L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme est très ambigu et entretient l’ambiguïté .
Il dit que « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. ».
Pourquoi associer droit au mariage et droit de fonder une famille ? il n’est pas nécessaire d’être marié pour fonder une famille ...
ambiguïté anglo-saxonne ?
Le droit civil français est moins équivoque le mariage se définit comme l’« union légitime d’un homme et d’une femme ».
Pour le mariage entre homos, il y a peu à changer. C’est très simple.
Pour ce qui est de la famille, l’administration, le législateur, peuvent très bien se retrancher derrière le fait que si une partie des articles du code civil relatifs au mariage (voir ici) sont sans objet (art 213) ou partiellement sans objet (art 220, 371-1) pour les couples homos, ils n’en sont pas responsables. Les conséquences d’une union homosexuelle ne pouvant être que la stérilité de ce couple que les « contractants » au mariage n’ignore pas évidemment.
Pour adapter la célébration du mariage civil au cas de couples homos, il suffit d’envisager la lecture de ces articles, épurés de tout ce qui est relatif aux enfants, à l’éducation des enfants ... qui ne pourraient naître de cette union.
il ne faut pas confondre les conditions du mariage, des effets du mariage, ensemble de droits et
d’obligations qu’il convient de respecter.
La naissance d’enfants ne pouvant être la conséquence d’une union homosexuelle cet ensemble de droits et
d’obligations ne peut être identique en tous points.
Chalot, tu revendiques une question d’égalité, de justice là où le législateur ne peut rien contre une réalité physique naturelle.