Black Matter
Vous êtes dans l’erreur,
ce que vous signalez en gras concerne un calendrier propre à la durée des services et bonifications nécessaires pour acquérir la majoration d’un trimestre par année.
Ceci concerne certaine catégorie de retraités et ceux de l’armée et n’a rien à voir avec l’âge de départ à la retraite qui, lui, est indiqué au IV de l’article 5. et ne fait l’objet d’aucun décret.
Le décret dont il est question dans le III de l’article 5 peut être modifié par un décret, mais ne concerne nullement les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans.
Désolé vous avez tout faux.
Vous avez quelque peine à comprendre ou lire la loi. Le commentaire entre parenthèses du texte de Wolf ne concerne pas le rapport fixé au II et la règle fixé au I de l’article 5 concerné
pour mémoire :
I. - La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicables, respectivement, aux personnes mentionnées aux V et VI évoluent de manière à maintenir constant, jusqu’en 2020, le rapport constaté, à la date de publication de la présente loi, entre ces durées et la durée moyenne de retraite.
II Pour le calcul du rapport entre la durée d’assurance ou de services et bonifications et la durée moyenne de retraite des années 2003 à 2007, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite sont fixées à cent soixante trimestres.