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Commentaire de docdory

sur Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral à la trappe ?


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docdory docdory 11 mai 2012 14:16

@ Kali

Si on lit attentivement la décision du Conseil Constitutionnel sur le harcèlement sexuel, on comprend que ce qui est sanctionné, ce n’est pas l’existence de ce délit, c’est la modification absurde d’un texte législatif parfaitement clair et précis concernant ledit délit ( loi de 1992 précisée en 1998 ), par un texte obscur et totalement imprécis ( modification en 2002 dans le cadre de la loi sur la modernisation sociale ).
Pour ce qui est du harcèlement moral, on ne peut préjuger de la décision de la cour de Cassation ni de celle du conseil Constitutionnel.
Vous ne dites pas quels sont les éventuels changements législatifs concernant le harcèlement moral survenus avec la loi de 2002 dite de « modernisation sociale ». 
Il est probable que, dans l’hypothèse selon laquelle cette éventuelle modification de la loi sur le harcèlement moral a rendu le texte fortement imprécis par rapport au texte précédent, à l’instar de ce qui s’est produit pour la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil Constitutionnel prendra le même genre de décision.
Une solution simple existe dans le cas du harcèlement sexuel : faire revoter par les parlementaires le précédent texte qui était parfaitement précis et donc non susceptible de censure par le Conseil Constitutionnel.
La question prioritaire de constitutionnalité est donc un puissant outil qui permet aux citoyens d’être jugés selon des lois rigoureusement précises, conformes à la déclaration des droits de l’homme et à la Constitution, et non selon des lois floues, mal conçues et sujettes à interprétations variées selon les juges.
Il est sans doute à prévoir dans les années qui viennent un toilettage massif de la législation française dans tous les domaines, avec élimination des lois rédigées de façon imprécise ou obscure, et remplacement de celles-ci par des lois claires et précises. L’on ne peut que s’en féliciter.
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