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Commentaire de docdory

sur Drame de Collobrières : Policiers-Gendarmes : Être le boucher... ou être le veau ?


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docdory docdory 20 juin 2012 13:07
@ Lulupipistrelle
Le commentaire que j’avais fait en réponse à Scual était un commentaire philosophique et non juridique, c’est pour ça qu’il l’a mal interprêté.
Quand je parle de morale de l’intention et de morale du résultat, je parle des concepts philosophiques ( le type même de la morale de l’intention est la morale de Kant ) .
La morale de l’intention est à la base de la justice en France : un homicide involontaire est moins sanctionné qu’un homicide volontaire, lui même moins sanctionné qu’un homicide volontaire avec préméditation
L’opposition entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultats est, elle, un concept juridique.( Les médecins généralistes sont soumis, comme vous l’indiquez à juste titre, à une obligation de moyens, alors que les médecins biologistes des laboratoires d’analyses sont soumis à une obligation de moyens et de résultats ).
Je n’exige évidemment pas des juges la moindre obligation de résultat, mais simplement une obligation de moyen. Or, force est de constater que le juge qui a laissé en liberté cet individu dangereux alors que, d’après la loi des peines planchers, il aurait du écoper de deux ans fermes pour l’agression contre sa mère, ce juge, donc,n’a pas utilisé les moyens que la loi lui donnait pour empêcher cette personne de nuire : ces moyens s’appellent les peines-plancher.
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