Diogene 95

Il n’y a aucune attaque personnelle, une simple constatation bonhomme. La jeunesse et le manque d’expérience ne sont pas des défauts. Ne soyez pas offusqué.

En revanche vous êtes têtu ou, si vous préférez, obstiné.

Voici quelques détails qui vous aideront peut-être à comprendre que vous avez tort de vous en prendre au Conseil constitutionnel :

Pour que le Conseil constitutionnel prenne une décision encore faut-il qu’il soit saisi selon la procédure prévue dans la constitution ou la partie législative du code électoral.

Pour information, ce dernier ne laisse à l’électeur que la possibilité de faire mentionner, preuve à l’appui, le jour de l’élection, au procès-verbal du bureau de vote sur la liste consulaire électorale duquel il est inscrit, l’irrégularité qu’il a constatée ou dont il a été victime.
Ce procès-verbal atterri sur le bureau du Conseil Constitutionnel. Si cette irrégularité est validée, les résultats du bureau de vote sont annulés.

Pour autant ceci n’a aucune conséquence sur l’organisation du vote que vous mettez en cause.

Celle-ci est régie par le code électoral qui la confie conjointement au Ministère des Affaires étrangères, aux Ambassades et section consulaires qui se substituent au Préfet et Maires de la Métropole. Cette organisation est régie par la partie réglementaire dudit code. 

Votre réclamation est donc totalement hors la compétence du Conseil constitutionnel. Elle concerne la partie réglementaire du code électoral. Elle n’est pas du ressort du pouvoir législatif (Parlement) mais de l’exécutif (Gouvernement) et le Conseil d’Etat.

En l’occurrence ce mode de scrutin est réglé par l’article R.176-3 modifié par le décret en Conseil d’Etat n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Vous pouvez toujours tenter de virer le Gouvernement ou une requête près le Conseil d’Etat voire les maudire mais de grâce fichez la paix au Conseil constitutionnel et ne dites pas n’importe quoi.

Bonne nuit !