes derrière la certitude que la solution ne peut que passer par une explosion de la zone euro, alors, vous simplifiez et réduisez le problème à l’affirmation selon laquelle l’État devrait pouvoir financer le déficit gratuitement. Dans ce cas, effectivement, l’indépendance de la Banque Centrale gêne plutôt beaucoup.
Ce qui est en jeu, au-delà de la chamaillerie démagogique sénosou à nous, est la définition du rôle d’une banque centrale dans la zone monétaire qu’elle contrôle et cela mène beaucoup plus loin que le bout du nez des souverainistes car il faut répondre à des questions qui ont trait à des mécanismes emboutis dans une structure qui forme un système complexe ( ce n’est pas une simple figure de style c’est un concept mathématique, voir aussi système dynamique et système chaotique ). Alors, voici quelques exemples des questions soigneusement évitées par les théoriciens de l’économie nationale souverainiste :
- Est-ce le rôle d’une banque centrale, de fabriquer de la monnaie à la demande du gouvernement ?
- Est-ce le rôle d’une banque centrale, d’acheter ou racheter les obligations émises par l’État ?
- Quels contre-feux peuvent être mis en place afin de limiter la voracité budgétaire de l’État tout en lui laissant la possibilité d’agir sur des fondamentaux macroéconomiques en dépression ou récession par le biais d’un déficit temporaire à la Keynes ?
On peut observer, à la lumière des vingt dernières années que, de la même manière que la spéculation contre les dettes nationales européennes a succédé à la spéculation contre les taux de change entre les diverses monnaies pré-euro, le roulement infini de la dette provoqué par l’accumulation des déficits a succédé aux tensions inflationnistes provoquées par des gouvernements aux deux mains plongées dans les caisses. Dans les deux cas, l’opposition radicale entre un laissez-faire extrême et un tout-dans-les-mains-de-l’État ne contribue pas à faire avancer la construction de structures institutionnelles qui soient capables de naviguer au cours du temps, dans un système comme ceux dont je vous parlais au début de ce message.En fait, tout ce tintamarre autour du financement des déficits des États légitime le mode de fonctionnement actuel des marchés financiers puisque la cause des tensions est manifestement dans le comportement des acteurs du marché et les produits qu’ils manipulent et dans la faiblesse congénitale du gouvernement envers les déficits, alors que ce tintamarre attribue tous les maux, d’abord à la loi 1973 et maintenant que ça ne marche plus très fort, à l’indépendance de la Banque Centrale.
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Quant à votre proposition de contrôle parlementaire du déficit, cela existe déjà avec les résultats que l’on peut constater sur la courbe de la dette.
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@ Mor Aucon.
Vous savez très bien que sur le constat des politiques qui ont trop longtemps usé de la manne du crédit pas cher à des fins électoralistes, je suis complètement d’accord avec tout.
Alors pour vos questions :
Est-ce le rôle d’une banque centrale, de fabriquer de la monnaie à la demande du gouvernement ?"
Je vous répondrai oui, mais dans une certaine mesure, et dans de stricte conditionnalité. Que cet argent frais soit destiné à des dépenses d’investissement (il y a tout un plan de construction immobilière a lancée en France, allons y !), créatrices d’emplois, de pouvoirs d’achats, etc... C’est du Keynes ça non. C’est pas mal ?Est-ce le rôle d’une banque centrale, d’acheter ou racheter les obligations émises par l’État ?
Non. Ca c’est du circuit fermé autoentretenu, exponentielle, et explosif à la Bernanke made in FED. Et je rajouterai que ce n’est pas non plus le rôle d’une banque centrale (la BCE en l’occurence) que de recapitaliser les banques. Ce jeu d’apprenti sorcier décidé par Mario Draghi est également très dangereux, autant que de laisser le crédit aux mains de politiciens incultes en économie.
« uels contre-feux peuvent être mis en place afin de limiter la voracité budgétaire de l’État tout en lui laissant la possibilité d’agir sur des fondamentaux macroéconomiques en dépression ou récession par le biais d’un déficit temporaire à la Keynes ? »
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Petit bug, voici la suite de mon message :
Réponse à la dernière question :
Et bien je reprend la réponse à la première : stricte conditionnalité + plafonds.
Le gros prblèmes en filigrane c’est : comment responsabiliser ces traîtres (je ne vois pas d’autres mots) de politicards ?
Il faut qu’ils rendent des comptes. Donc on pourrait peut être penser à créer une sorte de bilan tous les 3 ans pour juger de l’activité et résultats de tel homme politique. Si le bilan est mauvais, et bien il arrête la politique, il va faire autre chose. Il n’y a que en politique et dans le public ou parfois plus tu fais mal les choses, et plus tu es promus. C’est cela que nous devons changer. -
Pour l’instant, je vais répondre à votre dernier message, je ne sais pas encore par quel bout prendre ce que vous dites sur l’État, la Banque Centrale et le système bancaire privé.
Vous dites : « Le gros prblèmes en filigrane c’est : comment responsabiliser ces traîtres (je ne vois pas d’autres mots) de politicards ? »
Pourriez-vous envisager un panorama un peu moins manichéen où les rôles de victimes et de bourreaux ne soient aussi clairement attribués et exclusifs les uns des autres ? N’y aurait-il pas une simplification conceptuelle dans ce schéma d’une poignée de méchants avares contrôlant la vie des peuples et des nations ( oui, on connaît la musique de la fausse citation attribuée à Rockefeller, donnez-moi le contrôle de la monnaie... et patati et patata... et je serai Robur le Conquérant ! ) ?
Par exemple, les acteurs des marchés financiers, qui sont-ils ? Pensez-vous impossible que vous puissiez en faire partie, vous aussi ? Une piste : assurances, fonds de retraites complémentaires, crédits hypothécaires...
« Il faut qu’ils rendent des comptes. Donc on pourrait peut être penser à créer une sorte de bilan tous les 3 ans pour juger de l’activité et résultats de tel homme politique. Si le bilan est mauvais, et bien il arrête la politique, il va faire autre chose. »
Bonne idée, cela s’appelle campagne électorale. Tous les trois ans, c’est nouveau.
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« Par exemple, les acteurs des marchés financiers, qui sont-ils ? Pensez-vous impossible que vous puissiez en faire partie, vous aussi ? Une piste : assurances, fonds de retraites complémentaires, crédits hypothécaires... »
Bien sur que je le sais Mor Aucon. Et je ne vous dit pas de remettre en cause le système de l’argent dette pour les particuliers. Cela permet à quelqu’un qui n’a aucun actif de se constituer un patrimoine par l’effet de levier. Par contre il serait peut être bon de dire que l’on fait joujou avec les fonds de retraites sur des marchés à risque élevéC’est pour les Etats que je remet en question ce mécanisme. Le controle de la monnaie est un pouvoir régalien, qui s’il disparait au niveau national (du fait de l’Europe) devrait donc revenir à la BCE. Moi j’aimerai bien que la BCE puisse financer les Etats directement. Draghi (et surtout les gens qu’il représente, arrêtons de se leurrer) le veulent-ils vraiment ?
Vous n’êtes pas d’accord sur ce point ?
Concernant ma supposé vision manichéenne des choses. Je vous dit juste que la soi-disante opposition politique UMP/PS est un leurre. Vous pouvez convenir que Hollande et SArkozy ont les mêmes politiques (qui ne remettrons pas en cause la position ultra libérale de l’Europe), et qu’ils font mines de s’opposer sur des sujets sociétaux secondaires ? Qu’ils rassurent les acteurs financiers avant toute élection pour pouvoir être adoubés ?
Je ne dit pas qu’il y a des méchants et des gentils, je dit simplement qu’il y a des gens qui depuis les années 1970 soutiennent une politique d’inspiration friedmanienne, et que ce système montre aujourd’hui ses limites. La dérégulation à tout va montre ses limites. Et d’être taxé de fascisme, d’antisémitisme, ou de diverses conneries aussi stupides que variées, quand on déclare cela commence à m’enerver au plus haut point.
Bonne idée, cela s’appelle campagne électorale. Tous les trois ans, c’est nouveau
Vous êtes incapables de ne pas être condescendant avec votre interlocuteur ? On partait sur de meilleures bases que d’habitude quand même.L’élection électorale est une vaste fumisterie telle qu’elle est faite à l’heure actuelle (regardez mon dernier article, et dites moi ce que vous en pensez. De façon objective bien sur... Essayez ! )
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Et j’aimerai bien que vous répondiez aux deux autres questions également. C’était quand même le sujet de notre conversation...
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« Moi j’aimerai bien que la BCE puisse financer les Etats directement. »
Imaginez une seconde que cela se fasse ainsi. Il faudrait une instance européenne qui valide les propositions de budget des différents états et qui aurait donc aussi le pouvoir de les rejeter. N’y verriez-vous pas un évident début de déni démocratique si par exemple, les pays du nord bloquaient les budgets des pays du sud ?
En fait, toute cette polémique ne sert à rien puisque le problème réside dans la manipulation spéculative que font les marchés financiers avec les dettes des états. Dès que la dette se trouvera hors de portée de la spéculation, grâce à la tant attendue et si difficile à monter sans tout casser, nouvelle régulation, ce problème disparaîtra par la même occasion. Sans cette spéculation féroce, il n’y a aucun problème à financer un éventuel déficit, quelques points au-dessus du taux de la BC.
Quant au reste, évitez de vous énerver et d’essayer de me donner des ordres, ça ira beaucoup mieux.
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« Vous pouvez convenir que Hollande et SArkozy ont les mêmes politiques (qui ne remettrons pas en cause la position ultra libérale de l’Europe) »
Non je ne peux être d’accord avec une telle stupidité puisque ni Sarkozy et encore moins Hollande sont ultralibéraux. C’est la tactique Le Pen/Cheminade/Asselineau/Dupont-Aignan, votre machin. Tous des ultralibéraux sauf nous !
Si vous voulez savoir ce qu’est un vrai ultralibéral français cherchez du côté de Marseille, un certain Serge Schweitzer donne des conférences presque plus marrante que celles d’Asselineau le prophète.
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Je ne vous donne pas des ordres, je vous demande de répondre à mes questions sans vous défilez, chose que vous faites une fois de plus. C’est bien joli vos régultations. Comment fait on concrètement. Europe des Nations, ou Etats unis d’Europe ?
Et au niveau de la BCE ? Rempli-t-elle son rôle de banque centrale. Pour qui roule-t-elle ?
Comment lutter contre « la spéculation féroce » sans redonner du pouvoir aux instances nationales ? Les Etats sont assiégés par les entités privés. Il faudrait peut être commencer par interdire le principe du peuple prêteur en dernier ressort dès que les organismes privées font des pertes.
Et Sarko et Hollande ? Pas ultralibéraux ? Et c’est quoi alors leur soumission à la commission ? Je ne vais pas vous ressortir les Traités européenns déléguant nos compétences à la Commission, car je n’ai pas non plus trop de temps à perdre avec vous.
Ce qui est marrant quand même c’est que vous ne proposez rien de concret. Jamais. Par contre vous dézinguer à tout va. J’aimerai enfin savoir ce qui se cache dans la tête de Mor Aucon. Le saurais-je un jour ? Rien n’est moins sur... Allez, arrêtez avec le vent s’il vous plait, dites du concret pour une fois. Je peux comprendre un point de vue différent, mais une point de vue argumenté, avec des faits. -
Correction : la dette publique est de 375 milliards d’Euros fin 1993 (45,3% du Pib).« En consultant le rapport Pébereau, il est facile de constater que celui-ci a été contenu dans des limites raisonnables de 1981 à 1991 (Présidence Mitterand, tous les premiers ministres, jusqu’à Bérégovoy). Il atteignait alors entre 1,5 % et 2 % du Produit Intérieur Brut.
A partir de 1993, et surtout durant les années 1994 et 1995, le déficit a bondi jusqu’à 6 %, au mieux 5,4 % du PIB. C’était au temps de la première cohabitation, sous le Gouvernement Balladur.
Avec l’arrivée du Gouvernement Jospin en 1997, le déficit a été ramené à 3 %, puis à 1,5 % sur les années 1999, 2000 et 2001.
Avec l’élection de Chirac, sous les Gouvernements Raffarin et Villepin, le déficit est reparti de plus belle à partir de 2003, atteignant 4 % du PIB. Le déficit annoncé de 2006 n’est évidemment du qu’à des artifices comptables dus au tandem Breton/Copé (surtout ce dernier). »« On apprend ainsi que le passage du »vrai« libéral Sarkozy au Budget entre 1993 et 1995 laisse ce pitoyable résultat : le triste record du deficit budgétaire de la 5ieme République (ce qui lui vaut certainement le titre mérité de »Mr Deficit« ).Selon les chiffres du ministère de l’économie la dette publique est passée de 375 milliards d’Euros en 1993 (45,3% du Pib) à 496 milliards d’Euros en 1995 (54,6% du Pib). Avec les déficits records de 5,5 % du Pib en 1994 et en 1995 »« La dette externe en France vue par la CIA »« Par exemple, en 1994, 60 % du déficit (soit 42 milliards d’euros 2002) n’a pas financé d’équipements supplémentaires. Cela signifie que 60 % de l’augmentation de la dette cette année-là n’a pas eu de contrepartie à l’actif et a donc dégradé le patrimoine des administrations publiques.On comprend, dans ces conditions, la baisse de la valeur du patrimoine de l’ensemble des administrations publiques depuis 1978.D’après les comptes nationaux, la différence entre la valeur actuelle des actifs et les passifs a en effet été divisée par trois en euros constants entre 1980 et 2002, passant de 807 milliards d’euros 2002 à 289 milliards d’euros 2002. Autrement dit, la différence entre la valeur des biens des administrations publiques et leurs dettes a été divisée par trois en vingt-cinq ans. Et encore, ceci ne tient pas compte de l’engagement qu’a l’État de verser des retraites, dont le coût s’accroît chaque année. Si on les intégrait, la valeur nette du patrimoine des administrations publiques serait négative. »« Le rapport Pébereau sur la dette publique - Décembre 2005 »« Quand Nicolas Sarkozy prit les rênes du ministère du Budget en avril 1993, il n’avait « pas la moindre idée de la manière dont fonctionnait Bercy, ni même de ce qu’était le budget de l’Etat », confie un de ses proches de l’époque.Mais ce poste de grand argentier de l’Etat, le jeune maire de Neuilly le voulait plus que tout autre : le Budget, c’est la meilleure école pour qui veut se bâtir une stature nationale. C’est là qu’on apprivoise les arcanes de l’Etat.Mais, très vite, les mauvaises nouvelles s’accumulent et le verdict est sans appel : la France connaît sa pire récession depuis la Libération. La croissance, estimée quelques mois plus tôt à 2,5 % du PIB, est en fait sévèrement négative (- 1,3 %), le déficit public (48 milliards d ?euros) est deux fois supérieur à celui attendu et la dette s’envole à 375 milliards... »Le budget - 1993/1994 - « Bilan Calamiteux pour un premier jouet » -
La loi de 1973 et ses equivalents européens imposent de fait une privatisation fiscale progressive et rampante.
