Pour être en tête du vote des Français de l’étranger Sarkozy reprend une coûteuse proposition sur les frais scolaires des expatriés

Il y avait 822.944 expatriés inscrits sur les listes électorales en 2007. 183.613 se sont exprimés pour Sarkozy soit 22,3% du corps électoral expatrié et 54% des suffrages exprimés. Aujourd’hui ils sont 30% de plus, soit plus de 1 million.
Parmi eux, le taux d’abstention au second tour en 2007 était de 58%. Il est donc fort discutable de prétendre que les expatriés sont en majorité de droite. Sur 44 millions d’électeurs inscrits ils représentent 2,2% du corps électoral et devraient élire 1,9% de députés en juin 2012.

Selon la constitution c’est l’Assemblée nationale qui contrôle la politique gouvernementale. Le Gouvernement en charge de définir et conduire la politique de la France doit donc recueillir la confiance de ces représentants du peuple et non celle du Président de la République, dont le mandat n’est pas de déterminer et conduire la politique mais d’arbitrer entre les pouvoirs législatif et exécutif. C’est donc aussi aux législatives que le chef de parti Sarkozy pense quand il s’adresse aux expatriés et les caresse dans le sens du poil. 

Actuellement la prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale.
Depuis la rentrée scolaire de 2011-2012, la prise en charge ne couvre plus intégralement les frais de scolarité. Un décret fixe chaque année les plafonds de prise en charge. Pour 2011-2012, les plafonds ont été fixés par le décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge. Ces plafonds sont fixés en monnaie locale et concernent déjà des établissements privés (par exemple Collège Marie de France à Montréal ou Union Chrétienne de Saint Chaumond à Madrid, etc..) Tout au plus, le candidat promet ici de poursuivre la politique engagée, rien de plus…

Pour bénéficier d’une prise en charge (PEC) l’élève doit :
- être de nationalité française ;
- résider dans le pays où est situé l’établissement ;
- être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France ;
- fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation (dérogations possibles avec des établissements ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement à distance) ;
- ne pas avoir cumulé de retard scolaire trop important ;
- ne pas bénéficier d’une autre aide à la scolarité (prise en charge des frais de scolarité par l’employeur du parent par exemple).
Ces conditions de prise en charge ne sont pas modifiées. La proposition du candidat UMP n’est pas une nouveauté et n’a pas vraiment de quoi être mise en exergue…

Qu’a écrit réellement NS aux expatriés :

Je le mesure, l’accès à l’éducation française à l’étranger est encore difficile pour bon nombre d’entre vous et demeure pour beaucoup un sujet d’inquiétude. Soyez-en assurés, ma détermination à garantir à terme une égalité d’accès aux établissements français à l’étranger est intacte.
Aussi, dès l’année 2013, nous poursuivrons la prise en charge des frais de scolarité et nous l’étendrons progressivement aux classes de collège.
Je refuse catégoriquement de revenir à un système qui reposerait uniquement sur les bourses scolaires car ce système reviendrait à sacrifier l’éducation des enfants des classes moyennes, qui seraient toujours trop riches pour bénéficier des bourses et toujours trop pauvres pour pouvoir scolariser leurs enfants dans les lycées français.
Je souhaite aussi augmenter les capacités et la qualité d’accueil de nos établissements français à l’étranger, en poursuivant notre ambitieux programme de modernisation des bâtiments existants et de développement de notre parc immobilier scolaire à l’étranger.
Mes chers compatriotes,
Vous souffrez parfois d’être caricaturés par ceux qui vous décrivent comme des privilégiés, sans prendre en compte la diversité des situations qui sont les vôtres, ou qui vous assimilent à des exilés fiscaux.
Je veux vous dire que dans mon esprit, il n’y a aucun amalgame entre la très grande majorité d’entre vous qui avez tenté l’aventure de l’expatriation et qui vivez et travaillez à l’étranger et ceux qui partent pour le seul motif d’échapper à l’impôt.
C’est parce que j’opère cette distinction que je me suis opposé à la double imposition des Français de l’étranger souhaitée par le Parti socialiste, qui aurait concerné tous les Français de l’étranger et dont l’assiette aurait été l’ensemble de vos revenus.
C’est également pour cette raison que je me suis opposé à la taxation supplémentaire sur les résidences secondaires des non-résidents. La résidence que vous conservez en France est souvent votre seul point d’ancrage avec notre pays. J’ai souhaité que vous puissiez conserver ce lien et cet ancrage avec la France, sans avoir à supporter le poids d’une fiscalité additionnelle.
Je veux vous dire que dans mon esprit, il n’y a aucun amalgame entre la très grande majorité d’entre vous qui avez tenté l’aventure de l’expatriation et qui vivez et travaillez à l’étranger et ceux qui partent pour le seul motif d’échapper à l’impôt.
Vous le constatez il n’y a aucun chiffrage de cette promesse et le candidat rassure sur les menaces proférées à l’encontre des évadés fiscaux auxquels il ne pourra absolument pas retirer la nationalité puisque la France a signé la déclaration universelle des drotis de l’hommme en 1948, une menace totalement bidon.

Un enseignement en langue française, conforme aux programmes français, est dispensé à l’étranger dans les écoles, collèges et lycées homologués par le ministère de l’Éducation nationale, appelés « établissements scolaires français à l’étranger ».
En 2009-2010, ces établissements ont accueilli 281 000 élèves à travers le monde, dont 175 000 élèves étrangers.

La majorité des établissements scolaires français à l’étranger sont de statut privé. Ils sont gérés soit par des fondations de droit local à but non lucratif, soit par des associations de droit français, telle la Mission laïque française (MLF), ou de droit étranger. Certains de ces établissements ont passé une convention avec l’AEFE ; les autres sont simplement homologués et n’ont pas d’autre lien avec les pouvoirs publics français. Parmi les 468 établissements homologués par l’Éducation nationale, certains sont gérés directement par une structure spécifique, l’AEFE, établissement public placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères.

Le nombre peu élevé des établissements publics ne permet pas de subvenir au besoin d’enseignement de nos compatriotes expatriés, la majorité d’entre eux n’a d’autre choix que de recourir aux services des collèges privés qui pallient l’insufficance des Lycées publics. 

Les ressources des établissements scolaires français à l’étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) apporte une aide sous forme de prise en charge des salaires des expatriés et des résidents, et de subventions pédagogiques, d’équipement ou d’investissement.

En moyenne, dans les établissements en gestion directe et conventionnés, le financement est assuré à hauteur de 40 % par l’AEFE, de 58 % par les droits de scolarité, et de 2 % par les subventions accordées, dans certains pays, par les autorités éducatives locales.

En dehors des établissements gérés directement par l’AEFE, les établissements sont administrés par un conseil ou un comité de gestion, de droit privé local. Les établissements conventionnés sont tenus de soumettre à l’accord de l’AEFE les mesures concernant les structures de l’établissement, leur projet de budget et leur compte financier.
Sarkozy profite de l’insuffisance du développement des établissements publics conduite par nos gouvernements depuis des lustres pour mettre en avant sa clairvoyance et son souci de justice et d’égalité en matière d’instruction de nos enfants expatriés qui ne sauraient fréquenter des établissements publics qui n’existent pas. Il avoue ainsi, faute de moyens financier, avoir lui-même faillit dans ce domaine, et témoigne de son propre échec.

Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les croient…