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Commentaire de Alison

sur Pour être en tête du vote des Français de l'étranger Sarkozy reprend une coûteuse proposition sur les frais scolaires des expatriés


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Alison 22 avril 2012 14:53

Acheter les livres.... Quand vous voyez que certains « pleurent » pour acheter des livres mais pas pour des portables, consoles ou basket de marque ! Les priorités sont question de bon sens, de toute façon plus on saccage l`école plus on aura de chèvres dociles dans l`avenir.

(et je sais parfaitement de quoi je parle)

Vous vivez ou cher Spider ? Combien avez vous d`expatriation a votre expérience ?

Tout d’abord il ne faut pas confondre le statut de résident et le statut de résident fiscal. En effet, Vous pouvez être résident fiscal de ce pays au sens conventionnel mais la France peut revendiquer la résidence fiscale,  vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l’étranger !)

Pour le Maroc par exemple que l`on citait, les dividendes de source francaise (retraite) sont imposés au Maroc avec cependant une retenue à la source en France de 15% (exonération dans certains cas en France).

Les expatriés réglant leur impôts dans leur pays de résidence le font parce qu`il n`ont plus de résidence fiscale en France, a l`opposé dans le cas d`expatrié (du CAC 40) bien peu en règle surtout a haut niveau car ils sont « en mission », ils ont leur résidence fiscale en France et parfois même en Suisse ou ailleurs !
L`autre cas celui des contrats locaux en général les petits salaires sont imposables dans le pays mais la encore si la France a signé des conventions fiscales avec ce pays il convient de bien en connaître le contenu.
 Chaque convention fixe le lieu d’imposition et le type de revenu concerné. Une convention est assimilée à un traité international.

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