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Commentaire de Analis

sur Nominations : un Gouvernement de potiches et fantoches !


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Analis 18 mai 2012 13:48
  Formez-vous vous-même... Le domaine réservé est une pure invention. C’est ce que prouve une lecture sérieuse de la Constitution de la 5ème république, et non fondée sur ce qu’on peut lire à la va-vite dans les journaux.
  La Constitution dit que le président négocie et ratifie les traités. Pas qu’il dirige la diplomatie, cette activité ne constituant qu’une petite partie de l’activité diplomatique. La consitution précise aussi sans ambigüité que le président est tenu informé des accords non soumis à ratification (un traité étant un accord soumis à ratification), ce qui constitue le gros de l’activité diplomatique. Informé, c’est tout. Il ne peut pas s’opposer à un de ses accords. Le gros de l’activité diplomatique lui échappe donc complètement. 
  Et même au sujet des traités, sa marge de manoeuvre est en fait très limitée. Négociation et ratification des traités relèvent des compétences du président pour lesquelles le contreseing ministériel est obligatoire. C’est-à-dire, obligatoire pour que ses actes acquièrent une quelconque valeur. Les contresignataires n’ayant eux aucune obligation de donner ce contreseing, c’est une décision purement discrétionnaire de leur part. Donc, sans l’accord du Premier Ministre et du Ministre des affaires étrangères, le Président est impuissant à faire quoi que ce soit en ce domaine, ses actes de négociation restant vides. Et ça ne s’arrête pas là. Une fois le projet négocié accepté, il faut ensuite encore que le projet de traité soit présenté au parlement pour autorisation de ratification, ce qui relève là encore du gouvernement. Qui n’a là encore aucune obligation, et peut attendre ad vitam aeternam. Quant au décret de ratification, là encore il doit bénéficier d’une contresignature discrétionnaire du Premier ministre et des ministres compétents pour acquérir force de loi. 
  Le premier ministre et les ministres compétents (essentiellement celui des Affaires Etrangères) ont donc un rôle décisionnel essentiel dans tous les domaines relevant de la politique étrangère. C’est la même chose en matière militaire. S’il est chef des armées, le président ne peut pas mettre le moindre soldat au garde-à-vous sans l’assentiment ministériel. 
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