Cette privatisation est arrivée aujourd’hui en phase terminale ces dernieres annees, c’est a dire que nous payons plus d’impots directement aux banques que pour le fonctionnement de l’état.Il n’y a qu’un moyen de sortir de cette situation, c’est de rétablir la création monétaire publique. L’intendance suivra.
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Bonsoir à tous,
@Magali et @llior, vous vous rendez compte combien il est difficile de faire de la pédagogie, de la vulgarisation en matière juridique et économique auprès d’un public qui réagit « à chaud » sans prendre le temps d’approfondir avec les liens que vous proposez.
Je vous remercie de persévérer dans votre souci d’information et de pédagogie.
Mieux vaut un bon dessin qu’un long discours :
Rien que de lire la fiche Wiki sur l’évolution de la dette publique avec ses graphiques permet de se forger un avis sur ce sujet.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_FranceDeux points :
Nous n’avons plus respecté les « critères » de Maastricht à partit de 2007
La maturité moyenne de la dette est de 7 ans.Le ratio Dette/PIB revient à comparer des poireaux à des carottes. En effet, on compare une somme de dettes à maturités différentes (échéances, par ex de 6 mois à 10 ans) à un PIB annuel !!!!
Cela reviendrait pour un ménage possédant plusieurs crédits de durées différentes d’en faire la somme pour la rapporter au revenu annuel afin de déterminer sa capacité de remboursement.Il faut en finir avec ce mensonge entretenu par les médias, les politiques, analystes et autres « experts »
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La crise de la dette française résulte de cette loi qui est maintenant dans le traité de Lisbone sous l’article 123 du TFUE. L’État français respectant les règles prescrites, elle ne fait plus appel à sa banque centrales depuis la loi de 1973 dites loi Pompidou et elle paye donc des interêt depuis 1973. Lorsque on somme ce qui a été payée seul en interêt depuis cette date, on obtient le nombre remarquable de 1400 milliards d’euros ( calculé de fin 1979 à fin 2010) et ce montant est très proche de la dette française qui à augmente sur la même période de 1358 milliards ( et dont la somme fin 2010 est de 1591 milliards). En clair ce qui fait grossir la dette ce sont tout simplement les intérêt de la dette.
Donc on comprends plus facilement la dette de nombreux pays et la dette se nourrit d’elle même car il faudra d’autres emprunts pour rembourser les intérêt.
La loi de 1973 et la bêtise des hommes politiques qui faisait tourner la planche à billet sans réfléchir ont conduit en partie, la crise de la dette que l’on connait aujourd’hui.
Et pour voir la crise s’estomper, il faut sortit de l’Europe via l’article 50 du TUE, et si vous êtes soumis à la propagande des médias qui nous sortent des âneries sur une conséquence d’uns sortie, je ne citerai que le prix noble d’économie Stiglitz qui a dit que les premiers pays qui sortirait de l’euro serait ceux qui subirait le moins la crise, or pour sortit de l’euro, il faut quitter l’europe par l’article que seul François asselineau dénonce, je vous invite à aller faire un tour ici :-
On dirait que vous n’avez pas lu l’article que vous commentez. Ou alors je ne comprend pas bien.
L’article explique justement que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la banque centrale, tout ceci est expliqué dans l’article 19 de la loi.Nous récusons le fait que la loi de 1973 ait empêché l’état d’emprunter sans intérêts, c’est tout à fait faux.Cordialement, -
@ liior,
vous défendez l’article avec cet argument :
« L’article explique justement que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la banque centrale, tout ceci est expliqué dans l’article 19 de la loi. »Votre formulation est trompeuse.
La loi de 1973 a fixé (« figé », selon les termes même de l’auteur) des dispositions.
= elle pose donc un cadre contraignant.L’article 19 ne fait qu’énoncer la procédure susceptible d’aboutir à la modification des dispositions de la loi.
« Ces dispositions, pour être modifiées (à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993), doivent faire l’objet d’une nouvelle convention passée entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France et approuvée par le Parlement (conformément à l’article 19 de la loi de 1973). »
Donc affirmer, comme vous le faites, que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la banque centrale,
présuppose que la procédure décrite dans l’article 19 puisse effectivement être initiée, ce qui nécessite l’accord des 2 partis (ministre des finances et gouverneur de la Banque de France)
mais également qu’ elle soit ensuite approuvée par le Parlement.Est-ce bien le cas ?
Nous n’en savons rien,
puisqu’il se trouve que « à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993 » (formalisation de l’interdiction dans le Traité de Maastricht)Mais le simple fait que l’Etat n’ait pas cherché à le faire,
ou qu’il ait peut-être essayé mais sans succès (et sans que l’information ait été divulguée...)
...donne à votre affirmation, liior, une tonalité un peu trop définitive. -
« ’État français respectant les règles prescrites, elle ne fait plus appel à sa banque centrales depuis la loi de 1973 dites loi Pompidou et elle paye donc des interêt depuis 1973. »
Lisez donc les éléments relatifs à l’article 19 de la loi de 1973.
Merci -
La loi de 1973 a fixé (« figé », selon les termes même de l’auteur) des dispositions.
C’est faux, c’est la Convention de Décembre 1973 qui fige ces montants, qui eux-mêmes varieront en fonction des variations sur les marchés des changes.
De plus tout ça n’est pas « réellement figé », puisqu’il suffit au ministre de créer une nouvelle convention et de la faire accepter par le Parlement (c’est ça qui pourrait enventuellement poser des problèmes en période de cohabitation).
= elle pose donc un cadre contraignant.
Non, pas de cadre contraignant, il suffit que les hommes politiques en charge en aient la volonté et hop, on change la convention.
L’article 19 ne fait qu’énoncer la procédure susceptible d’aboutir à la modification des dispositions de la loi.
« Ces dispositions, pour être modifiées (à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993), doivent faire l’objet d’une nouvelle convention passée entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France et approuvée par le Parlement (conformément à l’article 19 de la loi de 1973). »
Donc affirmer, comme vous le faites, que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la banque centrale,
présuppose que la procédure décrite dans l’article 19 puisse effectivement être initiée, ce qui nécessite l’accord des 2 partis (ministre des finances et gouverneur de la Banque de France)
mais également qu’ elle soit ensuite approuvée par le Parlement.Est-ce bien le cas ?
Tout à fait, vous avez entièrement raison : La loi n’empêche donc pas l’emprunt, il suffit que le Ministre se mette d’accord avec le gouverneur et que le Parlement approuve tout ça, ce qui s’est passé dès Décembre 1973, et la convention autorisait ainsi des avances jusqu’à 20,5 milliards de Francs, ce qui représentait à l’époque un peu plus de 10,5% du budget (pas mal non ?
).Nous n’en savons rien,
puisqu’il se trouve que « à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993 » (formalisation de l’interdiction dans le Traité de Maastricht)Mais le simple fait que l’Etat n’ait pas cherché à le faire,
ou qu’il ait peut-être essayé mais sans succès (et sans que l’information ait été divulguée...)
...donne à votre affirmation, liior, une tonalité un peu trop définitive.Je ne suis absolument pas d’accord, vous prenez appui sur le fait que nos politiques soient des imbéciles qui n’ont pas refait de convention pour blamer cette pauvre loi de 1973. C’est un peu comme si vous accusiez une voiture de ne pas pouvoir monter à 180 tout simplement parce que son conducteur ne veut pas monter en dessus de 50. => La voiture n’y est pour RIEN. C’est le conducteur qui est à blamer.
Merci encore pour votre message argumenté.
Cordialement,
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@Agora&Acri
Ce n’est pas la loi qui a « figé » ces plafonds, mais la convention qui a suivi.
De toute façon, ces plafonds étaient déjà figés dans les conventions précédentes.Quoiqu’il en soit, ces plafonds existants, les prêts de la Banque de France à l’Etat existaient.
Cdlt
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@ liior
et Magali - ContreLaCour,(...si vous repassez par là)
1/ « Ce n’est pas la loi qui a »figé« ces plafonds, mais la convention qui a suivi. »
= je l’avais bien lu et bien compris
mais ces 2 évènements, qui se sont tous les 2 joués en 1973, sont liés comme le déroulé d’une pièce en 2 actes.
Quand, pour faire court, je les englobent sous l’appellation « loi de 1973 », l’esprit de l’article est respecté, ne chipotons pas.2/ « il suffit que le Ministre se mette d’accord avec le gouverneur et que le Parlement approuve tout ça »
Etes-vous de bonne foi lorsque vous dites « il suffit... » ?Nous parlons d’une problématique d’intérêt nationale vs intérêt de l’oligarchie financière.
Or il se trouve que les gouverneurs successifs de la banque de France sont précisément des figurent emblématiques de l’oligarchie.
2 d’entre eux ont par la suite été nommés Directeur Général du FMI (Michel Camdessus et Jacques de Larosière de Champfeu), un 3ème Président de la Banque Centrale Européenne (Jean-Claude Trichet),
et leur présence, ci à la Trilatérale, là au Bilderberg, au Siècle, à L’Institut Aspen, etc
les placent au coeur de la « Conspiration Mondialiste » dont l’un des objectifs avérés était justement d’affaiblir progressivement les Nations afin de les fondre ensuite dans une entité supra-nationale.Du coup, votre « il suffit... » paraît bien décalé.
3/ de nombreux commentaires montrent que votre article a été mal lu par certains et fait l’objet de critiques parfois infondées.
Certaines des précisions que vous apportez méritent, au contraire, des remerciements.
Toutefois, vos motivations restent difficiles à cerner
car en tout état de cause, in fine,
la pièce qui s’est jouée en 1973 correspond bel et bien l’ouverture d’une porte conduisant vers une perte de souveraineté majeure...au profit d’intérêt privés. -
@Agor&Acri
1) Ces plafonds, indiqués dans la convention de 1973, n’étaient pas nouveaux. Ils étaient déjà fixés dans les conventions précédentes créant/modifiant les lignes de prêts.
De toute façon, ils pouvaient être modifiés par une nouvelle convention approuvée par le Parlement.2) La responsabilité repose surtout sur les gouvernements successifs (1973-1993) ainsi que nos représentants parlementaires.
Notez que ceux-ci ont continué à voter des budgets déficitaires malgré ces plafonds.3) Notre motivation est simple : informer.
1973 n’a ouvert a aucune porte puisqu’elle n’a fait que reprendre la législation existante.Cdlt
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J’ai lu cet article avec la forte impression de me faire enfumer... Après avoir vu le site de l’auteur, il n’y a plus aucun doute, un adorateur de l’europe, du MES et co qui essaye de nous faire gober que la loi de 73 et ses équivalent dans les traité européens ne posent aucun soucis...
Allez, encore un petit effort et vous nous direz qu’il est plus intéressant d’emprunter à 4% au des banques privés plutot que directement à 1% à la BCE....-
Ca montre bien que vous n’avez pas lu l’article ou alors que vous n’avez rien compris. Nous démontrons bien dans cet article que la loi de 1973 n’avait aucunement pour but d’empêcher l’Etat d’emprunter à la Banque de France, d’où l’objet de l’article 19 de la loi.
Aussi, vous êtes mal tombé vu que nos blogs sont tenus par des personnes qui veulent quitter l’Union Européenne, je ne sais pas comment vous êtes arrivé à la conclusion que nous étions des adorateurs de l’Europe.Au contraire c’est nous qui avons fait les premiers le travail sur le MES, sur le Marché Transatlantique, sur le SixPack et la gouvernance européenne, sur le TSCG etc.En gros : Vous êtes un illettré qui ne sait pas lire, ou alors je ne sais pas ce que vous avez lu.Cordialement, -
Personne ne dit dans cet article que c’est bien ou mal d’emprunter sur les marchés, personne ne dit que c’est bien ou mal d’emprunter à la Banque de France, on dit juste que ce n’est pas 1973 qui est à l’origine de la fin des prêts sans intérêts, mais bien 1993.
Cordialement, -
Non vous avez raison, l’Etat Français a toujours emprunté avec des intérêts. Toujours.
Mais par contre il a aussi toujours eu recours à la Banque Centrale pour arrondir les fins de mois. C’était bien pratique quand il y avait des imprévus type choque pétrolier, ou d’autres trucs comme ça.Mais effectivement, Maastricht est venu empêcher ce rôle d’ « arrondisseur de fins de mois ».Et oui je sais bien que le sujet est compliqué, mais quand quelqu’un commente après sa lecture et qu’il a compris le stricte contraire de ce qui est écrit dans l’article : Soit y a de la mauvaise foi, soit on écrit très très mal, soit le mec est bizarre.Cordialement et merci d’avoir réagis à l’article -
Il est étonnant que l’on se scandalise des intérêts de la dette sans se scandaliser également du capital de dette accumulée, année après année, durant près de 40 ans, tous types de gouvernements confondus.
N’y a-t-il pas là un déni de responsabilité politique collective de la part des Français(e)s ?...-
Et quand bien même on se scandaliserait, comment vous vous y prendriez gros malin quand on ne consulte les gens que pour dire Oui ou NON à des types qui n’auront rien de lpus pressé que de trahir leurs engagements aussitôt élus ?
