Commentaire de pjf971
sur Harcèlement sexuel, cela n'existe plus. Honteux !
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A lire :
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/carton-rouge-pour-le-conseil-116158.
Lire en particulier un long commentaire signé Emile Wolff, qui démontre
qu’en fait, il n’y a pas de vide juridique . C’est la loi du 18 janvier
2002 qui est abrogée, et cette abrogation remet ipso facto en vigueur
la loi précédente, qui stipulait "Le fait de harceler autrui en donnant
des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant
des pressions graves dans le but d’obtenir des faveurs de nature
sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses
fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros
d’amende". Ce qui est nettement plus précis !
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