Commentaire de bruenor
sur Vous avez dit « Laïcité », le Président Hollande et les évêques
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La loi de 1905 n’ a pas besoin d’être inscrite dans la constitution elle a besoin d’être appliquée y compris en Alsace-Moselle. Gare au tour de passe passe qui consisterait à « constitutionnaliser » une partie de la loi de 1905 pour en fait constitutionnaliser le concordat d’Alsace-Moselle dans la ligne des traités européens qui cherchent à graver tous les concordats dans le marbre.
Derniers commentaires
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12/05 16:33 - bruenor
La loi de 1905 n’ a pas besoin d’être inscrite dans la constitution elle a besoin (...)
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10/05 08:15 - njama
@ minusabens « Vos arguments ne justifient ni n’expliquent juridiquement cette redondance (...)
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10/05 02:34 - minusabens
njamia Vous l’indiquez le TFUE précise : « Article 16 C 1. L’Union respecte et (...)
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09/05 23:44 - titi
Faire une loi. Modifier la constitution... c’est du vent. On en revient toujours au même (...)
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09/05 23:20 - njama
La tendance est de vouloir faire de cette question de la laïcité un sujet national sur lequel (...)
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09/05 23:12 - minusabens
Njama, « en mettant la substance de la loi de 1905 hors de portée de tout amendement et (...)
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