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Commentaire de SALOMON2345

sur La grande arnaque !


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SALOMON2345 6 avril 2012 17:25

Simple décret (non conforté par l’Assemblée), le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel risquent de rejeter cette énième bricolage juridique, pour la seule raison de FOND, lorsqu’il semble que ce soit à l’accusateur (la police) d’avoir ses MOYENS propres pour apporter la PREUVE de tout manquement à la règle sinon, demain, nous devrons produire aux pandores nos propres radars personnels embarqués, délivrant ainsi par « auto-dénonciation », des preuves pour nous accuser de nos éventuelles « fautes » routières !
Rien ne nous « oblige », en DROIT, à nous accuser ; personne ne peut nous y contraindre par force ou par ruse ou tout autre moyen illicite ou faussement « légal », d’autant que dans ce dernier adjectif il ne s’agit pas de LOI, mais d’article ministériel de convenance, suivant l’article lu ici...

Je pense qu’un bon juriste doit pouvoir creuser ce sillon et y trouver au bout, la pépite juridique salvatrice et libératrice de ce minable bordel corrompu...
Partant du principe général du DROIT, lequel commande à l’accusation d’apporter LA PREUVE d’un délit et non à l’accusé « d’avouer » quoique ce soit, le coût de ladite PREUVE incombe forcement à l’accusation sinon c’est nous sommes chez KAFKA...

Coluche (sketch du flic) stigmatise la dérive ubuesque lorsque se rendant au commissariat, un immigré est interpellé par le planton - raciste dans le sketch - lequel lui demande alors « ses papiers » dont justement l’individu venait y faire la déclaration de perte : même distorsion de l’ordre et du sens commun !!!

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