deckarudo
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Pour aller plus loin un peu de lecture sur ce sujet :
La gestion collective obligatoire au service de la numérisation des livres
Et :
Analyse de la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle
En résumé, les ouvrages publiés tomberaient sous le coup de la gestion collective et les revenus seraient partagés à hauteur de 50% pour l’auteur et 50% pour l’éditeur, mais via une société de gestion collective (pour l’auteur il me semble). Un système qui me rappelle un peu la SACEM.
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