Rétroactivité des uns et petits avantages des autres....
Tout dépend du côté du manche qu'on se trouve, quoi !
J'ai envie de mettre en parallèle deux informations. Leurs points communs ? La commission de finances de l'Assemblée Nationale et l'évidente nécessité pour tous les Français de faire des efforts, des sacrifices et d'oeuvrer dans la plus totale transparence....
Dès lundi prochain, le PS va déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative de 2012 visant à soumettre les heures sup à l'impôt sur le revenu. A croire que ça urge, que c'est pressé, que ça ne peut attendre. Il faut casser tout ce qu'a fait Sarkosy, vite. Pire, tous ces français moyens qui ont cru dans la mesure Sarkosy, tous ces supporters du "travailler plus pour gagner plus" sont à tous les coups des avides, des ambitieux ! Ils croyaient gagner plus ? Eh bien ils en auront moins ! Ça leur apprendra à sortir la tête du troupeau : Si initialement ce projet de loi de finances rectificative se limitait à la disparition des exonérations de charges sociales sur les heures sup à compter du 1ier septembre 2012, ce qui sera voté lundi et entériné par la commission des finances de l'Assemblée Nationale est un tantinet différent : toutes les heures sup réalisées à partir de cette date (1ier janvier 2012) seront soumises à l'impôt sur le revenu - impôt qui sera payé en 2013.
Dans le même temps, cette même commission des finances de l'Assemblée Nationale a rejeté, mercredi 11 juillet, la proposition du député centriste Charles de Courson (UDI) de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles. La proposition de l'élu de la Marne n'a guère soulevé l'enthousiasme de ses collègues : l'amendement n'a obtenu que trois votes favorables sur une vingtaine de députés présents en commission. Vous vous rendez compte, l'adoption de cette proposition aurait de facto impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour que le fisc puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu... ça ne va pas non ? De telles pratiques sont réservées aux Français "normaux", pas aux Zélus de la République !
Il faut quand même dire que cette "indemnité représentative de frais de mandat" se monte à 6 412 euros brut. Elle sert à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice » du mandat de député « qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». Versée sur un compte séparée, l'IRFM vient en complément de l'indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l'emploi de collaborateurs (9 138 euros brut) et des moyens matériels mis à leur disposition pour travailler (ordinateur, téléphones, fax, déplacements etc...). Le projet de loi envisageait que les députés, comme les salariés ou les professions libérales, tiennent le compte de leurs dépenses et réintègrent la part de leur indemnité non consommée dans leur revenu imposable. Un minimum, non, quand on se permet de fiscaliser rétroactivement les heures sup des travailleurs ?
Et bien non, les députés socialistes, comme les précédents, sont beaucoup plus attachés à leur avantages et prérogatives qu'à "montrer l'exemple"... "Exemplaire", qu'il disant, "exemplaire"... effectivement, nous l'avons devant nous, l'exemple !
article paru sur MaVieMonArgent
11 réactions à cet article
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@Par Démosthène (xxx.xxx.xxx.92) 14 juillet 15:06
Vous dites : "Les SSII ont même déjà commencé à ’ muter ’, sans parler de tous les ’ cabinets ’ comptables et autres aficionados de l’optimisation fiscale d’entreprise."Et là c’est ce qu’on voit. Imaginez derrière...
Mais les investisseurs eux même préfèrent l’Allemagne...
Cordialement
Leo Le Sage -
désolé de me répéte mais nous sommes aussi dans le méme cas nous les invalides du moins pour certains on nous a supprimé la pension invalidité entre 100 a 200 euros par mois merci les ordures d socialistes.nous payons déja des médiacements n on remboursé et payons les 50 euros par an en plus d aprés le décret de la groose vache de bachelot
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pas un mot sur l’augmentation du gaz retroactive
c’est prive, pas public-
... bonsoir TDK1...
Je vous ai déja personnellement répondu sur MVMA....
Autant je suis d’accord avec vous sur la couardise des representants des citoyens (et leurs indemnités) ,je ne peux vous suivre sur la defiscalisation des heures sup. En temps de crise avec pres de 10 millions de sans emploi ou quasi sans emploi, le « travailler plus pour gagner plus » avec les heures sup est une heresie economique et sociale.
Bonne soirée-
Bonjour Hélios,
Je vous ai répondu sur MVMA,Cordialement,Thibault -
moi, ce qui me choque, c’est le coté « retroactif »... avec de telles mesures, on ne sait plus sur quel pied danser !!!
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je vais bientot vous informé démosténe car j ai rendez vous pour cette affaire de pension avec d autres invalides avec une assistante sociale
merci
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La mise en parallèle de ces deux infos ne me semble pas pertinente.
D’accord avec vous pour stigmatiser l’attitude des parlementaires s’agissant de la fiscalisation d’une partie de leurs indemités.
La fin de la défiscalisation des heures sup, sauf pour les PME, me semble une mesure appropriée dans le contexte actuel du chômage. Le problème pour cette mesure dont on connaissait les effets dès qu’elle a été votée, c’est qu’elle n’aurait jamais du être mise en place.
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Vous avez votre opinion sur le fond de l’affaire, mais sur le plan du droit, il est scandaleux d’envisager de fiscaliser de manière rétroactive des citoyens au prétexte que les nouveaux maîtres ne sont pas d’accord avec une mesure qui avait été prise au nom de la république.
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Indemnités « non consommée » encore soient elle dûment comptabilisées.
Imaginez un chef d’entreprise payant une « indemnité de frais » à un salarié.A premier contrôle URSAFF, il serait requalifié de « salaire déguisé ».A cela l’URSAFF transmettra le dossier à l’administration fiscale, qui se chargera de ce motif pour déclencher un contrôle fiscal complet....En grande Bretagne se serai passé à la « Une des journaux », dans notre presse mielleuse de gauche on préfère parler du festival d’Avignon et de la culture. Ça nécessite moins de recherche des faits. C’est moins complexe a traiter, et en plus çà dérange pas les élus en place.-
Les heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier dernier et le 1er juillet ne seront finalement pas soumises à l’impôt sur le revenu. Le droit l’a emporté sur le discrétionnaire. Il semblerait que l’idée de comparer les deux décisions de la commission des finances ait eu son petit effet puisque cette page a été consultée 760 fois sur MVMA, plus les consultations sur Agoravox et Contrepoints où il a aussi été beaucoup consulté si j’en crois les commentaires et les votes. Notons que le Figaro a lui même repris l’idée de mettre en parallèle ces deux décisions en modifiant dimanche son article sur la rétroactivité de la fiscalité des heures supplémentaires. Si nous avons pu apporter notre contribution à cette victoire du droit, nous ne pouvons que nous en réjouir.
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