Je suis d’accord avec votre initiative. J’en profite pour préciser des modalités envisageables car nous savons que les partis en place ne sont pas trés favorables à ces RIC. Il suffit de voir ce qu’est devenue la proposition de référendum populaire lors de la modernisation de la constitution en 2008 par le comité Balladur.

Donc ;
Etant donné l’impossibilité de réussir une pétition de 650 000 ou 1 million de personnes par la seule initiative citoyenne, il est donc important de déterminer quel est l’organisme qui va se charger de réunir les noms des pétitionnaires. Pour éviter la création d’un nouvel organisme ad hoc ( de démocratie directe) admettons dans un premier mouvement, que cet organisme soit le conseil constitutionnel.

il y aurait donc trois stades qu’il est nécessaire de dissocier ; le dépôt de la proposition, puis la validation de l’initiative pour ensuite passer au référendum sur la proposition.

a) dépôt de la proposition.
Le conseil constitutionnel peut recevoir des propositions de modification constitutionnelle. Celle ci peuvent être retenues sous certaines conditions. ( proposition juridiquement rédigée en articles clairs, un article = une proposition, proposition présentée soit par un mouvement politique, soit par une association etc...)

b) validation de la proposition. 
Le conseil constitutionnel sur un site web dédié, présente à la signature des citoyens la proposition . La proposition est validée si elle a reçu un certain nombre de signatures ( de 500 000 à 1 millions) dans une période de 12 mois.

c) le référendum.
La proposition validée par la pétition est soumise au référendum, sous l’autorité du conseil constitutionnel, lors de la plus prochaine élection générale. ( mmunicipale, régionale ou nationale) . Ce qui fait que la période électorale devient aussi le moment du débat démocratique sur la proposition référendaire, ou les propositions parce qu’il peut y en avoir plusieurs.

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