Commentaire de Fergus
sur Messieurs et Mesdames : Harcèlement sexuel
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Bonjour, Alix.
J’ai été, comme vous, catastrophé par les conséquences de la décision du Conseil constiturtionnel, et j’espère de tout coeur qu’un nouveau texte viendra remplacer celui qui a été abrogé tant le vide juridique ainsi créé est insupportable.
Insupportable mais prévisible car il est évident que le texte incriminé par un plaignant, mais aussi une association féministe, ne pouvait qu’être invalidé.
Le problème n’est pas venu de là, mais de l’impossibilité pour le Conseil constitutionnel de différer l’application, pour ce type de loi, de sa décision d’annulation jusqu’à la promulgation d’une nouvelle loi plus précise,et par conséquent plus respectueuse des droits de chacun, mis en cause comme victimes.
Eu égard à la multiplication des QPC, ce type d’aberration risque de se reproduire. D’où la nécessité pour le législateur de prévoir très vite une possibilité d’application différée pour tous les types de lois pénales.¨
Pour ce qui est du traitement de cette affaire dans les médias, pas trop d’accord : on en beaucoup parlé, et le sujet a fait l’objet de débats.
Derniers commentaires
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04/06 19:09 - chrismari
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Ce que ne réalisent pas les zozos qui chialent sur ce sujet, c’est qu’avec ce (...)
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