Commentaire de deckarudo
sur Suppression des droits d'auteur
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Pour aller plus loin un peu de lecture sur ce sujet :
La gestion collective obligatoire au service de la numérisation des livres
Et :
Analyse de la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle
En résumé, les ouvrages publiés tomberaient sous le coup de la gestion collective et les revenus seraient partagés à hauteur de 50% pour l’auteur et 50% pour l’éditeur, mais via une société de gestion collective (pour l’auteur il me semble). Un système qui me rappelle un peu la SACEM.
Derniers commentaires
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09/04 10:01 - macaque
Oui, vivement que l’on ajoute un bandeau à cet article pour indiquer que son contenu est (...)
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09/04 07:51 - doctorix
Les rédacteurs doivent faire preuve de rigueur, et rectifier dès qu’ils prennent (...)
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08/04 18:32 - martiseillais
Une question se pose ! Qu’en est-il des députés de gauche ? Est-il possible (...)
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08/04 16:07 - Roubachoff
@Mmarvinbear Non, visiblement, certains préfèrent gueuler sans savoir de quoi ils parlent. Et (...)
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08/04 13:26 - Mmarvinbear
"Venons en au fait : le 1er mars, alors que la campagne électorale bat son plein (enfin (...)
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08/04 12:51 - Jean-Paul Foscarvel
Ceci est la preuve, s’il en fallait une, que Hadopi n’a pas, n’a jamais été (...)
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