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Il est étonnant que l’on se scandalise des intérêts de la dette sans se scandaliser également du capital de dette accumulée, année après année, durant près de 40 ans, tous types de gouvernements confondus.
Personne ne conteste qu’il y a un sacré problème, mais ce problème ne vient pas du fait d’emprunter, il vient du fait que la croissance prévue pour rembourser ces emprunts ne s’est jamais réalisée tellement les libéraux sont des neuneus qui n’ont qu’une vision à court-terme et qui ne savent pas penser en dehors du Marché.
On a emprunté, on a profité d’une pseudo-richesse générée par titrisation pendant 40 ans et évidemment, tant que ça va bien, personne en va se plaindre ! D’autant qu’on cache ces aspects aux populations.En revanche, le problème de l’endettement avec intérêts pose d’énormes problèmes qui aggravent la situation sans commune mesure. L’ampleur des intérêts est telle (1400 milliards pour 1950 milliards de dette, soit 75%) que la dette s’entretient d’elle-même en imposant la nécessité d’emprunter (de titriser) pour pouvoir payer les intérêts. Il s’agit du fameux revolving.
Donc, au final c’est comme pour un particulier. C’est pas top d’emprunter, mais bon, ça peut le faire si on a un beau projet et qu’on est sur de pouvoir rembourser un jour (comme acheter une maison). De même la France pouvait émettre de la monnaie pour financer les grands travaux.
Mais pour acheter une maison, le dernier truc à faire, c’est d’aller chez CETELEM, et c’est ce qu’on a fait, en allant emprunter non plus à la banque de France mais sur les Marchés.Bon et en plus, il y a eu d’autant moins de problème pour augmenter la dette encore et toujours plus que ceux qui gèrent sont des politiques qui sont élus pour 5 ans, qui n’en ont rien à foutre de ce qui va venir dans 10 ans car ils seront à la retraite ou morts, qui veulent plaire à leurs électeurs pour l’élection suivante, donc qui ont tendance à ouvrir facilement le robinet de l’argent facile, et quand de surcroit la population s’en fout totalement.
En gros, c’est comme ça que je le vois.
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N’y a-t-il pas là un déni de responsabilité politique collective de la part des Français(e)s ?.. —>
sous entendu
« vous êtes tous responsables et vous, les français de France, vous allez tous payer !! »Désolé.. je n’ai jamais fait la moindre démarche d’emprunt dans ma vie, et je n’ai jamais dû 1centime à personne..
Cette dette n’est pas à moi..
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Actuellement, nous sommes en crise, Oui !!! En crise du pouvoir, puisque ce pouvoir protecteur qu’est la démocratie n’existe plus, d’ailleurs a-t-il existé un jour...L’ensemble des choses qui sont supposées contribuer au bien commun ne sont plus que l’écho d’un rêve idéaliste où le bonheur collectif disparaît peu à peu. Le bien commun oblige le peuple a payé, par son salaire, son impôt, sa consommation, la dette de son pays. Nous sommes devenu des esclaves de l’emprunt, consentant, sans pouvoir sur le pouvoir, étant lui même dépourvu de sa prérogative qu’est le bien du peuple pour le peuple. Élire notre président n’a, alors, aucun sens, la loi ne lui permettant plus de réaliser le bien du peuple sans octroyer aux marchés financiers une dîme royale. Revoyons la copie de cette Constitution pour un meilleur avenir. De la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Nous pouvons faire de cette planète, un paradis, si nous consentons à récupérer le pouvoir et à trouver la meilleure harmonie entre le développement et la survie des humains, et de leurs environnements.
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Tout à fait........ les élucubrations médiatiques et autres.........de la classe politique, sont une animation théâtrale efficace, d’individus complices, qui arrivent à induire assez gauchement, une impression de « démocratie » alors que c’est totalement virtuel et irréel... et les citoyens moutons vont de façon compulsive, se précipiter pour voter.......
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Désormais, rares sont les personnalités politiques à défendre cette loi.
Ah bon ? Les eurocrates ne la défendent pas ? Vous m’étonnez.La loi de 1973 n’est pas une loi d’innovation, mais de modernisationAh bon, moderniser ne comporte pas d’innovation ?Ainsi, contrairement à ce qu’on peut penser, les préoccupations relatives au déficit public, à la monétisation de la dette, et à l’inflation, ne se retrouvent pas du tout dans la lecture des débats.Mais est-ce le problème ? Ne faut-il pas préférer le factuel, les relations de cause à effet, aux suppositions sur les intentions des gens ?-
Vous avez raison Joelim : Il faut préférer le factuel aux suppositions : Le factuel c’est que l’article 19 de la loi de 1973 permet à l’Etat d’emprunter dans les conditions qu’il choisi auprès de sa banque centrale.
En décembre 1973 d’ailleurs (donc presque un an après la loi) l’Etat a passé une convention qui l’autorise à emprunter 10,5 milliards de francs sans intérêts, et 10 milliards de francs au taux le plus bas de la Banque de France, ce qui fait 20,5 milliards de francs, soit 10,5% du budget de l’époque que l’Etat a pu emprunter à taux très faible à la banque centrale.Nous privilégions les faits et nous disons : Non, la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la Banque de France.Cordialement -
La loi giscard rothschild cette escroquerie a permis la privatisation des autoroutes, la compagnie des eaux, du pétrole, du tabac, des jeux, des banques, des infrastructure portuaire, pour le bénéfice d’une élite obscure.
Cette destruction programmé de l’état par la suppression des fonctionnaires et du chômage massif, les traites devront payer pour leurs mensonges et l’arrogance envers le peuple.Comment expliquez vous que des banques en faillite prêtes aux états en faillite ?Comment expliquez vous que les dettes soient supérieur aux PIB produit par des des millions de personnes ?Un jour les Français se réveilleront un comprendront l’arnaque du système mis en place par l’UMPS.-
Bonjour, notre article ne parle pas de la dette publique et de ses origines.
Notre article montre simplement que la loi de 1973 n’est pas un loi « Rothschild » (a priori, Pompidou n’a rien à voir dans tout ça et surtout pas dans l’article 25 qui est tant décrié), cette loi a permis à l’Etat d’emprunter à la banque de France jusqu’à 1993.Votre argumentaire ne tient tout simplement pas la route.La loi de 1973 aujourd’hui, on prierait pour l’avoir, car elle au moins elle permettait l’emprunt à la banque de France.Cordialement, -
Tellement de mauvaise foi, c’est une honte.Honte ! Honte ! Honte !
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Bonjour,
Avez-vous d’autres arguments ? Vous trouvez honteux que la loi de 1973 autorise les prêts de la banque centrale à l’Etat ? C’est pourtant le combat que nous, les citoyens, menons contre l’oligarchie non ?Et bien voilà, la loi de 1973 permet l’emprunt à la banque centrale. Elle était donc une bonne loi non ?Qu’est-ce qui vous fait honte ? Je ne comprend pas.Cordialement, -
Puisque soit-disant la loi de 1973 n’interdit pas au Trésor de se prêter de l’argent, quand l’Etat Français s’est-il prêté de l’argent de puis cette date ?
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Bonjour, merci d’avoir réagis,
L’Etat n’a jamais arrêté de se prêter de l’argent (des petites sommes) jusqu’en 1993.Cordialement, -
Nous ne tapinons pour personne,
Nous avons pris du temps, nous avons lu la loi (notamment son article 19), nous avons lu les débats parlementaire et nous avons aussi lu l’historique des statuts de la banque de France.Après des jours et des jours de boulot, on vient vous expliquer que la loi de 1973, aujourd’hui, on en rêverait, car elle permet l’emprunt à la Banque de France.Je vous conseille vraiment de lire notre article sans a priori, en sachant que cela fait 3 ans que moi aussi, je me suis battu contre la loi de 1973, mais en fait elle était tout à fait innocente.L’interdiction n’arrive qu’en 1993 après Maastricht.Cordialement, -
Je crois effectivement que la majorité des personnes qui ont commenté l’article ne l’ont simplement pas lu.
Je me demande vraiment pourquoi je me bats pour la démocratie (directe, réelle, bref, la démocratie) quand je vois des citoyens qui ne savent pas lire et qui viennent poser leur « caca » en commentaire.Qui vote négativement un texte sans savoir pourquoi etc.C’est vraiment à désespérer de la vie politique. -
C’est curieux que les défenseurs de la VO du 11 septembre curieusement défendent aussi les grandes poutres porteuses du système économico-financiers mondial.
Un hasard...sûrement......lol ! -
Je me demande comment il connait notre avis sur le 11 septembre, on n’en a jamais parlé sur AV.
Ensuite pour les idiots qui pensent réellement que nous sommes les défenseurs du système, je leur propose simplement de lire nos autres articles (notamment pour ma part l’article « Pile ou Face : Historique de l’asservissement de la France, où je reprennais la thèse de 1973).Bref, que ceux qui ont un cerveau lisent l’article et deviennent plus intelligents et cultivés que les autres, et puis ceux qui n’ont pas de cerveau et qui mélengent tout et qui ne lisent pas l’article .. Bah qu’ils continuent à raconter n’importe quoi (ça coute rien et ça fait »dissident" sur internet).Cordialement, -
Je ne parlais pas à l’auteur, mais à Alchimie, le spécialiste du trollage des articles qui osent remettre en doute certaines vérités officielles
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Robin,
Qu’on soit clairs, vous n’avez aucun argument probant pour remettre en cause la thèse de l’article ? Ce qui ne m’étonne pas vu qu’on a bossé comme des dingues pour avoir un truc irréfutable Asselineau’s ou Hillard’s style !Donc quand vous aurez produit de quoi débattre, des arguments carrés (et pas des questions que vous nous posez, on fait pas une séance de pilpoul ici), bah on pourra discuterCordialement, -
Ce qu’il y a de rigolo (si on peut dire) dans cet article de défense du système, c’est qu’il démarre d’entrée de jeu dans un mensonge : « Désormais, rares sont les personnalités politiques à défendre cette loi »
Mensonge car très rare sont les politiques a en parler et encore plus rares sont les journalistes à les interroger là dessus. Pourquoi les USA ne se sont ils pas dotés d’une telle merveille ?
Et puis une simple question : Est-il vrai que les dettes actuelles correspondent peu ou prou au cumul des intérêts privés depuis cette loi ? si Oui comment expliquez vous cela ?-
Dans les attaquants de la loi 1973 :
- Nicolas Dupont Aignan ;- Marine Le Pen ;- Jean-Luc Mélenchon ;- François Asselineau (un peu moins que les autres) ;- Alain Soral et d’autres ;- Une myriade de syndicalistes, de journalistes et autresDans les défenseurs de la loi de 1973 :- François Hollande (qui parle d’inflation dans une vidéo) ;- Jacques Attali ;- Des dizaines d’économistes et de journalistes ;Je ne cherche pas à expliquer la dette, c’est un travail d’économiste, nous ce que nous avons fait c’est étudier la loi et certaines conventions.Nous en sommes arrivé très simplement à la conclusion que l’article 19 de la loi permet à l’Etat d’emprunter à la banque centrale, et que un an après cette loi, l’Etat s’est octroyé une limite de crédit de 10,5% du budget.Bref, nous avons démontré et prouvé que la loi de 1973 n’est pas une mauvaise loi puisqu’elle autorise (à l’inverse de Maastricht et Lisbonne) l’Etat à emprunter auprès de la banque centrale.Cordialement, -
Par Liior (xxx.xxx.xxx.149) 12 mars 13:25Dans les attaquants de la loi 1973 :
- Nicolas Dupont Aignan ;- Marine Le Pen ;- Jean-Luc Mélenchon ;- François Asselineau (un peu moins que les autres) ;- Alain Soral et d’autres ;- Une myriade de syndicalistes, de journalistes et autresDans les défenseurs de la loi de 1973 :- François Hollande (qui parle d’inflation dans une vidéo) ;- Jacques Attali ;- Des dizaines d’économistes et de journalistes ;Je ne cherche pas à expliquer la dette, c’est un travail d’économiste, nous ce que nous avons fait c’est étudier la loi et certaines conventions.Nous en sommes arrivé très simplement à la conclusion que l’article 19 de la loi permet à l’Etat d’emprunter à la banque centrale, et que un an après cette loi, l’Etat s’est octroyé une limite de crédit de 10,5% du budget.Bref, nous avons démontré et prouvé que la loi de 1973 n’est pas une mauvaise loi puisqu’elle autorise (à l’inverse de Maastricht et Lisbonne) l’Etat à emprunter auprès de la banque centrale.Cordialement,
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et en terme de minutes de diffusions (par rapport à la viande hallal tiens par exemple....mdr !) , ça fait combien qu’on rigole 5 minutes ? , je réitère que vous mentez quand vous dites que rares sont les politiques à défendre cette loi et vous le savez très bien.
Combien de fois et pour quelles sommes l’Etat at’il continué d’emprunté de l’argent à sa propre banque depuis la loi de 1973, sans la réponse à cette question votre affirmation reste totalement péremptoire. -
Je peux vous fournir le bilan comptable de la Banque de France en 1985 (donc après 1973) dans lequel on voit que la Banque de France détient des créances sur le Trésor public d’un total de 23 milliards de Francs.
PS : Ce n’est pas à nous de vous fournir les choses sur un plateau, nous on s’est mangé des jours et des jours de recherche simplement pour vous informer sur le sujet. Si vous voulez des explications sur la dette, allez demander à un économiste.Vous êtes comme moi ? Vous êtes un simple citoyen ? Alors cherchez et participez au lieu de critiquer bêtement.Dès que j’ai le temps je vous ramène ce PDF du bilan de la Banque de France pour qu’il n’y ait plus d’ambiguités.Ambiguités d’ailleurs qui ne devraient pas exister, puisque nous vous présentons au sein même de notre article une convention passée un an après la loi de 1973 où l’Etat estime qu’il pourra emprunter pour 20,5 milliards de Francs à la Banque Centrale ... -
Et je précise encore un truc, ce n’est pas de ma faute si les médias parlent de hallal et de tous les sujets à la con pour ne pas parler des vrais sujets.
