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Commentaire de Jowurz

sur Voter Royal c'est voter futile !


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Jowurz 2 juin 2012 22:24

Sisyphe

Vous racontez n’importe quoi.

L’assemblée est le reflet des législatives. Ceci ne signifie pas pour autant que cette élection génère une majorité de députés ayant la même étiquette. Une des attributions de l’assemblée est de contrôler la politique et celle-ci est l’affaire exclusive de l’exécutif (Gouvernement). Ce dernier peut être formé par un premier ministre disposant ou non majorité parlementaire monolithique. 

Sans la confiance d’une majorité de députés l’exécutif ne peut exercer aucune action. Le Gouvernement doit donc trouver sur les bancs de l’hémicycle au moins 289 représentants du peuple favorables à ses projets de loi et sa politique, ceci peut être qualifié de majorité progouvernementale.

S’il est habituel sous la 5ème que le président « gouverne » c’est tout à fait contraire à la Constitution et constitue un abus de pouvoir patent. Ceci ne doit rien à la révision constitutionnelle réduisant à cinq ans la mandature présidentielle.

En revanche la quasi- synchronisation des législatives et de la présidentielle permet, si le parti soutenant le président élu réunit la majorité des sièges de former un gouvernement qui ne craint pas la « question de confiance » qui pourrait l’obliger à démissionner tandis que, de son côté, la chambre ne risque pas d’être dissoute par le Président de la République.

Ineptie supplémentaire de votre intervention :

C’est la loi organique issue de propositions de lois parlementaires qui a modifié la date des élections législatives et non un accord Chirac Jospin.

Pour information cette loi organique 2001-419 du 15 mai 2001 a été votée par 254 socialistes, 28 UDF, 24 radicaux citoyens et verts tandis que 153 RPR ont voté contre et 2 se sont abstenus sur un groupe de 155. Vous le voyez ni le Gouvernement ni le Président de la République n’ont présenté de projet de loi à ce sujet.

Cette loi est brève elle dispose :
« Article 1
L’article L.O. 121 du code électoral est ainsi rédigé :
Art. L.O. 121. - Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

Article 2
L’article 1er s’applique à l’Assemblée nationale élue en juin 1997.

Rien à voir avec votre roman agressif et mal fagoté.

Quant aux abus d’interprétation n’ayant aucune valeur juridique ou légale que vous reprochez à Minusabens : vous avez tout faux !

Vous gagneriez à approfondir vos connaissances, elles sont d’une rare médiocrité.


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