Commentaire de sam turlupine
sur Les socialistes assassins de la liberté de pensée
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Impossible. Ce serait totalement anticonstitutionnel de faire payer à quelqu’un un service qu’il n’utilise pas.
On attend d’ailleurs, en justice, l’instauration de la « class action », pour pouvoir intenter des actions en justice en nom collectif.
Mais, dans ce cas de figure, même pas besoin ; n’importe quelle plainte de n’importe quel citoyen, ou association de consommateurs devant le Conseil Constitutionnel, invaliderait cette mesure.
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08/07 22:29 - anty
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@Calmos : quel mot ne comprenez-vous pas dans « pluralisme » ?
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