Bonjour Fergus,
Sans préjuger des résultats aux législatives, cet article présente le grand intérêt d’aborder le fonctionnement de nos institutions.
« Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » — Article 50 de la Constitution"
C’est effectivement ce qui se passerait dans le cas où la droite l’emporterait. Le président ne pouvant exécuter le programme pour lequel il vient d’être élu se verrait donc contraint effectivement de dissoudre l’Assemblée Nationale.Et si ces nouvelles élections confirmaient le résultat précédent, nous serions alors effectivement engagés dans une grave crise institutionnelle.
C’est bien là un des graves défauts (et non des moindres de cette Vè constitution établie en 1958 par le Général de Gaulle (qui avait besoin d’un pouvoir exécutif fort, en raison des « événements d’Algérie ») et quelque peu remaniée quatre ans plus tard.
Comme tout homme il commit cependant des erreurs, la principale à mon sens étant de quitter le pouvoir en 1969 en laissant une constitution qui, de l’avis de tous les politologues avertis, est celle qui, dans le monde occidental, donne à l’exécutif des pouvoirs quasi illimités (cf. La Voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier)

Quid de la Séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu dans « l’Esprit des Lois » ? Où le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif…
Sans vouloir souhaiter une défaite de la gauche, il serait urgent d’abandonner cette constitution liberticide (dixit Mitterand qui s’est bien gardé de la réformer une fois au
pouvoir).Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Depuis 2000, ce n’est désormais plus le cas, les deux élections se succèdant…
Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ?Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, le Congrès (pouvoir législatif) est renouvelé pour moitié (mid terms), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire 2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié.
Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universel direct ou indirect et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé ?
La Démocratie s’en trouverait enfin fort justement confortée...
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