Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Qui est riche ? Qui est pauvre ?
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Réponse à Yves (RMI) : Je vous confrime que pour le calcul de l’allocation du RMI, seuls les revenus des capitaux et non les capitaux eux-mêmes sont pris en compte dans l’assiette des ressources. Les biens non placés sont censés procurer un revenu annuel évalué à 3 % pour les capitaux non placés ( Code de l’Action sociale et des familles, article R. 262-5).
S’agissant des capitaux non placés, le Conseil d’État a considéré que lorsque les revenus annuels d’un capital (en l’espèce, le produit de la vente d’un bien reçu en héritage) sont susceptibles de procurer à l’intéressé un revenu supérieur au plafond du RMI, le préfet est fondé à interrompre le versement de l’allocation ( Conseil d’Etat, contentieux, no 253803, 28 juill. 2004).
Une circulaire CNAF du 2 octobre 1995 rappelle les modalités de prise en compte dans les ressources de certains types de capitaux.
Pour examen attentif de votre situation, voir le service instructeur, qui est le Cobnseil général depuis la loi de 2003.
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12/02 16:46 - AVEVA
Bravo, vous avez inventé l’URSF (l’Union des Régions Socialistes Françaises) (...)
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05/02 20:18 - Milla
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05/02 20:05 - Milla
La richesse un état d’esprit ?, une idée aussi tant qu’on y est, et en plus on peut (...)
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05/02 19:56 - Milla
Mais vous revez tous là, vous croyez vraiment que tous les gens vivent avec 1500€ net ? (...)
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05/02 19:45 - Milla
Je pensais bien qu’il y avait un « smilblick », à moins qu’il y ait un pauvre riche (...)
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30/01 20:29 - colombey
COMPTE RENDU sur l’ I S F vu par les Députés : Session ordinaire de 2006-2007 - 9ème (...)
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