Notre thèse est simple : Ceux qui défendent cette loi comme ceux qui l’attaque n’ont tout simplement pas pris le temps de bien l’étudier.Ceux qui vous dise « La loi est pas bien puisqu’elle empeche l’Etat d’emprunter à la banque centrale » ils ont tort (voir article 19 et conventions).Ceux qui vous dise « La loi est très bien puisqu’elle empêche de faire tourner la planche à billet et l’inflation » ils ont tort aussi (voir article 19 et conventions).En gros tout le monde a tort, ceux qui attaquent et ceux qui défendent.Cordialement, -
@Rabin,
Je ne vois pas en quoi notre article défend le système, sauf si vous considérez que le combat passe par le mensonge.
Cdlt -
Comme promis ce matin, je vous ramène ici le PDF du Bilan de la Banque de France pour 1985 (il date donc de janvier 1986) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860101&numTexte&pageDebut=00524&pageFin
Qu’est-ce qu’on y lit si on zoom ? Dans les actifs ? Dans la partie « 2 - Créances sur le Trésor » ? A la rubrique « Concours au trésor public » ? 23,580 milliards de francs. Au fait, une note « I » renvoi en bas de page à une information intéressante : « Montant maximum des concours au Trésor : 23,58 milliards F ».Chose promise, chose dueCordialement, -
En 1985 la dette française était de 227,7 G€, donc vos 20 GF ne sont que des broutilles.
En 1973, l’emprunt Giscard de 6GF a coûté en 15 ans 92GF,
Pourquoi n’a t’il pas emprunté à la Banque de France ? N’est-ce pas le début de la traitrise de ces gouvernements successifs ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France#1960_.C3.A0_1990 -
Je défie l’auteur d’obtenir un article sur le sujet dans un grand journal et encore moins un débat, aussi super et utile pourrait être (soit-disant) cette loi ?
Chiche que vous allez nous expliquer aussi que c’est super que nos oligarches soviétoides européens prêtent à 1% de l’argent aux banques pour qu’elles nous le reprêtent aussitôt à 4 ou 5% minimum plutôt que nous prêter directement l’argent à 1%.....lol !-
Non au contraire, nous condamnons l’interdiction faite aux Etats d’emprunter à leur banque centrale depuis Maastricht et Lisbonne.
Nous condamnons ces lois iniques, et la loi de 1973 n’en fait pas parti, puisque son article 19 permet à la Banque de France de prêter à l’Etat, ce qui s’est fait quelques mois après et jusqu’en 1993 (Maastricht).Donc nous disons : Réhabilitons la loi de 1973, aujourd’hui, on rêverait d’avoir cette loi à la place du 123 ou du 104.Cordialement, -
Combien de fois et pour quelles sommes l’Etat at’il continué d’emprunter de l’argent à sa propre banque depuis la loi de 1973, sans la réponse à cette question votre affirmation reste totalement péremptoire ?
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Si vous aviez lu l’article, vous auriez vu la réponse à votre question :
L’Etat a signé une convention avec la Banque de France en décembre 1973 (un peu moins d’un an après la loi). Dans cette convention, on actait que les plafonds d’emprunts de l’Etat étaient de 10,5 milliards d’euros sans intérêts et de 10 milliards au taux le plus bas.A notre connaissance, cette convention n’a pas été réformée jusqu’en 1993.En 1985, à la fin de l’année, la Banque Centrale possédait 22 milliards de Francs de créance (de prêts donc) sur le Trésor.Cordialement,PS : La prochaine fois que vous voulez démonter une thèse, vous trouvez les arguments et vous la démontez, vous ne demandez pas à l’auteur de faire le travail pour vous -
Par alchimie (xxx.xxx.xxx.217) 12 mars 13:38Cherchez à comprendre pourquoi on ne prête pas à l’Etat à 0%.
Quand vous aurez compris cela vous aurez fait un grand pas ... en attendant vous ne ferez que pédaler dans la semoule (mais peut-être que vous aimez ça)
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Dites moi le troll vous qui êtes si intelligent expliquez moi pourquoi alors on prête à 1% de l’argent à des banques qui ont eu la connerie de se manger des milliers de milliards de titres pourris depuis 2008 pendant que les mêmes le prètent à 4 ou 5% aux Etats qu’ils sont bien contents de trouver pour éponger leurs dettes de casino ? -
Attention : soyons clairs, notre article ne parle pas de la dette en soi, il ne parle pas de la BCE, des 1% aux banques et des 5% aux Etats.
Notre article explique que la loi de 1973 permettait à l’Etat d’emprunter à la Banque de France, c’est sa seule ambition.Or vous comprenez bien que quand vous êtes (comme moi, à titre personnel) pour la possibilité d’emprunter directement à la banque centrale, et bien la loi de 1973 est tout de suite MIEUX que Maastricht ou Lisbonne. C’est logique.Cordialement, -
Cependant la réponse à sa question (@Robin) est simple : Pourquoi la BCE prête-elle à 1% aux banques et pas aux Etats ? Parce que c’est interdit par l’article 104 de Maastricht prorogé dans l’article 123 de Lisbonne.
La loi de 1973 n’a rien à voir dans l’histoire.Cordialement, -
Pourquoi il est interdit à l’état d’emprunter à la Banque de France ?
Tout simplement parce que se serait s’emprunter à lui même sur le dos des citoyens français. Lorsqu’un état emprunte ainsi, il fait, de fait, de la création de monnaie, à partir d’une richesse globale équivalente. Donc, la monnaie perd de sa valeur, et si vous avez un salaire, un petit appartement ou quelques sous d’économie, ceux-ci perdre de la valeur. Cet emprunt est donc un nouvel impôt masqué.
Quand on emprunte à une banque extérieur, il n’y a qu’un avantage, mais il est capital d’un point de vue démocratique, cet emprunt est visible dans les compte de l’état.
Cela n’empêche pas l’abyssale dette creusée par quarante ans d’étatisme.
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Comme promis ce matin, je vous ramène ici le PDF du Bilan de la Banque de France pour 1985 (il date donc de janvier 1986) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860101&numTexte&pageDebut=00524&pageFin
Qu’est-ce qu’on y lit si on zoom ? Dans les actifs ? Dans la partie « 2 - Créances sur le Trésor » ? A la rubrique « Concours au trésor public » ? 23,580 milliards de francs. Au fait, une note « I » renvoi en bas de page à une information intéressante : « Montant maximum des concours au Trésor : 23,58 milliards F ».Chose promise, chose dueCordialement, -
J’apporte ma pierre à l’édifice :
1974 : 13.7 milliards de francs
1986 : 23.6 milliards de francs
1993 : 36 milliards de francsÇa me semble logique .)
Donc, la loi de 1973 permet bien d’emprunter à la BDF, mais dans des limites ridicules, surtout eu égard aux besoins de l’époque (crise pétrolière de 1973, par exemple).
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Pour le coup cet article est bien fourni et référencé. Comme beaucoup je croyais que cette loi était à la base de tout, mais bon je prends acte. Par contre je suis surpris par le nombre de microcéphales qui y voient un élément de leur foi remise en compte et qui ne racontent que des conneries dans le genre « vous défendez le système, bla bla bla... », « vous faites partie du système »... Si vous n’êtes pas contents, prouvez que ce qui est dans cet article est faux au lieu de chialer comme des fillettes qui ont perdue leur poupée.
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Merci beaucoup Panisse.
Je vois qu’il reste tout de même certains citoyens pour qui il faut continuer de se battre pour une démocratie qui leur laisserait toute la place.Pas comme d’autres qui ne lisent pas et commentent sans rien comprendreCordialement -
Merci Panisse,
Enfin un commentaire censé. -
Sensé ,(qui a du sens) chère Magalie .
Cela dit merci pour votre article et votre blog qui m’apparaît très intéressant .
Et effectivement , j’étais persuadé , à force de le lire , que la loi 1973 nous interdisait l’emprunt gratos . Dont acte .
C’est bien Maastricht , l’euromark et les Allemands qui nous(la grande majorité des pays européens) ont fichu dans la merde .
Cdt. Cr. -
Je vais la jouer faussement naïf, puisque c’est ce qu’attendent les ultra-libéraux quand ils pondent ce genre d’article.
Vous nous dites que cette loi n’interdit pas à l’Etat d’emprunter à la Banque de France à taux zéro. Fort bien, alors pourquoi donc ne le fait-il pas, et pourquoi la courbe de la dette publique a-t-elle commencé juste à la suite de la promulgation de cette loi ?
La coïncidence des dates reste quand même un peu troublante, non ?-
La coïncidence des dates est aussi assez troublante quand on parle du premier choc pétrolier de 1973 .. Mais alors c’est sur ça vous trouble moins qu’une simple loi de statuts sur la banque de France ...
Il n’y a pas à jouer le faux naïf après les PREUVES que nous fournissons dans l’article. Tous les liens sont là et il vous suffit de cliquer pour vérifier.Vous allez lire la loi de 1973, vous lisez les articles 17, 18 et 19, vous faites votre job de citoyen « dissident » et vous produisez de l’argument.Si vous avez de quoi démonter notre thèse, n’hésitez pas.Cordialement, -
PS : Abstenez vous de nous traiter d’ultra-libéraux alors que notre combats est aux antipodes de cela.
Ca serait déjà pas mal.++ -
J’ai parlé de fausse naïveté afin de ne pas me faire accuser comme les autres de ne pas savoir lire, mais puisque la condescendance est votre langue maternelle, je crois que c’est peine perdue.
Je n’ai d’ailleurs même pas contesté vos propos, j’ai posé une question à laquelle vous n’avez pas répondu (dis donc tu sais lire mon gars ?) : si l’Etat a le droit d’emprunter directement à la Banque de France à un taux quasi-nul et sans limite, (ou l’avait jusqu’en 93) pourquoi ne le fai(sai)t-il pas ?
Peut-être parce que les politiques qui ont concocté cette loi ne l’ont pas lue de la même façon que vous ?
Après si même quand on pose des questions gentiment on se fait agresser je n’ai rien à ajouter. -
Je ne voulais pas vous brusquer Pingveno, c’est juste que depuis ce matin on se fait traiter de tout les noms alors qu’on ramène un article factuel et vérifiable via les liens officiels que l’on vous a mis en note de bas de page. Puis surtout j’ai vraiment cru que l’attaque sur le fait qu’on serait des ultra-libéraux était sincère.
Si l’Etat s’est empêché (nous récusons cette thèse, elle est fausse, mais imaginons qu’elle soit vraie) d’emprunter à la banque centrale, ce n’est pas le fruit d’une loi (qui aurait pu être abrogée si elle était si gênante), mais le fruit de la volonté des hommes politiques.Je reprendrai l’exemple de la voiture. Si un conducteur ne dépasse pas les 30km/h est-ce la faute de la voiture (la loi de 1973) ou du conducteur (les politiques) ?Nous posons notre pierre au débat : La loi de 1973 n’empêchait pas l’Etat d’emprunter auprès de la Banque de France à taux réduits ou nuls.Pour la suite du questionnement sur la dette, il faudra demander à des économistes et à des hommes politiques.Cordialement, -
Je rappelle la position du NPA exprimée encore récemment par Philippe Poutou et qui fait de la polémique sur cette loi de 1973 un débat sans grand intérêt pour cette organisation.
Il est en effet nécessaire de nationaliser toutes les banques sans exceptions, d’exproprier les banquiers, sans indemnités ni rachat et de créer un service public bancaire placé sous le contrôle de la population et ayant donc le monopole du crédit et de la création monétaire.....
Si ça peut se faire à l’échelle européenne ça n’en serait que mieux. Dans le cas contraire la sortie de la BCE et de l’euro est inévitable. C’est ce qu’exigent par exemple les anticapitalistes grecs...
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Encore une fois lire ces économistes qui entendent garder leur image de rebelle tout en montrant au système qu’il n’est pas un complotiste, et donc qu’il n’az pas d’accointance avec le FN et l’extrême-droite, et au mieux à gerber. Rien de pire que les lavettes dans un combat engagé contre la finance internationale.
C’est depuis 1973 que la dette a commencé à exister dans notre pays et depuis elle augmente exponentiellement...point barre ! c’est l’origine de la dette point barre ! Toute cette chierie sur papier de technocrates soi-disant rebelles et cherchant à tout prix à se différencier des complotistes est nullissime. Et j’ajouterai très malvenue.
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Vous êtes visiblement un citoyen très peu désireux de faire avancer la vérité, votre projet à vous, c’est de faire avancer un parti.
Je vous met au défi de me démontrer que la thèse de l’article (à savoir que la loi de 1973 n’a jamais empêché l’Etat d’emprunter) est fausse. Solennellement. Je lance un « défi »Vous le relevez ?A bnientôt j’espère. -
Au fait, pour qu’on soit bien clairs et que chacun pose les cartes sur table.
J’ai vu beaucoup de lecteurs se plaindre dans les commentaires. Je vous engage à faire la chose suivante :- Partagez cet article au plus grand nombre, faites le lire à tout le monde ;- Demandez aux « spécialistes » de le démonter ;- Et je met au défi qui que ce soit de démontrer que notre thèse est fausse ;J’ai posé les règles : Ramenez qui vous voulez.Cordialement,-
Votre thèse n’est pas fausse, vous n’abordez simplement pas les vrais problèmes ...
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/68/Dette_publique_France_19 78-2010.pngla 1ère année où la france a eu une dette significative est 1974 ...
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Oui, ça correspond bien en effet avec le premier choc pétrolier.
Cordialement, -
Je ne comprend pas vraiement cet article, ni son but, il est imcomplet, floue, et contient beaucoup d’infos qui noient le message.
En tout cas ils est vraiement contreproductif.
La loi de 73, à juste titre ou pas stigmatise le problème du droit régalien de battre la monnaie.
vous parlez de la loi de 39, mais était-elle mise en application ? car si elle a été clarifiée en 73, c’est peu-etre pour lui donner plus de force !
Ca a toujour existé des lois votés et non jamais mise en application.
Bref, citer des loi ce n’est pas sufisant-
L’articulation de l’article est pourtant fort simple.
