Voilà quoi on est confronté depuis 2007 , < On n’associe plus, on fusionne lentement. Plus personne ne croit d’ailleurs qu’on peut « faire l’Europe sans défaire la France », du moins cette Europe-là.
Si
le texte n’évoque plus les symboles européens, d’ailleurs peu
contestés, c’est pour mieux les voir réapparaître et pour la première
fois sur le portait présidentiel avec le drapeau bleu, ou sur les
Champs-Elysées le 14 juillet avec l’hymne à la joie. De même, on ne
parle plus de « lois européennes » mais toujours de « fonction législative », de « procédure législative » et même d’« acte législatif ».
Quelle est la différence ? Certains mots n’y sont plus mais la chose
n’a pas disparu. En réalité, et c’est pour cela que les fédéralistes se
réjouissent : le coeur nucléaire permettant l’émergence d’une
technostructure centralisée subordonnant les anciens Etats-nations, est
bien en place.
Il y a la personnalité juridique octroyée à l’Union (nouvel article 32 TUE) qui peut conclure des accords internationaux « dans ses domaines exclusifs de compétence » qui sont quasi illimités. Ce qui veut dire qu’à l’intérieur comme à l’extérieur, Bruxelles ne dira plus « nous », mais « je », et que les Etats devront peu à peu s’effacer (Cf, arrêt AETR de la Cour de Justice, 1971)
Il
y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même
constitutionnelles, hypocritement déplacée dans une déclaration (n°29)
en annexe. Elle signifie que ni l’énergie d’un Président de la
République, ni la volonté d’un gouvernement soutenu par une majorité à
l’Assemblée, ni même la Constitution française ne peuvent plus s’opposer
à des actes européens (traités, directives, règlements, arrêts)
qui leur sont contraires. Rien ne pourra donc résister aux directives
type « Bolkestein », aux autorisations d’importer des OGM ou à la
politique d’« immigration économique massive » annoncée par la Commission
et qui devient l’une de ses compétences.
Il y a
l’extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de Justice
qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux (Charte)
ainsi que des orientations du Conseil européen des chefs d’Etat et de
gouvernement désormais organe de l’Union à part entière (art.16). Doit-on
encore appeler « démocratie » un pays dont le Président élu est obligé de
courir à Bruxelles ou Luxembourg pour s’y faire notifier des
condamnations de sa politique par des Commissaires et des Juges ?
Il y a enfin la création d’un « Ministre des affaires étrangères sans le nom »
(selon l’expression du Président Sarkozy) avec de véritables services
diplomatiques destinés à évincer la politique étrangère des États. >
Et donnez moi le mon du candidat Politique en liste actuellement qui a la véritable volonté en France de changer cela ?
21/04 09:51 - gogoRat
@ SergeL : Les Français sont certes contraints à se plier à une « légitimité » procédurière : (...)
20/04 16:09 - Croa
20/04 16:01 - Croa
« le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote simple sans pondérations. » (...)
20/04 15:48 - Croa
« Sinon, expliquez-moi comment, alors qu’ils sont ULTRA minoritaires ils arrivent (...)
20/04 12:30 - SergeL
ôte une part de légitimité ! La légitimité est dans le suffrage exprimé : Sakozy 2007 (...)
20/04 10:39 - gogoRat
@ SergeL : vous écrivez : « les blancs ou l’ abstention ne changeront le résultat au (...)
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