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Commentaire de gorgonzola

sur Discours historique et fracassant de Angela Merkel


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gorgonzola 17 juin 2012 17:34

C’est avec des « si » que les chantres d’une « autre Europe » nous illusionne depuis 1979 (du PS à l’UMP en passant par le FN).

http://www.u-p-r.fr/wp-content/uploads/2011/07/changer_europe_PS.jpg

En fait avec des « si » on mettrait Paris en bouteille mais je me permet de rappeler factuellement les choses. Pour renégocier un Traité Européen, il faut que les 27 Etats soient d’accord pour le modifier. Lorsqu’un contrat est multilatéral et qu’il n’y a pas de clauses explicites sur une modification d’article par exemple, alors cela implique que toutes les parties soient en consensus pour modifier ensemble les articles du Contrat. C’est pour cela qu’il est quasiment impossible que les 27 soient d’accord pour modifier un article du Traité. Par exemple dans les faits, si La France souhaitaient vouloir se protéger contre les délocalisations en souhaitant modifier les articles 32 et 63 du TFUE régissant l’union douanière et la libre circulation des capitaux, elle serait face à un mur car les pays de L’Est de l’UE n’auraient aucun intérêt à accepter la demande de la France puisqu’ils profitent justement de cette délocalisation sur leur marché, ce qui est tout à fait légitime de leur part, c’est dans leurs intérêts : on ne peut que les comprendre. La renégociation de Traité européen est une jolie idée mais malheureusement concrètement irréaliste car irréalisable...

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