Pour attaquer en comblement de passif, il faut qu’il y ait une faute de gestion commise. En l’occurence il n’est pas interdit d’avoir plusieurs filliales et si elles ont un objet social clairement distincts elles sont isolées les une des autres. Par contre si vous créez une deuxième société qui fait la même chose que la premiére (genre même locaux, même activité, ...) juste pour mettre du fric de coté, la il est possible de prouver la « compénétration » et vous aurez des soucis judiciaires.

Quelque part ce mode de fonctionnement est souhaitable, cela permet à des entreprises de créer plusieurs sous entreprises et de les isoler entre elles du risque. Si un nouveau business risqué est lançé et que celui ci ne marche pas, le business traditionnel ne coule pas avec.

Donc soit une faute de gestion au sens juridique du terme a été commise (c’est à dire un truc interdit) et une action en comblement de passif peut être tentée, soit il n’y a pas eu de telle faute (ce qui est largement probable vu qu’un tel groupe sait s’entourer des bons avocats qui disent les conneries à ne pas faire) et toute action est impossible quelles que soient le caractére morale ou immoral de la faillite. 

Les comblements de passif touchent malheureusement essentiellement de petits entrepreneurs qui n’ont pas fait de grosses bétises. A part quelques cas extrémes, ils ont juste eu la malchance de ne pas s’entourer des bonnes personnes pour leur expliquer qu’il ne faut pas attendre pour faire faillite. En gros, le jour ou la charge arrive et que vous savez pertinamment que vous ne pourrez pas la payer, il ne faut pas attendre de miracle et il faut aller déposer le bilan. Pas si facile quand on a mis toute sa vie dans son entreprise. Mais pour les gros groupes qui ont un dirigeant salarié c’est beaucoup plus simple.