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Commentaire de spartacus

sur Rétroactivité des uns et petits avantages des autres....


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spartacus spartacus 16 juillet 2012 10:04

Indemnités « non consommée » encore soient elle dûment comptabilisées.


Imaginez un chef d’entreprise payant une « indemnité de frais » à un salarié.

A premier contrôle URSAFF, il serait requalifié de « salaire déguisé ». 
A cela l’URSAFF transmettra le dossier à l’administration fiscale, qui se chargera de ce motif pour déclencher un contrôle fiscal complet....

En grande Bretagne se serai passé à la « Une des journaux », dans notre presse mielleuse de gauche on préfère parler du festival d’Avignon et de la culture. Ça nécessite moins de recherche des faits. C’est moins complexe a traiter, et en plus çà dérange pas les élus en place.

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