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Commentaire de Tchile de Savouè

sur Suppression des droits d'auteur


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Tchile Tchile de Savouè 3 avril 2012 19:14

Hello tout le monde !


Je voudrais réagir à cet article en disant que le terme « plus disponible » est explicité dans un des articles de la loi : " On entend par livre indisponible au sens du présent chapitre un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.« Article L134-1

Et je voudrais ajouter que l’auteur et ou l’éditeur concerné peuvent »s’opposer" à cette publication numérique. Certes dans un délai de 6mois après la mise de l’oeuvre sur ces listes... Article L-134-4

Je suis loin d’avoir tout lu (j’ai ouvert quatre liens que j’ai lu en diagonale) mais cette loi n’est pas aussi catastrophique qu’elle m’a parut au premier abord !

C’est pas pour ça que je suis spécialement pour ! Je pense qu’il faudrait d’abord consulter les auteurs avant que leur livre soit publié numériquement. Et les droits d’auteurs ne doivent pas être supprimés pour autant !

Bonne soirée à tous !

PS : Pour ceux qui cherchent le texte de loi : 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120403
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