MdeP @ Nangala
« L’évolution antérieure au Code Civil qui recouvre deux époques :
celle de l’Ancien Droit cad de l’Ancien Régime jusqu’à la Révolution,
celle de la Révolution jusqu’à la promulgation du Code Civil de 1804 : Droit Intermédiaire.
L’ancien Droit : sources coutumières du Droit
Au 12ème siècle, la France est divisée en 2 zones ( suivant une ligne Genève/embouchure de la Charente) :
- pays de langues d’oil : pays de coutumes non écrites ;
- pays de langue d’oc : pays de Droit Romain écrit.
En 1453, Charles VII par l’Ordonnance de Montil les Tours ordonne la rédaction officielle des coutumes :
le Droit Canon ou canonique issu de l’Eglise Catholique,
les Ordonnances Royales,
la doctrine cad les travaux des jurisconsultes
la jurisprudence cad les décisions des Parlements qui pouvaient prendre des Arrêts de règlement.
Trois dominantes dans ces sources :
une hiérarchie dans la famille et dans la Société,
une prédominance de la fortune immobilière,
principe de liberté des conventions en matière d’obligations.
Le Droit Intermédiaire : 1789 - 1804 soit 15 ans
Apports de la Révolution au Droit :
- égalité des personnes et de la famille,
- sécularisation du mariage et de l’Etat Civil,
- disparition des privilèges avec le Droit d’Aînesse et du privilège de masculinité,
- affirmation de la propriété individuelle,
- suppression des corporations : liberté contractuelle. »
Par la suite, nous avons eu le Code civil, puis (en raccourci) les 3ème et 4ème République et ses catégories de lois sociales.
Tout ceci pour en arriver à mettre en évidence que, pendant cette très longue période d’évolution de NOTRE DROIT, l’Europe a souvent été une menace et notre ennemie. Puisqu’elle a lutté notre révolution, déjà. Puisque l’Allemagne nous a fait trois guerres. Et j’en passe.
ET RIEN N’A CHANGE : les fameux Etats-Unis d’Europe du traité de Lisbonne ne comptent pas moins de sept rois ou reines (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-bas, Suède, Royaume-uni. Et ce sont eux, qui nous luttent avec leurs capitaux et tous leurs appareils de pouvoir Nous sommes revenus ... en 1789 car l’Europe est notre ennemie et veut nous asservir à nouveau ! C’est le schéma actuel.
Les Etats-unis d’Amérique, eux, sont gouvernés par des gouverneurs. La vérité, c’est que l’Europe n’a jamais coupé avec l’ancien régime des rois et reines et que vous inversez le problème : c’est l’Europe qui est un problème pour l’Amérique.
Alors oui, il faut être Vichyste pour embrumer tout cela et balancer une propagande où le libérateur est présenté comme le bourreau ! En tout cas, il faut vraiment marcher sur la tête pour dire des conneries pareilles.
30/05 11:16 - lupin
bien sur que c’est tiré d’un cours de droit mais il n’est pas inutile de (...)
30/05 11:07 - MdeP
30/05 07:06 - lupin
c’est précisément ce que je pense je me permets d ’ajouter ceci ( en effet la (...)
30/05 06:40 - lupin
votre enumération n’appelle pas de commentaire sinon peut etre quelques erreurs telles (...)
30/05 03:36 - Unjean
Bonjour, Un « article » patriote, un message pas très net on peut clairement remarquer que (...)
30/05 03:03 - rastapopulo
Le problème c’est que je me souviens jamais de son pendant britannique (alors que (...)
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