Commentaire de minusabens
sur Vous avez dit « Laïcité », le Président Hollande et les évêques
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
njamia
Vous l’indiquez le TFUE précise :
« Article 16 C
1. L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national,
les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. »
Le statut des Eglises et des communautés religieuses ne concerne pas les compétences exclusives de l’Union.
Si j’ai évoqué la décision 2004-505 DC c’est pour exposer la position arrêtée par le Conseil Constitutionnel . En effet, l’article 16c du TFUE reprend la rédaction de l’Article 51 du traité constitutionnel.
Le dialogue ouvert transparent et régulier qui constitue l’alinéa 3 de l’article 16 c du TFUE n’est pas contradictoire avec la laïcité selon le Conseil constitutionnel.
La loi de 1905 reconnaît les congrégations religieuses et leur attribue le statut d’associations loi de 1901. Rien n’interdit le dialogue avec de telles congrégations.
Ceci n’éclaire pas votre point de vue sur la mention du titre 1er de la loi de 1905 dans l’article 1er de la constitution.
Le fait que M. Hollande ne pense pas comme son prédecesseur ne change rien à l’affaire. Pour réviser la constitution l’article 89 de celle-ci indique la marche à suivre : au choix le référendum ou le congrès. Le président n’a pas le pouvoir d’en décider.
Derniers commentaires
-
12/05 16:33 - bruenor
La loi de 1905 n’ a pas besoin d’être inscrite dans la constitution elle a besoin (...)
-
10/05 08:15 - njama
@ minusabens « Vos arguments ne justifient ni n’expliquent juridiquement cette redondance (...)
-
10/05 02:34 - minusabens
njamia Vous l’indiquez le TFUE précise : « Article 16 C 1. L’Union respecte et (...)
-
09/05 23:44 - titi
Faire une loi. Modifier la constitution... c’est du vent. On en revient toujours au même (...)
-
09/05 23:20 - njama
La tendance est de vouloir faire de cette question de la laïcité un sujet national sur lequel (...)
-
09/05 23:12 - minusabens
Njama, « en mettant la substance de la loi de 1905 hors de portée de tout amendement et (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération