Extraits du jugement de première instance

I- La saisine du tribunal :
A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL
B) Le mode opératoire dénoncé
1) Le processus ayant conduit à la découverte de positions litigieuses :
[...]
3) L’analyse des réponses fournies par Jérôme KERVIEL aux écarts constatés lors des arrêtés mensuels et trimestriels :
[...]
* les anomalies d’août à décembre 2007 :
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En décembre, Jérôme KERVIEL avait saisi des forwards face à Click-Options et avait dû changer de contrepartie en utilisant le courtier BAADER afin d’éviter les réconciliations intra-groupe. Mais l’absence d’accord de collatéral (Collateral Security Agreement) avec ce courtier engendrait une prise en compte en terme de risque maximum, ce qui avait conduit à faire remonter l’opération dans le système de calcul des engagements déterminant le ratio de solvabilité bancaire à hauteur de 2,4 milliards d’ERC (engagement risque de contrepartie).

La découverte des faits conduisait la Société Générale à réagir dans l’urgence et de lancer des investigations complémentaires.

C) Les initiatives prises par la Société Générale
1) Le débouclage des positions  :
[...]

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Deuxième partie : motifs du tribunal
I - Sur l’action pénale
A) Sur le délit d’abus de confiance
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[Attendu]...que c’est précisément la mise en œuvre de l’un des contrôles internes de la banque, dans un schéma d’opération jusque là jamais utilisé par Jérôme KERVIEL (achat-vente de forward face à une contrepartie externe dépourvue d’accord de collatéral) et pour des montants encore inégalés, qui a permis dans un premier temps de mettre un terme à la fraude et dans un second temps, à force d’investigations démultipliées, d’en circonscrire le périmètre ;
[...]
B) Sur le délit d’introduction frauduleuse de données
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