1) Le message de base des gens en ce moment c’est : « L’article 25 de la loi de 1973 empêche l’Etat de se financer auprès de la banque de France » ;2) Nous disons que l’article 25 date de 1936, donc qu’il n’y a pas de coupure en 1973 sur ce plan là ;3) Nous disons que l’article 19 (dont personne ne parle) permet les emprunts à la banque de France ;4) Nous fournissons une convention qui montre que l’Etat a pu emprunter jusqu’à 20,5 milliards de Francs à la Banque Centrale.Conclusion : La loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter gratuitement auprès de la banque centrale.Je vois pas ce qu’il y a de compliqué là dedans.Cordialement, -
J’apprécie de genre de papier factuel. Il précise quelque chose d’important non pas d’un point de vue absolu mais parce que depuis quelques mois, exhibée au bout d’une pique par on ne sait qui, cette loi de 1973 cristallise bien des rancoeurs
Lorsque deux spécialistes parlent leur jargon, même très bien, le néophyte voit la discussion fermée et n’intervient pas ou à côté du sujet. Ce qui s’est déjà produit dans le fil des commentaires.
Demander un crédit à sa banque, accorder un prêt, chacun sait ce que c’est.
Mais une traite ou un effet, 90% des gens n’y ont jamais eu recours et 50% seulement savent ce que c’est. Or il en est question ici.
Je vais raconter le contexte de cette loi de manière très triviale et en faisant plein d’erreurs. Comme cette histoire sera parlante à tous, chacun pourra en saisir un bout, tirer dessus et entrer ainsi dans la discussion sans complexes.
Visite guidée par la petite porte donc.
Principe de base du commerce.
Quand un client doit payer un fournisseur, il lui demande souvent s’il consent à être payé en plusieurs fois, étalées dans le temps. Une partie tout de suite, une partie dans un mois, une autre le mois d’après etc.
Si le fournisseur y consent et seulement s’il y consent (c’est généralement discuté avant de passer la commande et c’est donc mentionné dans les termes du contrat) le client va donc lui donner, contre sa marchandise, un chèque qu’il pourra déposer tout de suite et des sortes de chèques à échéance différée que sont les traites ou effets. Sur ces traites ou effets (un bout de papier blanc peut suffire pour les rédiger), le client inscrit le montant et la date d’effet (disons la date d’échéance ou de maturité) et il signe ou tamponne du cachet de son entreprise.
Le fournisseur rentre donc chez lui avec un chèque ordinaire plus quelques traites à maturités étalées dans le temps.
Soit il conserve ces traites par devers lui et ne les présente à sa banque qu’au jour de leur maturité, soit il pleurniche sa banque pour qu’elle consente à les prendre toutes tout de suite et à lui donner tout le montant tout de suite mais contre une commission qui rétribue la banque pour ce décaissement anticipé et un peu risqué. Ce pourcentage que la banque demande ou prélève du montant escompté est le taux d’escompte. Disons que ce taux était de 2%.
Un fournisseur rend service à son client en consentant un règlement échelonné mais in fine, il transfère cet inconvénient et le risque à une banque contre une petite perte de 2%.
Il y a risque car si une banque peut contrôler la crédibilité d’une entreprise qui émet un chèque en vérifiant ce qu’elle a en banque ce jour-là, elle ne peut pas savoir d’avance si dans 6 mois, lorsqu’elle pourra présenter ces traites à la banque de l’entreprise débitrice, cette dernière aura encore des sous dans sa caisse.
Pour tous ceux qui acceptent un chèque il existe un risque qu’il ne soit pas couvert par un compte suffisamment approvisionné mais ce risque est à apprécier disons dans l’intervalle d’une semaine. Alors que les traites étant à échéances parfois de 6 mois, le risque d’impayé est beaucoup plus élevé.
Que ce soit le fournisseur s’il conserve les traites jusqu’à leur maturité ou que ce soit sa banque qui consent à les lui escompter avant la date de maturité (le compte du client n’étant alors pas débité tout de suite), ils prennent tous deux un risque d’impayé plus important qu’avec un chèque.
Contrairement aux chèques, les traites ou effets peuvent se refourguer d’un détenteur à un autre. Une banque qui en détient, que ce soit d’un particulier, d’une entreprise ou d’une collectivité, peut très bien les revendre à qui elle veut, et même en fractions. Contrairement à un chèque qui lie exclusivement celui qui l’émet et celui qui le reçoit, une traite lie celui qui l’émet à n’importe quel porteur. On peut donc avoir au départ un fournisseur unique devant soi, à qui on a remis un effet et se retrouver lié trois mois plus tard à mille porteurs de millièmes de cette traite.
Etait-il possible de se passer de ces manières de « payer plus tard » ? Il se trouve que pour ma part j’ai toujours payé mes fournisseurs au comptant donc par chèque qu’ils pouvaient déposer tout de suite. Mais la très grande majorité des entreprises, surtout les grandes, mes clientes, ne paient pas au comptant et préfèrent payer par traites. (De tous mes clients du genre EDF, Alstom, Ariane Espace, Crédit Agricole, Société générale etc, seul La chemise Lacoste me payait au comptant)
Cette manière de payer à échéance différée est bien entendu une manière de s’offrir un crédit consommation sur le dos du fournisseur. Au lieu de demander un crédit à sa banque pour acheter un bidule, le client parvient à l’acheter à crédit en payant son fournisseur par traites.
Les fournisseurs deviennent alors de plus en plus des banquiers ou plutôt des agents de banque puisqu’ils se débarrassent tout de suite des traites qu’ils détiennent en les faisant escompter par leur banque.
Dans la pratique, le fournisseur n’a guère la possibilité de refuser d’être payé par traites. L’habitude de payer par traites est si ordinaire en France que le refuser serait passer pour un fournisseur mauvais joueur. Et le coût de l’escompte (pour disposer de cash auprès d’une banque en échange des traites détenues) est donc intégré dans les prix de vente, dans le calcul de la marge.
Dans la pratique les fournisseurs proposent d’emblée eux-mêmes un paiement par traite à leur client ou prospect. Et la mécanique a fini par aboutir jusque dans le circuit grand public « Emportez maintenant, payez dans trois mois ou sur 6 mois »
Mes fournisseurs me proposaient toujours de les payer par traites mais je refusais et je les payais cash. Je trouvais que ce procédé de paiement différé, de crédit masqué conduisait à un cercle vicieux d’endettement inconscient.
Et il va de soi que cette pratique fortement française a indigné bien des fournisseurs étrangers mais ils ont fini par s’y faire.
En réalité, les banques ont très vite joué ce jeu du fournisseur-payé-plus-tard en invitant toutes les entreprises et même les particuliers à jouer ce jeu du paiement différé en assumant les risques à 3 mois, à 6 mois, à un an, mais contre rémunération évidemment.
Ca fait que toute notre économie n’a plus tenue en l’air que grâce à ce jeu d’escompte dont le crédit consommation n’est qu’un des avatars plus explicites.
Les banquiers, au lieu d’être essentiellement des poseurs de gros paquet pour investissements, sont devenus l’huile même du commerce. Pas d’escompte, pas de crédit = zéro commerce. Et même le boulanger de votre rue, qui encaisse pourtant le jour même de sa production, ne paye ses fournisseurs qu’à 30 ou 60 jours fin de mois.
Et ce qui vaut pour les consommateurs, pour les entreprises, vaut absolument autant pour les collectivités, pour l’Etat.
N’importe quel fournisseur de chaise ou de moquette à l’Etat lui propose évidemment un règlement étalé.
Et c’est au bout de cette mécanique du « Rien à débourser tout de suite » qu’on en arrive à ce que les entreprises ne vendent plus des immeubles à l’Etat mais les lui louent.
On a toujours pratiqué le paiement différé et Colbert le pratiquait ainsi que le drugstore de Cow-Boy city, mais il est devenu institutionnel, incontournable tant les comptes de tout le monde sont organisés sur cette pratique. Il n’est plus possible à quiconque de payer cash et chacun ne vit plus que sur espérance de bénéfices à venir.
C’est dans ce cadre + celui de la stabilisation des monnaies (de moins en moins assurées par un fonds métallique acquis, de plus en plus fondées sur une espérance de gains ou de rentrées fiscales futures) que la loi de 1973 a été pondue.
Elle n’innovait pas par rapport à l’existant. Elle a modernisé les lois précédentes en les adaptant plus finement au contexte qui s’emballait et en prévoyant des dispositifs démocratiques.
C’est pour éviter les dérives de plus en plus futuristiques de chaque Etat qu’il a été proposé de calmer un peu le jeu en limitant d’une manière ou d’une autre la production de monnaie sans valeur arrière, sans valeur passéiste. Si tout devait se passer entre l’Etat et une Banque Centrale toute à ses genoux, alors le papier (obligations d’Etat dans un sens, monnaie dans l’autre) seraient produits à très grande vitesse et ne vaudraient plus rien aux yeux des tiers, des étrangers en particulier.
Si un Etat (ou une mairie ou une région) émet des traites pour payer ses chaises, ses voitures et ses fonctionnaires et qu’elle oblige la banque de France à accepter ces traites pour les convertir en cash, il joue la planche à billets et provoque de l’inflation (de plus de 10% à cette époque là). Il fallait donc au minimum accorder à la Banque de France la possibilité de refuser cet escompte ou de refuser trop de volume. D’où cette loi de 1973.
Or, malgré cette loi, tous les acteurs économiques ayant trouvé des banques annexes pour escompter leurs traites, le jeu de la consommation à crédit s’est poursuivi.
Ce qui aura alors limité l’inflation c’est deux choses essentielles : Le refus des banques annexes d’escompter tout et n’importe quoi en n’étant jamais obligées d’escompter et aussi la concurrence de l’usine asiatique.
Sans ces deux effets conjugués, notre inflation serait restée à deux chiffres.
Comme ce sont les banques annexes qui ont assumé les risques d’impayés, elles ont augmenté le coût du crédit de manière libérale, dans un jeu concurrentiel (probablement en partie lobbyé) et les consommateurs se retrouvant endettés tant pour leur maison que pour leur voiture et pour leur planche à voile, ils ont été un peu raisonnables.
Par contre, les collectivités surfant facilement sur ce principe d’endettement, n’ont pas craint d’emprunter à la pelle. Une collectivité vit éternellement, elle peut augmenter les impôts et la problématique de l’impayé est donc regardée autrement par les banques.
Si les banques ont consenti un paiement différé ou crédit consommation aux particuliers, d’abord sur un mois, puis sur deux puis sur trois, si les crédit immobiliers sont passés de 10 ans à 30 ans, aux collectivités, elles pouvaient prêter sur 100 ans (Il était plus risqué de prêter à un roi qu’à la République)
Les taux pratiqués par les banques annexes ne sont pas forcément beaucoup plus élevés que celui qu’aurait autrefois accordé la Banque de France et ce n’est donc pas tellement le taux pratiqué par les banques annexes qui ont fait la hauteur de l’endettement, c’est essentiellement le principe du « De toutes manières quelqu’un paiera et ce ne sera pas moi » que se disaient les élus de toutes les sortes de collectivités. Au-delà ou nonobstant les taux, donc les intérêts, c’est d’abord et principalement le volume du capital emprunté qui nous a endettés.
Hurler que ce sont les intérêts qui nous pèsent c’est enfumer pour indexer les banques et se dédouaner d’avoir dépensé alors que c’est le capital emprunté qui a été trop important.
J’ai été conseiller municipal et j’ai parfaitement la manière de raisonner des élus. Il est très difficile pour un conseiller municipal (non rémunéré, archi bénévole) de s’opposer au maire et maires-adjoints (tous payés) qui se lancent dans des constructions d’école de musique, de stades, par millions « Tu nous emmerdes. Tu ne vois pas que nous investissons pour le futur ? » Le débat est clos d’office.
D’autant que les communes sont voisines et jalouses « Oh dis donc, t’as vu, nos voisins ils ont un beau stade et nous, même pas un terrain vague ! Notre maire est un minable »
Sous prétexte d’investissement futuristique (vous en avez vu des affiches 3x4 un peu partout de la part des Régions) on pouvait se payer n’importe quoi et si on se retrouve coincé par des échéances, il suffit de demander à la banque de réétaler la dette.
On avait déjà étalé au départ en empruntant sur du long terme et au fur et à mesure que ça coinçe dans les échéances à rembourser, on réétale encore.
Comment les banques auraient-elles pu refuser ces réétalements sans fin ? Quand l’allure générale des collectivités semble dynamique, quand on voit surgir des stades et des piscines, quand la population vote en grand nombre, ça inspire confiance non ? (Les votes sont examinés et analysés par les banques)
La singularité dans les crédits que les banques accordent aux collectivités c’est qu’elles ne peuvent pas prendre d’hypothèque sur des tables, sur des chaises, sur des gymnases appartenant à une collectivité. Alors elles se couvrent en refourgant leurs traites à des organismes mutualisant les risques genre assureur ou Coface.
L’habitude se prend donc de plus en plus d’accorder des prêts sans disposer de la moindre assurance de trésor constitué. A la limite, même une hypothèque sur la maison d’un particulier, ça n’intéresse plus la banque qui prête. Elle s’assure autrement et revend ses créances en rondelles mixés canigou, les CDS.
Et à la fin, tout le monde est lié.
Ces temps-ci, on a d’abord beaucoup maudit les banques.
Plus récemment on commence à maudire l’Etat parce qu’il a trop emprunté.
Mais je me demande si on en viendra à pester contre les collectivités locales parce qu’elles ont elles-aussi bien trop emprunté.
C’est que si concernant l’Etat, aucun de nous n’a demandé un Airbus Sarko One, si aucun de nous n’a exigé la construction d’un Pentagone français, ce n’est pas du tout la même histoire concernant les collectivités locales. Qui n’a pas réclamé une aire de jeu, un parc, un éclairage public, une piste cyclable, une piscine, une salle des fêtes, des fleurs partout, des guirlandes à Noël, des ralentisseurs, un tramway ?-
Merci pour ce long message, j’essaierai de lire et d’y répondre dès que possible.
