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Commentaire de BlackMatter

sur La loi de 1973 accusée à tort d'être à l'origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l'Etat par la Banque de France


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BlackMatter 12 mars 2012 20:11

« Ca fait beaucoup de »traitres« non ? »


Ben oui, ça fait beaucoup...

On peut différencier exécutif et législatif...
Mais le gouvernement émane de l’assemblée (qui peut le renverser) et l’assemblée peut être dissoute par le Président de la République (exécutif)... Si rien ne s’est passé, c’est que tout monde était d’accord...

Après on peut dire que la convention découle aussi de la loi.
Bref, je crois à un moment que j’ai utilisé le mot réforme de 1973 (loi + convention) parce que c’est plus simple comme ça.


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