Commentaire de Tchile de Savouè
sur Suppression des droits d'auteur
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Pas sur que les auteurs aient besoin de représentant pour dire oui ou non à la publication numérique.
Je n’ai aucune idée de la manière de se procurer la liste des oeuvres reprises mais j’ai trouvé deux passages de la loi sur les droits qui donnent ça :
« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Article L123-1
Mais ces articles datent... Et j’arrive plus à trouver ce qui a été modifié le 24 mars —’
Derniers commentaires
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09/04 10:01 - macaque
Oui, vivement que l’on ajoute un bandeau à cet article pour indiquer que son contenu est (...)
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09/04 07:51 - doctorix
Les rédacteurs doivent faire preuve de rigueur, et rectifier dès qu’ils prennent (...)
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08/04 18:32 - martiseillais
Une question se pose ! Qu’en est-il des députés de gauche ? Est-il possible (...)
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08/04 16:07 - Roubachoff
@Mmarvinbear Non, visiblement, certains préfèrent gueuler sans savoir de quoi ils parlent. Et (...)
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08/04 13:26 - Mmarvinbear
"Venons en au fait : le 1er mars, alors que la campagne électorale bat son plein (enfin (...)
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08/04 12:51 - Jean-Paul Foscarvel
Ceci est la preuve, s’il en fallait une, que Hadopi n’a pas, n’a jamais été (...)
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