Pareil pour Magali surementCordialement, -
bravo bon résumé un peu long
En clair , il ne faut pas dépenser plus que l’on a , en clair c’est être économe
combien de collectivités territoriales créent des infrastructures et emploies qui vont avec
Les2/3 des investissements sont pris par les collectivités territoriales , est ce utile ?
On va payer d’ici 10 ans 60 milliards par an pour le PPP partenariat privé public, en clair pour gaver des groupes privés -
Bonjour les auteurs,
merci pour ce travail d’investigation qui a dû être très fastidieux.
Juste une question. Si j’ai bien compris, la loi de 1973 n’a en réalité que fixé un plafond d’endettement à taux 0. Au dela de cette somme (20 millions vous dites) les intérêts s’appliquent ? Et à ce que j’ai compris ce plafond n’a pas varié même si l’inflation a augmenté.
Est ce que l’Etat empruntait au-dela de ce plafond ?
Au final si j’ai bien compris, cette loi n’a pas été la cause mais plutôt le germe de ce que nous dénonçons ?-
Bonjour et merci pour votre réaction à l’article.
Non la loi ne fige aucun plafond, la loi dit que les plafonds devront être décidés par des Conventions (comme c’était le cas avant).
C’est donc la convention de 1973 qui donne des plafonds. Au delà des plafonds, l’Etat devra s’endetter sur les marchés.Les plafonds ont varié en fonction des variations sur le marché monétaire. Toujours autour de 20,5 milliards (parfois plus, parfois moins).Mais effectivement, le fait de notifier des montants en Franc et non pas en pourcentage du PIB fait que l’enveloppe est devenue de plus en plus petite au fur et à mesure que le PIB a cru dans le temps.Cordialement, -
l’auteur prétend que la loi de 73 autorise l’état à emprunter auprès de la Banque de France alors que c’est justement ce que l’on reproche à cette loi, il nous prend pour des billes, depuis que cette loi a été votée l’état n’a plus jamais emprunté à la Banque de France
ce qu’il faut retenir de son article c’est que l’auteur admet, puisqu’il prétend que ce n’est pas le cas, qu’une loi qui interdirait à un état d’emprunter auprès de sa banque centrale serait une mauvaise loi
en cela nous sommes d’accord
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Vous avez PRESQUE tout compris.
En effet, j’admet personnellement (je ne sais pas ce qu’en pense Magali Pernin) qu’une loi qui permet à l’Etat d’emprunter à taux zéro à la banque centrale est une bonne loi.
Par conséquent je considère que la loi de 1973 (qui par son article 19 permet les prêts de la banque à l’Etat) est une bonne loi au contraire des article 104 Maastricht et 123 Lisbonne.Vous n’avez surement pas lu l’article, puisque vous croyez encore que la loi de 1973 empêche l’Etat d’emprunter à la banque centrale, ce qui est tout simplement ... faux.Cordialement, -
merci de votre réponse
cependant je répète mon argument, l’état français n’a plus jamais emprunté auprès de la BdF depuis le vote de cette loi, c’est le résultat qui compte, pas les détails du texte
je réitère donc qu’il s’agit d’une mauvaise loi
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Oui en gros Jimmy, votre positionnement c’est un peu comme si tout le monde raconte que telle voiture ne peut pas monter à 180, que je viens vous dire « Mais si regardez, si on veut on peut la faire monter à 180 et même plus » et vous me dites « Bah vu que les conducteurs ne sont jamais monté en dessus de 130, c’est que la voiture est mauvaise ».
C’est EXACTEMENT ce que vous venez de me dire et je trouve très dangereux que des gens a priori honnête tiennent tellement à leurs thèses qu’ils refusent de voir la réalité en face.Surtout, c’est faux : L’Etat avait la possibilité d’emprunter en gros une vingtaine de milliards de Francs à la Banque Centrale.Et si il n’y a pas eu de nouvelles conventions, ce n’est pas la faute de la loi de 1973 (c’est pas la faute de la voiture), mais celle des politiques qui ont refusé de faire de nouvelles convention (c’est le conducteur qui a refusé de monter à 180).Cordialement, -
Je vous avoue que nous nous attendions à ce genre de commentaires hostiles.
Le titre, choisi pour être le moins polémique possible, donne directement notre conclusion : la loi de 1973 n’empêche pas les prêts gratuits de la Banque de France à l’Etat.Je constate, au vu des commentaires haineux des internautes qui voient ainsi remettre en cause tout ce qu’ils ont toujours entendu sur cette loi, qu’ils ont au moins lu le titre. C’est bien :)
Qu’ils aient lu l’article avant de le critiquer aurait été préférable.
Notre démarche est simple : nous tenions simplement à vérifier si les critiques portant sur la loi de 1973 étaient justifiées.
Il se trouve que non.Que cette conclusion ne sied pas à vos interets partisans m’importe peu.
Quoiqu’il en soit, informez-vous.
Cordialement
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À Magali Pernin et Lior Chamla
Votre article est réconfortant en ce sens qu’il démontre que le « journalisme citoyen », dont tout le monde se gargarise, demeure possible.
Bravo pour votre objectivité ainsi que pour votre patience à répondre inlassablement à des contradicteurs qui n’ont pas lu ou/et compris votre article (ou, alors, avec une marge d’erreur de 1 à 1.000 comme Maurice (xxx.xxx.xxx.33) 12 mars 14:40 qui confond 20 milliards et 20 millions).L’aveuglement ou/et la mauvaise foi de nombre de vos « lecteurs » est inquiétant car il laisse mal augurer du résultat de la prochaine élection présidentielle dont tous les candidats ne présentent que des programmes de Premier Ministre et non pas des programmes d’authentique Président de la République.
Alors, comme depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous aurons encore un médiocre président qui continuera de mener les Français(e)s sur un chemin toujours plus parsemé de vicissitudes.
Mais, en démocratie, nous ÉLYSONS le politicard que nous méritons...
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Et bien Monsieur Labres, il ne faut s’offusquer de ma coquille. Sur la digestion il arrive de se tromper
.
Au contraire j’ai été le premier à crier au loup avec cette loi, et je cherche à prolonger pacifiquement l’article des auteurs. Je constate juste que nos élites mondialistes sont encore plus maligne que je le pensais. Ce VGE est un véritable chef : mettre doucement le ver dans le fruit pour rendre la possibilité d’emprunter à taux 0 quasiment impossible du fait des plafond.
Je félicite encore plus les auteurs de cet article car il permet de connaitre encore mieux ce sujet si compliqué et de prévoir les arguments qui nous seront avancés par les tenants du systèmes... -
Maurice (xxx.xxx.xxx.33) 12 mars 15:21
Errare humanum est.
Je ne voulais pas vous stigmatiser mais votre erreur me permettait de donner une valeur chiffrée de l’approximation, pour ne pas dire pire, des autres « commentateurs ».
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"Ainsi, contrairement à ce qu’on peut penser, les préoccupations relatives au déficit public, à la monétisation de la dette, et à l’inflation, ne se retrouvent pas du tout dans la lecture des débats."
Et voilà, tout est dit : on parle de tout, mais surtout pas du sujet qui fâche et qui enverra les finances de l’état dans le mur pour le plus grand bonheur des banques.
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« Pour finir, on peut ajouter que ce fut la première fois depuis un certain temps que les parlementaires eurent à se prononcer « à froid », sans contrainte extérieure due à la situation monétaire internationale, sur les questions relatives à la Banque de France et à la monnaie. »
Je ne veux pas être méchant avec l’auteur...Mais dire qu’en janvier 1973, il n’y avait pas de contrainte extérieure due à la situation monétaire internationale, un an après la suspension de la convertibilité du dollar en or et deux mois avant l’écroulement complet du système des taux de change fixe, me semble discutable...-
Il faut donc en discuter avec VGE et les quelques sénateurs présents ce jour là qui n’ont pas tiqué comme vous le faites.
C’est justement parce qu’il y avait eu un peu plus tôt d’énormes bouleversements monétaires qui ont conduit les gouvernements à faire des décrets, des lois par ci par là, des ordonnances sans cohérence, que la loi de 1973 a été écrite : Elle reprend tout dans un seul texte clair et lisible.Merci tout de même d’avoir réagi. -
Oui...
Et en même en 72 on a mis en place le serpent monétaire européen... Ce qui était une contrainte supplémentaire...Mais j’ai quand même un doute...Avant 1958, les concours directes à l’état étaient regroupés sous la ligne prêt (ce qui prouve que la BDF pouvait prêter à l’Etat...). La loi de 1936 parle de dette flottante (donc bon du trésor à court terme) arrivant à échéance dans un délai de 3 mois maximum. Qu’en est il des titres ou prêt à long terme (ou dette consolidée) ? Quid des bons arrivant à échéance dans un délai plus long ? La loi de 1973 supprime la ligne prêt pour ne garder que la ligne Avance... Mais la convention stipule bien que le montant de l’avance est limité par le montant des réserves publiques de change... Donc mécaniquement cela limite les capacités d’emprunt de l’Etat... -
Et en même en 72 on a mis en place le serpent monétaire européen... Ce qui était une contrainte supplémentaire...
Tout à fait, on a d’ailleurs profité de cette réforme pour faire référence aux accords internationaux (voir la conclusion de l’article ci-dessus).
Mais j’ai quand même un doute...Il faut toujours douter. N’hésitez pas à vous lancer dans la recherche sur ce sujet, qu’on avance tous ensemble.Avant 1958, les concours directes à l’état étaient regroupés sous la ligne prêt (ce qui prouve que la BDF pouvait prêter à l’Etat...). La loi de 1936 parle de dette flottante (donc bon du trésor à court terme) arrivant à échéance dans un délai de 3 mois maximum. Qu’en est il des titres ou prêt à long terme (ou dette consolidée) ? Quid des bons arrivant à échéance dans un délai plus long ? La loi de 1973 supprime la ligne prêt pour ne garder que la ligne Avance... Mais la convention stipule bien que le montant de l’avance est limité par le montant des réserves publiques de change... Donc mécaniquement cela limite les capacités d’emprunt de l’Etat...Vous avez entièrement raison, nous avons découvert au court de ce travail qu’il y avait 5 lignes de comptes ouvertes à l’attention de l’Etat et que ces 5 lignes ont été transformées en une seule lors de l’approbation de la convention de décembre 1973 (ce n’est donc pas une question qui concerne la loi de 1973).A noter que la limite de 20,5 milliards est en fait l’addition des avances déjà existantes. Ce qui veut dire qu’à la date de la convention, les avances de la banque au trésor s’élevaient en tout à 20,5 milliards de francs.Vous avez bien entendu raison de poser la question des échéances des bons du trésor (nous n’avons pas trouvé ces détails lors de nos recherches). Quid des obligations plus longues etc.En tout cas il faut noter que cette limite n’est pas instituée par la loi de 1973 mais par la convention de décembre 1973 et aurait pu être modifiée à tout moment par l’exécutif (tout en étant approuvé par le parlement bien sur, comme prévu à l’article 19 de la loi de 1973).Merci en tout cas d’avoir apporté des questions et approches intéressantes, en espérant que certains s’en inspirent pour avancer dans la recherche sur ce sujet !Bien cordialement, -
Par robin (xxx.xxx.xxx.1) 12 mars 13:15
Puisque soit-disant la loi de 1973 n’interdit pas au Trésor de se prêter de l’argent, quand l’Etat Français s’est-il prêté de l’argent de puis cette date ?
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Par Liior (xxx.xxx.xxx.149) 12 mars 13:17votes : 2
Bonjour, merci d’avoir réagis,
L’Etat n’a jamais arrêté de se prêter de l’argent (des petites sommes) jusqu’en 1993.Cordialement,
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Tiens tiens ......MDR !
Donc si je comprends bien l’Etat préfère payer plein pot aux banques ce qu’il aurait bien moins cher auprès de sa banque centrale, comme c’est ballot !!!
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Vous avez tout bien compris Robin, c’est l’Etat et les hommes qui le gèrent qu’il faut remettre en cause et pas la pauvre loi de 1973
De toute manière, imaginons même que la loi de 1973 empêche d’emprunter (ce qui n’est pas le cas), si l’Etat avait vraiment voulu emprunter à la banque de France, vous ne croyez pas qu’il aurait tout simplement abrogé cette loi ? Et non, il l’a gardé .. Comme c’est ballot.En tout cas vous avez raison de poser la question de la responsabilité des hommes d’Etat et des Parlementaires, plutôt que la question réductrice de la loi de 1973 qui serait responsable de tout nos maux.Bien cordialement, -
PS : Je ne veux pas m’avancer dans des détails économiques sur l’inflation etc. Mais je pense honêtement que si l’Etat avait emprunté tout ce qu’il a emprunté en 30 ans en créant la monnaie plutôt qu’en l’empruntant, on aurait eu une inflation monstrueuse.
Mais encore une fois, je ne suis pas économiste et je n’aime pas vraiment entrer dans ces détails.Bien cordialement, -
Bien sur que finalement cette loi a empêché l’Etat d’emprunter.
Puisque la loi et la convention signée avec stipulent que le montant des avances sont limités par les réserves de change... Donc, si les réserves sont faibles (pour cause de problème d’exportation par exemple), l’Etat ne peut se retourner vers la Bdf et doit emprunter sur les marchés... L’impossibilité d’emprunter directement à la Bdf est une conséquence indirecte de la réforme de 1973. -
Bien sur que finalement cette loi a empêché l’Etat d’emprunter.
Non pas du tout, encore une fois, son article 19 précise que les relations entre l’Etat et la banque centrale en matière de prêts et d’avances sont encadrées par des conventions passées entre le ministre et le gouverneur, et approuvées par le Parlement.
Imaginons que le ministre avait passé une convention qui autorise les emprunts ILLIMITES. Auriez-vous alors dit que la loi de 1973 empêche l’Etat d’emprunter à la Banque Centrale ? J’espère que non lol !
C’est donc bien la convention, et non la loi, qui limite les emprunts à la BDF.
