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Commentaire de tiloo87

sur Mélenchon cite Le Pen au tribunal : ce n'est que justice !


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tiloo87 tiloo87 5 juin 2012 16:33

Art 226-8 :
"Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention"

Elle est en plein dedans, elle est autant hors la loi qu’un sans papier !


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