Commentaire de spartacus1
sur Antisocial… tu perds ton sang-froid
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Tu parles du « futur membre du conseil constitutionnel ».
Cela m’amène à poser une question juridique intéressante : Un personnage mis en examen, voire condamné, peut-il être membre du conseil constitutionnel ?
Si c’est le cas, et cela pourrait fort vraisembablement s’appliquer au futur ex, il me semble qu’il y a un énorme hiatus : une personne qui viole ou a violé la loi peut ainsi être amené à se prononcer sur la constitutionalité d’une loi.
Il s’agit sans doute d’une spécificité de la démocratie à la française.
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