Puisque la loi et la convention signée avec stipulent que le montant des avances sont limités par les réserves de change... Donc, si les réserves sont faibles (pour cause de problème d’exportation par exemple), l’Etat ne peut se retourner vers la Bdf et doit emprunter sur les marchés... L’impossibilité d’emprunter directement à la Bdf est une conséquence indirecte de la réforme de 1973.De la même manière, si le ministre avait fait une convention avec emprunts illimités, auriez vous dit que la loi de 1973 pose problème ?Ce n’est pas de la faute de loi de 1973 si le ministre a choisi (et le parlement a approuvé) de mettre les limites à 20,5 milliards (limites qui sont en fait calculées sur la base de ce qui était le cas à l’époque).Cordialement, -
@BlackMatter : Notez que la convention de 1973 n’a pas fixé de « nouveaux » plafonds pour les emprunts. Elle a simplement repris les limitations fixées par les conventions précédentes.
Cdlt -
Si les lecteurs avaient été jusqu’en bas, ils auraient vu qu’Etienne Chouard et Alain Beitone avait aidés et quand on connait leur point de vu, on ne peut pas être contre l’article.
Quand on soutient le fait qu’on se fait voler par les banques sur la creation monétaire, il est important de comprendre avec précision les textes qui ont été passé. Sans quoi on se fera retourner par le moindre « chien de garde » du système qui s’engouffrera dans une petite faille de notre connaissance de la loi de 1973 pour discréditer le TOUT.Cher amis, c’est notre connaissance précise de la création monétaire qui entraînera une révolte. Nous devons reprendre le controle de notre histoire, celle qui n’est pas enseignée à l’école-
beitone et Chouard étaient lourdement en désaccord il n’y a pas si longtemps, alors il y a de quoi douter tout aussi lourdement sur cette « aide ».
-
Je crois que vous êtes un des seuls à avoir réellement compris la portée et le but de cet article.
Merci de nous avoir lu.
Cordialement,PS : Etienne Chouard et Alain Beitone n’ont pas réellement « aidé » à proprement parler à écrire cet article, ils ont aidé, par leurs existance respectives, à faire de nous des citoyens éclairés et chercheurs.Et ça, ça vaut tout l’or du monde -
Mais il est vrai qu’Etienne Chouard (tout comme moi) étions très remontés contre la tribune de Beitone dans le monde qui fait passer tous ceux qui s’intéressent à ce texte pour des antisémites conspirationnistes.
C’est l’article complet (une dizaine de pages) de Beitone qui nous a mis la puce à l’oreille, et c’est notamment grâce à cette petite pique que nous arrivons à nos conclusions aujourd’hui : OUI, il doit y avoir un débat sur la création monétaire, sur l’article 123 et la banque centrale, NON, ce n’est pas la loi de 1973 qui empêche l’état d’emprunter mais la loi de 1993.Cordialement, -
vous citez E.Chouard, est-il au moins au courant ?
Car il dénonce depuis longtemps la loi de 73.
http://www.dailymotion.com/video/xk62sw_loi-pompidou-73-etienne-chouard_news
http://www.dailymotion.com/video/xp2ptw_etienne-chouard-sur-la-dette-publique-et-le-projet-de-constituante_news-
Bonjour,
Nous ne le citons pas, nous le remercions.Cordialement, -
et vous le remerciez pour sa participation à l’écriture de votre article ?
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Non nous le remercions pour ce qu’il est et pour ce qu’il a suscité chez nous.
Vous comprenez pas qu’on puisse adorer quelqu’un tout en ayant compris l’inverse de ce qu’il a compris lui ? Vous savez ce qu’implique la notion de discernement ?Bref, quand vous aurez autre chose à faire que questionner sur des choses marginales dans l’article, vous pourrez me dire ce que vous pensez de notre thèse. -
En fait cet article nous explique qu’avec la loi de 1973, l’Etat pouvait emprunter à la banque centrale. Il suffisait que nos élus se mettent d’accord. Mais c’est là que le bas blesse, car ils sont d’accord avec les banques privés pour que cela rapporte des intérêts à ces mêmes banques (et à eux biens-sûr sous formes de diverses rétro-commissions ou postes pour leur famille dans le privé etc !!).
Je me souviens d’un commentaire sur le blog de VG D’estaing qui s’étonne que le fils de Giscard travaille dans une banque privée.Ce qui compte c’est la réalité et non le supposé. La réalité c’est que l’Etat français paie des intérêts aux banques privées depuis 1973, intérêts qui atteignent des sommes considérables, correspondant bizarrement aux déficits publiques
Point barre !!
Ce sont les Banksters qui dirigent le monde avec nos élus, laquais des puissances de l’argent.
A ce propos lisez tous les livres de M H Croft : « Bankster » Vol au dessus de tous soupçons ! D’A Sutton « Le complot de la réserve fédérale », de Patrick Artus et Marie-Paule Virard « La liquidité incontrôlable. Qui va maÎtriser la monnaie mondiale ? »Plus loin de nous dans le temps, mais déjà d’actualité à l’époque (au-delà des critiques contre l’auteur) : P Rassinier « Le parlement aux mains des banques »
Entre-autres livres que l’on trouve sur internet.
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Merci d’avoir Réagis Proudhon.
Je suis on ne peut plus d’accord avec vous : En gros, la loi de 1973 n’y est pour rien ! Ce qui y est par contre, c’est la « traitrise » (ou plutôt l’incompétence, la doctrine économique etc) de certains décisionnaires.Cordialement,PS : Il payait aussi des intérêts avant 1973, sauf qu’ils étaient jugulés par le fait que les banques étaient nationalisées et que les taux d’intérêts étaient administrés pour une large part, de 1945 jusqu’à 1985 (voir la note sur le livre de Plihon). -
Faut quand même garder à l’esprit que la seule motivation des politiques à emprunter c’est de dissimuler les impôts que nous devrions payer pour finalement un service assez maigre, quand il existe. Doublé de l’irresponsabilité organisée par le roulement démocratique, l’emprunt est la voie royale vers la réélection.
Bon ça marche un moment. Puis, pouf.
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Pas du tout ; le néolibéralisme, la « concurrence libre et non faussée » ,la mondialisation(c’est à dire l’ouverture des frontières et la libre circulation des marchandises et des capitaux ) ont détruit notre économie : moins d’exportations, moins de travail , baisse des revenus, plus d’importations , etc = moins de rentrées fiscales , plus de chômage.... et en France la diminution des impôts qui a achevé de ruiner l’état ...
Pour faire passer la pillule il a fallu recourir à l’emprunt .
Situation que l’on a connue dans les années 1930 .
Caractérisée par des inégalités de revenus démentielles, comme aujourd’hui . -
@le péripate
Mon cul oui.
Emprunter pour les politiques actuels c’est rapporter de l’argent à leurs amis banquiers qui le leur rendent bien. Il suffit de voir leur travail de reconversion après qu’ils se soient fait virés, ces enflures.
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Votre cul, ma foi je n’en sais rien.
Bizarre ça la libéralisation des échanges qui détruit l’exportation française.... il y a comme une contradiction... Sauf cas d’exportation à la canonnière je ne vois pas comment c’est possible.
Surement encore une de vos théories déconomiques. Mais bon, c’est comme d’hab....
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Et emprunter à 0%, quelle drôle d’idée. C’est comme abolir le temps, si avoir aujourd’hui ne coute pas plus cher que avoir demain.
D’ailleurs si on suit cette doctrine délirante dans ses retranchements ultimes, on se demande pourquoi on le lève pas immédiatement toutes les sommes nécessaires avec des remboursements qui commencent dans dix siècles. Ca devrait laisser de la marge....
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Ceci dit, comme les capitaux empruntés ne seront jamais remboursé. Pffuit...
Et tant pis pour ceux qui escomptaient que la seule violence de l’état leur assureraient un remboursement certain.
Toujours un mauvais pari que celui qui est fait sur la force.
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Par ottomatic (xxx.xxx.xxx.60) 12 mars 10:33
"J’ai lu cet article avec la forte impression de me faire enfumer... Après avoir vu le site de l’auteur, il n’y a plus aucun doute, un adorateur de l’europe, du MES et co qui essaye de nous faire gober que la loi de 73 et ses équivalent dans les traité européens ne posent aucun soucis..."
Entièrement d’accord....
Mais ce que je trouve scandaleux c’est d’associer les noms de Chouard ou de Holbecq , comme s’ils s’associaient à l’auteur pour rédiger cette fumisterie....
Mais je doute pas que le retour de bâton va être violent !!!!
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Nous n’associons pas Etienne Chouard et André-Jacques Holbecq à l’article (même si il faut dire qu’ils nous ont un tout petit peu aidé à bien poser les questions sur cette loi et sur ce problème), nous les REMERCIONS car c’est grâce à eux que nous nous intéressons à la politique, à l’économie, à la démocratie et à la création monétaire.
Nous ne disons pas du tout que le débat sur la création monétaire ne doit pas être mené, nous disons simplement que la loi de 1973 n’a pas empêché l’emprunt.SI VOUS AVEZ DES ARGUMENTS POUR DENIGRER CET ARTICLE, ENVOYEZ LES. Tout ce qui est écrit dans cet article est prouvable et retrouvable dans les liens en bas de page de l’article.N’hésitez pas !PS : Si vous êtes vraiment d’accord avec le message d’ottomatic, c’est que vous n’avez pas lu le texte, car nous expliquons bien que le problème n’est pas du tout le même avec les équivalents européns.J’attend donc AVEC IMPATIENCE le retour de bâton, et même si j’ai tort je serai content, car ça voudra dire que vous aurez TRAVAILLE POUR ARGUMENTER !Ce qui est la moindre des choses. ++ -
On est pas dupe de l’entourloupe voir de escroquerie intellectuelle de ses remerciements.
Chouard et Holbecq sont vent debout contre cette loi. D’ailleurs Holbecq a interpeller direct VGE sur cette loi, via le blog de VGE....
Echange entre André Jacques HOLBECQ et Valérie GISCARD D’ESTAING :
Le samedi 19 juillet 2008, 16:39 par A-J Holbecq
Monsieur le Président
Si j’avais trouvé une adresse courriel directe, j’aurais pu éviter de passer par ce blog. J’espère que votre équipe vous transmettra la question qui suit, et que vous pourrez me répondre directement.
Le 3 janvier 1973, sous la présidence de Georges Pompidou, alors que vous étiez Ministre de Finances, est entrée en application une réforme importante des statuts de la Banque de France, dans lequel nous trouvons ce très court article 25 ; « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France », autrement dit fut bloqué à ce moment toute possibilité de crédit de la Banque de France au Trésor, et ici se trouve l’origine de la dette des administrations publiques dans notre pays laquelle atteint maintenant plus de 1200 milliards (au seul sens de Maastricht), et nous ponctionne collectivement de plus de 40 milliards d’intérêts par an, payés aux « déjà plus riches ».
J’aimerais que vous m’expliquiez, sans langue de bois, quel fut, à l’époque, la justification de ce changement de cap qui nous ligote sous la coupe des banques privées.
Avec ma considération la plus distinguée
Réponse de VGE à Holbecq :
Par Valéry Giscard d’Estaing le vendredi 25 juillet 2008, 14:26 - Réponses aux bloggeurs - Lien permanent
@ A-J Holbecq : Réforme des statuts de la Banque de France
La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque j’étais Ministre des Finances, est une réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s’agissait à l’époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu’il soit émis par une entité privée ou publique.
La possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d’inflation monétaire permanente. Votre remarque sur l’endettement public est inexacte et révélatrice : vous semblez penser qu’une dette du Trésor public envers la Banque de France ne serait pas décomptée comme faisant partie de la dette de l’administration publique. En réalité, il y a dans ce domaine des règles bien connues qui définissent le montant des avances et prêts de l’institut d’émission en faveur du Trésor public, avances et prêts qui ont évidemment vocation à être remboursés et qui figurent de ce fait dans le montant de la dette publique. Ce que vous supposez consiste à dire qu’on aurait pu remplacer un endettement visible et structuré par une simple émission monétaire. Mais ce serait ouvrir les bras au retour à l’inflation des années 1950.
Le samedi 26 juillet 2008, 12:44 par A-J Holbecq
Merci pour votre réponse, mais je ne suis évidemment pas du tout d’accord avec vos arguments. Il a bien fallu de l’émission monétaire (par le « crédit » des banques privées (augmentation de M1 sur une pente de 10% annuelle, sans inflation), pour que les prêteurs puissent prêter à l’Etat français. La grosse différence avec un prêt direct de la Banque Centrale aux collectivités, est simplement que dans ce dernier cas les intérêts seraient revenus à la Banque Centrale (et donc, in fine, à la collectivité).
J’ai calculé (mon dernier livre " La dette publique, une affaire rentable") qu’entre 1980 et 2006, c’est plus de 1100 milliards d’euros (valeur 2006) d’INTERETS que nous avons payés aux déjà plus riches...
Je trouve que votre décision de 1973 a été une trahison - voulue ou non - envers les français... pas tous, il est vrai.
Le mardi 29 juillet 2008, 07:54 par A-J Holbecq
Monsieur le Président,
Reprenons en détail votre réponse
Vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus en écrivant « vous semblez penser qu’une dette du Trésor public envers la Banque de France ne serait pas décomptée comme faisant partie de la dette de l’administration publique. »
Mon propos ne porte pas sur le capital, mais sur les intérêts et je n’ai pas pensé qu’une dette du Trésor public envers la Banque de France ne serait pas – nécessairement - décomptée comme faisant partie de la dette de l’administration publique.. . mais c’est aussi, lorsque nécessaire, un moyen comme un autre d’émission monétaire au fur et à mesure des besoins induits par la croissance.
Vous écrivez également : « : il s’agissait à l’époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme »
J’ai effectivement bien compris cette position. Au lieu de faire financer les besoins des collectivités publiques (l cas échéant en faisant la différence entre besoins financiers de fonctionnement et besoins d’investissements) par une augmentation de la fiscalité ou un prêt de la Banque Centrale, on s’adresse au privé et la collectivité paye donc des intérêts à ces prêteurs. Et tant pis si le payement par l’Etat des intérêts, s’il avait été au bénéfice de la Banque Centrale, aurait permis de bénéficier in fine de prêts sans intérêt : comme je le disais dans la réponse précédente, c’est plus de 1100 milliards d’euros en 25 ans que la collectivité aurait économisé si ces intérêts lui avaient été restitués.
