Commentaire de Magali - ContreLaCour
sur La loi de 1973 accusée à tort d'être à l'origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l'Etat par la Banque de France
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@Cyril :
C’est vous qui êtes sacrément culotté.
La loi de 1936 ne traite pas des emprunts mais de l’interdiction de l’escompte. Les emprunts/prêts/avances étaient réglés par des conventions (approuvées par le Parlement) qui en fixaient le plafonds.
Cdlt
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