Eh bien, pour le spectacle vivant, c’est passé à 7% aussi. Au 1er janvier.
C’est vrai que de l’emploi non délocalisable, souvent commandité et payé par les collectivités territoriales qui ne récupèrent pas la tva, il fallait bien faire quelque chose ^^
Maintenant le plus cocasse : ça concerne les options de la TVA
La plupart des assos et PME/PMI sont au régime des encaissements : cela veut dire que vous reversez la tva à l’Etat lorsque vous encaissez..
Mais si vous émettez une facture le 15 décembre, vous ne maîtrisez pas la date à laquelle vous êtes payés. Peut-être serez-vous payé 50% en décembre, et 50% disons en février.
Alors, votre facture, le 15 décembre, vous la rédigez comment : à5,5% ? A 7% ? En tirant le tarot pour savoir quand vous serez payé ?
Réponse : Fin janvier, il y a eu une directive ministérielle qui dit en gros qu’on ne peut plus réparer la couille et que les agents du fisc sont invités à être tolérants sur le sujet. On verra si les agents s’en souviennent dans 3 ans.
Voilà typiquement la façon dont M.Sarkozy de Nagy-Bocsa a gouverné pendant 5 ans : impréparation, bâclage, rétropédalage. On se souvient de la mauvaise surprise des auto-entrepreneurs concernant la taxe professionnelle/CET.
Sinon, au cas où l’objectif était de rembourser la dette de la France : c’est pas à 7% qu’il faut le mettre, le taux réduit, c’est à 175% ; et je ne parle pas du taux plein. C’est dire si la mesure était à la mesure du problème...