Vous me répondez d’autre part « Ce que vous supposez consiste à dire qu’on aurait pu remplacer un endettement visible et structuré par une simple émission monétaire. »
Que le prêt au Trésor Public soit direct par la Banque Centrale ou non, car issu de crédits (demande de monnaie ) par les banques commerciales, il y a bien une émission monétaire équivalente correspondante à l’origine.
On aurait pu (plus précisément, « vous auriez pu »), pour économiser le payement d’intérêts, remplacer un « endettement visible et structuré » auprès des détenteurs de capitaux, par un « endettement visible et structuré » auprès de la banque de France, quitte à encadrer les règles d’émission, par exemple au seuls besoins de financement des investissements, en conservant le financement du fonctionnement de l’Etat et des collectivités (y compris, si on veut, les amortissements) par les recettes fiscales.
Vous auriez pu aussi, lorsque vous avez pris les habits de Président, faire modifier cet article 25 de la loi du 3 janvier 1973 que vous aviez signée et qui interdisait au Trésor public d’être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. Un calcul simple montre bien que, sans le poids des intérêts sur la dette publique, les soldes des budgets seraient restés positifs pendant toute la période 1980-2005, sauf pour les années 1992 à 1996 et 2002 à 2005, au lieu d’être négatifs.
Quand à l’inflation des années 50, je déduis des données de « déflation par l’indice général des prix à la consommation » de l’INSEE que :
- l’inflation entre 1950 et 1959 à suivi annuellement les taux suivants 9,4 / 16,4 / 12,3 / -1,7 / 0,0 / 0,9 / 4,5 / 2,8 / 15,1 / 6,9
- l’inflation entre 1960 et 1972 à suivi annuellement les taux suivants, très « raisonnables » 3,2 / 3,3 / 4,8 / 4,8 / 3,4 / 2,5 / 2,7 / 2,7 / 4,5 / 6,4 / 5,2 / 5,7 / 6,2 /
Je remarque également qu’à partir de 1973, ces taux augmentent rapidement (près de 14% en 1974) et restent au dessus de 8% jusqu’en 1984 … oh, je sais, la « première crise pétrolière… » … Je ne crois donc pas que votre justification « Mais ce serait ouvrir les bras au retour à l’inflation des années 1950 » soit la bonne.
Avec mes salutations distinguées
Le lundi 4 août 2008, 20:19 par samuel (cet article fut censuré sur le blog de V. GISCARD D’ESTAING
Monsieur le Président,
Votre réponse à A-J Holbecq me parait pour le moins insatisfaisante.
Vous répondez à celui-ci comme si la masse de monnaie fiduciaire ne devait pas être accrue. Vous parlez de la nécessité de remboursement d’une « dette » comme d’une évidence, alors qu’en l’espèce, la notion de dette, purement comptable, renvoie à une planification qui ne suppose pas nécessairement un remboursement complet, suivant l’évolution de la croissance escomptée (du moins observée) et suivant la politique fiscale conduite ensuite, encore moins des intérêts versés par nous à des prêteurs privés.
Vous négligez de rappeler un théorème élémentaire : quand on vise une inflation nulle, la création monétaire souhaitable n’est pas nulle, mais égale à la croissance du PIB (anticipée ou supposée courante). Il faut donc que quelqu’un crée cette monnaie.
Or, le bon sens veut que ce soit le pouvoir le moins incontrôlé parmi ceux supposés être au service du peuple qui le fasse. Et que le régime monétaire soit conforme à la constitution, qui interdit les privilèges. Vous n’ignorez pas que la constitution française (art. 34), comme celle des États-unis (I sect. Cool confie (confiait) au parlement élu au suffrage universel le contrôle du régime d’émission de la monnaie. Au lendemain du 4 janvier 1973, le Parlement pouvait au moins revoir sa loi, ce pourquoi le Conseil constitutionnel a admis (en 1994) qu’un tel transfert était conforme à la constitution. Mais dans le cadre de l’Union européenne, il ne le peut plus en pratique, sauf à décider que la France sorte purement et simplement de cette entité intergouvernementale mutée en confédération qui viole les règles élémentaires de la séparation des pouvoirs (sans parler de souveraineté populaire).
En tant que membre du Conseil constitutionnel, en tant d’ancien garant de la continuité de l’État, comment pouvez vous tolérer une situation ou la « séparation des pouvoirs », qui signifie leur arrêt mutuel, soit traduite en pure indépendance politique ?
Vous ne rappelez pas non plus un fait évident que vous ne pouvez pas ignorer (et plus dénoncer, il est vrai) : de manière chronique, depuis sa création, la BCE émet environ 10% de monnaie supplémentaire par an, ce qui est assez considérable, au demeurant. Manifestement, la rigueur ne vaut que pour la politique budgétaire.
Vous savez aussi, sans doute, que la Banque de France en dit que la part superflue de l’émission gonfle les bulles spéculatives, financières et immobilière. De fait, depuis des années, le crédit bancaire et, plus généralement, le volume des titres dérivés de la monnaie, est en croissance effrénée. Or, le résultat en termes d’inflation, on le voit quand ces bulles explosent : les financiers les plus équipés courent vers les valeurs « refuge » (celles qui font manger le peuple et produire).
La partie de votre réponse qui me parait être pertinente - relative au projet de marché des titres (traduisons : des dettes) - me parait effrayante, tant elle suppose la résignation (il y a 35 ans déjà) du politique face au projet global d’un marché supposé pur réglant toute chose, économique, politique et sociale. En somme, l’État et le privé se sont accordés pour faire de la monnaie une marchandise, dont la valeur ne serait plus fixée, désormais, que par la loi de l’offre et de la demande. Une loi que ne viendrait plus perturber un « interventionnisme »... qui consistait depuis longtemps, pour l’État, a émettre une quantité marginale de la monnaie, tandis que les banques commerciales émettaient « le reste ». Le record de la part d’émission d’origine publique, il me semble, a été établi par le général De Gaulle. Cette part (la seule légitime à mon sens) a été très variable, et très souvent bien faible. La Banque de France était d’ailleurs, depuis son origine et plus d’un siècle durant, une Banque privée, dont les propriétaires reçurent de la part de Napoléon le privilège inouï que confère l’exclusivité du pouvoir de battre la monnaie qui seule a cours légal et forcé.
Pour finir, il semblerait que le propos de A.J. Holbecq et l’inadéquation de votre réponse trouvent une illustration frappante dans ce passage lu dans Le Monde Diplomatique, (n° 652, juillet 2008, page 7) : " …l’un des plus célèbres emprunts d’État fut l’emprunt Giscard (…). Pour 6 milliards de francs empruntés en 1973, l’Etat a finalement remboursé au total (montant initial plus intérêts) 80 milliards de francs en 1988."
Vue la situation dramatique que nous apporte la crise financière actuelle ; vue les conséquences désastreuses qu’ont toute forme d’impérialisme sur la démocratie et sur la paix, il n’est jamais trop tard pour reconnaitre ses erreurs et constater que le temps presse.
Avec mes salutations respectueuses.
-
@ zmed :
Je connais tout ça, j’ai dénoncé la loi de 1973 depuis 3 ans sans relâche.Puis nous avons travaillé énormément sur la loi de 1973 et nous avons découvert tout ça.Nous vous livrons donc notre analyse, et nous vous filons les liens. Nous vous demandons donc, si vous avez des doutes, de lire les sources, et de produire des arguments pour contrer ce que nous disons.Nous connaissons très bien les combats d’AJH et d’EC. Nous savons qu’ils ont condamné très durement cette loi, mais nous avons tout simplement prouvé que cette loi n’était pas du tout en cause dans tout le processus.Donc maintenant vous arrêtez de répéter ce que vous entendez, vous allez en bas de l’article, vous suivez les liens qu’on vous file et vous BOSSEZ.En plus vous avez de la chance, parce qu’on vous les DONNE ces p*tains de liens, alors que nous on a du les chercher comme des clebs dans les archives du Sénat et de l’Assemblée.Même pas un merci ...Revenez quand vous aurez de la matière à nous opposer.Cordialement, -
@Liior
Merci d’avoir pris publié les résultats de vos recherches.
Je serais intéressé d’avoir votre avis sur le commentaire de BlackMatter :
"Bien sur que finalement cette loi a empêché l’Etat d’emprunter.
Puisque la loi et la convention signée avec stipulent que le montant des avances sont limités par les réserves de change... Donc, si les réserves sont faibles (pour cause de problème d’exportation par exemple), l’Etat ne peut se retourner vers la Bdf et doit emprunter sur les marchés... L’impossibilité d’emprunter directement à la Bdf est une conséquence indirecte de la réforme de 1973. «Êtes vous d’accord avec ce point de vue ?
Si cet argument avancé est vrai, cela revient indirectement à dire que l’Etat ne peut plus s’emprunter à lui même comme le souligne BlackMatter..
Ce serait donc une manière détournée pour l’état de se tirer une balle dans le pied et de se forcer à emprunter sur les marchés alors que rien ne l’y oblige »officiellement" d’après les textes, si j’ai bien compris.Vous avez employé un certain nombre de métaphores dans vos précédentes réactions, alors permettez moi de comparer cela avec l’organisation du pouvoir politique en Europe.
Officiellement, il existe bien un pouvoir exécutif et legislatif distincts, mais quand on se penche sur la question, on se rend compte que cette liberté apparente dissimule une véritable mascarade. Ou bien encore, qu’officiellement (selon les textes), nous vivons dans une république démocratique alors qu’il n’en est rien..Je vous remercie par avance pour votre réponse.
-
Merci à vous Le_Rythme !
Sur le commentaire de BlackMatter, je lui ai répondu directement.
« Bien sur que finalement cette loi a empêché l’Etat d’emprunter.
Puisque la loi et la convention signée avec stipulent que le montant des avances sont limités par les réserves de change... Donc, si les réserves sont faibles (pour cause de problème d’exportation par exemple), l’Etat ne peut se retourner vers la Bdf et doit emprunter sur les marchés... L’impossibilité d’emprunter directement à la Bdf est une conséquence indirecte de la réforme de 1973. »Non je ne suis pas d’accord avec ce point de vue. BlackMatter nous explique que sous prétexte que la convention était « mauvaise », alors c’est la loi de 1973 qui est mauvaise. Il n’aurait jamais dit ça si la convention avait décidé d’emprunts illimités à taux zéro ! Il aurait au contraire loué le ciel que l’article 19 de la loi de 1973 existât !
Si cet argument avancé est vrai, cela revient indirectement à dire que l’Etat ne peut plus s’emprunter à lui même comme le souligne BlackMatter..
Ca n’est pas le problème de loi de 1973 si l’Etat décide de ne pas s’endetter auprès de la banque centrale, c’est le problème de la convention qui est négociée entre l’exécutif et la banque, puis approuvée par le corps législatif. C’est donc directement un problème du à 1) le ministre des finances, 2) le gouverneur de la banque centrale, 3) les députés et les sénateurs.
Ca fait beaucoup de « traitres » non ? ^^
Ce serait donc une manière détournée pour l’état de se tirer une balle dans le pied et de se forcer à emprunter sur les marchés alors que rien ne l’y oblige « officiellement » d’après les textes, si j’ai bien compris.
Vous avez raison
l’Etat s’est tiré une balle dans le pied (et encore, tous les économistes ne sont pas d’accord sur la question budgétaire, de l’inflation et de la création de monnaie), mais ce n’est pas le fait la loi de 1973. C’est bel et bien la responsabilité du pouvoir exécutif, monétaire et législatif : l’ensemble du système politique quoi.Vous avez employé un certain nombre de métaphores dans vos précédentes réactions, alors permettez moi de comparer cela avec l’organisation du pouvoir politique en Europe.
Officiellement, il existe bien un pouvoir exécutif et legislatif distincts, mais quand on se penche sur la question, on se rend compte que cette liberté apparente dissimule une véritable mascarade. Ou bien encore, qu’officiellement (selon les textes), nous vivons dans une république démocratique alors qu’il n’en est rien..
Oui je suis entièrement d’accord, en France et en Europe la séparation des pouvoirs reste un concept vaguement appliqué si ce n’est pas clairement bafoué. Mais ce n’est pas le cas ici. La question posée est simple : La loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter au Trésor ? Non, la loi n’empêche RIEN DU TOUT, c’est l’Etat qui s’est empêché à lui-même.
Bien cordialement,
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« Ca fait beaucoup de »traitres« non ? »
Ben oui, ça fait beaucoup...On peut différencier exécutif et législatif...Mais le gouvernement émane de l’assemblée (qui peut le renverser) et l’assemblée peut être dissoute par le Président de la République (exécutif)... Si rien ne s’est passé, c’est que tout monde était d’accord...Après on peut dire que la convention découle aussi de la loi.Bref, je crois à un moment que j’ai utilisé le mot réforme de 1973 (loi + convention) parce que c’est plus simple comme ça. -
En tout BlackMatter, je note que je ne suis plus un menteur/imposteur/enfumeur.
Nous avons énormément travaillé là dessus avec Magali Pernin, et je pense réellement qu’on a visé juste.Encore une fois, si vous pensez que quelque chose est faux dans l’article, n’hésitez pas à le faire savoir -
RADIO PARIS MENT !
RADIO PARIS MENT !
RADIO PARIS EST ALLEMAND !
http://video.google.com/videoplay?docid=8636063800490680547#-
J’adore cette comptine
Continuez, vos arguments sont tout à fait pertinents. -
c’est quoi vos arguments à vous !
Vous n’en avez aucun.... juste la découverte d’une loie similaire datant d’avant guerre...
Non mais franchement... -
Cyril vous ne savez pas lire ?
Je vois pas l’intérêt de discuter avec un mec qui sait pas lire et qui n’a aucun argument.C’est très simple :1) L’article 25 ne change rien à la situation, il était déjà en vigueur AVANT 1973.2) L’article 19 permet à l’état d’emprunter auprès de la banque de France.Conclusion : Arrêtons donc de dire que ça date de 1973 alors que ça ne date que de 1993.Si vous avez LU et que vous avez des contre-arguments, n’hésitez pas.
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