L’erreur conceptuelle des nationalisation de 1946 et de 1981 a été de confondre la notion d’administration publique avec celle de la propriété des entreprises.

1. le conflit entre l’intérêt public et la situation de monopole d’une entreprise,

2. la modification juridique du statut de l’entreprise par la loi ou le référendum de nationalisation

3. le coût public de l’indemnisation de l’expropriation selon le droit de propriété ou le « manque à gagner » de la dépréciation des cours selon droit commercial, etc.

C’est pour cette raison que je fais référence à la loi de co-gestion qui contient en elle-même une solution par la synthèse de ces difficultés.

De plus sur le débat d’économie politique de la ré-industrialisation et du retour au plein-emploi plusieurs points peuvent être associés :

- la généralisation du principe de « joint-venture » pour les sociétés étrangères, 

- la voix prépondérante de l’administrateur public dans les grandes entreprises nationales (au sens de 1946 cad en situation de monopole ex. Total dans l’énergie pétrolière)

- le principe de co-gestion pour les entreprise nationales de plus de 1000 employés par exemple 

-le développement des entreprises coopératives et des marchés protégés au niveau régional et local. 

Ces questions juridiques concernant notamment le statut des entreprises et le role de l’Etat peuvent faire l’objet d’un référendum à choix multiple.

La cogestion allemande

«   La loi de 1951 l’établie dans les mines et la sidérurgie pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Actionnaires et représentants des travailleurs sont à parité dans les conseils de surveillance (sorte de conseil d’administration). Un « onzième homme » est nommé d’un commun accord pour départager en cas de besoin. Les représentants des travailleurs disposent d’un pouvoir important, le directeur du travail, au sein du conseil de surveillance, ne pouvant être nommé sans leur accord

La loi de 1952 étend le principe aux entreprises, hors du champ des mines et de la sidérurgie, mais elle n’attribue dans ces dernières que le tiers des sièges aux représentants des travailleurs.

Alors que nous entrons dans la crise « post taylorienne », la loi de 1976 étend la cogestion à toutes les entreprises de plus de 2000 salariés, cotées en bourse, tout en restreignant les possibilités d’action des syndicats et en renforçant le pouvoir des actionnaires. »

http://www.evolution-relations-sociales.fr/dotclear/index.php/2006/12/10/48-311-la-cogestion-regie-par-la-loi 

Nationalisations

« Cette question des nationalisations est importante.
C’est pourquoi il s’agit de formuler la question de façon ouverte mais précise.
Que désigne t-on par le terme de »nationalisation« .
Quel est l’objectif poursuivi, ou quels résultats cherche t’on atteindre par cette mesure ?

Pour ma part il me semble que le terme »nationalisation« s’est cristallisé dans la pensée française pour ne symboliser d’une formule archaïque et à l’efficacité contestable.
Les grandes nationalisations de 1945, voulues pour résister aux  »grandes féodalités économiques« , selon les termes du Conseil National de la Resistance) ; mais aussi pour permettre aux travailleurs de s’approprier des »moyens de production« , selon le discours du socialisme politique, ou simplement pour permettre »l’égalité de l’acces aux services publics« pour les juristes, sont des références culturelles profondément ancrées.

Mais on voit déjà que le sujet est délicat à traiter, puisque cette mesure de »nationalisation« est censée répondre à des discours et principes différents, voir opposés... On voit bien que partant d’un tel quiproquo, les expériences risquaient d’être mal concues, mal conduites et finalement d’être dénoncées pour leurs inconvénients plutot que d’être corrigées et améliorées pour leurs avantages... »

Nationalisations usenet 4 mai 2006 https://groups.google.com/forum/?hl=fr&fromgroups# !topic/fr.soc.economie/jyVIiZANME8