Commentaire de Guy BELLOY
sur Lettre ouverte à Madame Valérie Trierweiler...
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Soyons précis afin d’éviter quelques égarements :
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l’initiative du Président de la République, soit à l’initiative du Parlement.Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.Le texte est définitivement adopté soit par un référendum (procédé utilisé une fois seulement lors de la révision constitutionnelle de 2000 visant à réduire à cinq ans le mandat du Président de la République), soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles.
Derniers commentaires
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13/05 14:42 - rocla (haddock)
Si ça se trouve un régime de bananes est dix fois moins glissant qu’ un régime (...)
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13/05 14:29 - Guy BELLOY
@JC Allard : Beau travail de réflexion. Des idées à retenir sans aucun doute.
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13/05 14:24 - Guy BELLOY
@Dominique Merci pour l’info. Propositions originales maus un peu complexes à mettre en (...)
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13/05 08:45 - Massaliote
« sa »premiere dame« » , la starlette, a eu l’extrême élégance de traiter les Français (...)
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13/05 08:39 - Massaliote
Danielle Mitterrand, cette pétroleuse tiers-mondiste, pour qui les causes n’étaient (...)
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12/05 21:54 - Dominique TONIN
Si vs cherchez des solutions à ts nos problèmes, écoutez - ente autre- Etienne CHOUARD, (...)
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