Commentaire de minusabens
sur Vous avez dit « Laïcité », le Président Hollande et les évêques
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Njama,
« en mettant la substance de la loi de 1905 hors de portée de tout amendement et tentative de révision. »
La constitution est révisable à tout moment (article 89) Le seul domaine qui soit en principe tabou est la forme républicaine du Gouvernement qui impose la séparation des pouvoirs dont en principe le Président de la République est le gardien puisqu’il dispose du mandat d’arbitrer entre ceux-ci. Son rôle n’est pas de gouverner (article 5 de la Constitution)
La laicité et la liberté de culte sont l’objet de l’article 1er de la Constituion, l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 et du préambule de la constitution de 1946 repris dans celle en vigueur.
Vos arguments ne justifient ni n’expliquent juridiquement cette redondance voulue par F. Hollande.
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12/05 16:33 - bruenor
La loi de 1905 n’ a pas besoin d’être inscrite dans la constitution elle a besoin (...)
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10/05 08:15 - njama
@ minusabens « Vos arguments ne justifient ni n’expliquent juridiquement cette redondance (...)
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10/05 02:34 - minusabens
njamia Vous l’indiquez le TFUE précise : « Article 16 C 1. L’Union respecte et (...)
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09/05 23:44 - titi
Faire une loi. Modifier la constitution... c’est du vent. On en revient toujours au même (...)
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09/05 23:20 - njama
La tendance est de vouloir faire de cette question de la laïcité un sujet national sur lequel (...)
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09/05 23:12 - minusabens
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