Excusez-moi de doucher un peu l’enthousiasme général. Je me réjouis de voir Bush et sa clique dénoncés encore une fois, mais quelle est la portée juridique de cette décision ? Quel est le statut de cette cour ? S’agit-il d’un simple tribunal symbôlique comme le tribunal Russel, institution privée dont la décision est sans portée juridique ? Ou d’une vraie cour de justice investie des pouvoirs de l’Etat malaisien, seule à même de rendre une décision exécutoire ayant des conséquences pour les personnes en question, avec mandats d’arrêt et d’amener à la clé ? Autrement dit, si Bush, Rumsfeld, Cheney, Gonzales ou Yoo mettent les pieds en Malaisie (et éventuellement dans un pays lié par des accords juridiques à la Malaisie), est-ce qu’ils pourront se promener en toute tranquilité, éventuellement en se défiant publiquement de la décision de cette cour ? Ou est-ce qu’ils seront arrêtés comme tout condamné, et jetés en prison pour exécuter leur peine (je remarque d’ailleurs que celle-ci n’est pas mentionnée) ?
Cela change énormément de choses. Car dans le premier cas, les supporters de la clique de Bush pourront toujours dire que c’est une décision fantaisite de plus, sans aucune valuer. Dans le deuxième cas, par contre, cela veut dire qu’il y a au moins un pays maintenant où ils sont dûment au regard de la loi considérés comme des criminels en fuite.
Au sujet de la plainte du juge Imposimato, elle se heurte malheureusmeent à deux obstacles rédibitoires : d’abord le fait que la compétence de la CPI n’est pas rétro-active, et le 11 septembre 2001 elle n’était pas encore en activité (elle ne l’est devenue qu’en juin 2002). Ensuite, les USA ne reconnaissent pas la compétence de la Cour. Seul le Conseil de Sécurité des Nations-Unies peut accorder une extension de compétence, et comme les USA et deux de leurs aliés y ont un droit de véto, une telle autorisation est simplement impensable.
