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Commentaire de rocla (haddock)

sur Mélenchon à Hénin Beaumont, Mélenchon il en a !


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rocla (haddock) rocla (haddock) 13 mai 2012 09:40

 Les droits acquis ? 


Les droits acquis engendrent les ayant-droit acquis dont héritent les enfants des 
travailleurs qu’ acquirent sans frais de succession ni droit d’ enregistrement 
ni aucune taxe des droits construits par leurs parents , ces enfants n’ ont 
aucune légitimité à ces droits . 

Les transmissions de biens sont taxés , soumis à l’ impôt , frais , émoluments
honoraires d’ avocats , pourquoi les droits acquis seraient libres de droits ?




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