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Commentaire de TDK1

sur Rétroactivité des uns et petits avantages des autres....


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TDK1 TDK1 16 juillet 2012 17:52

Les heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier dernier et le 1er juillet ne seront finalement pas soumises à l’impôt sur le revenu. Le droit l’a emporté sur le discrétionnaire. Il semblerait que l’idée de comparer les deux décisions de la commission des finances ait eu son petit effet puisque cette page a été consultée 760 fois sur MVMA, plus les consultations sur Agoravox et Contrepoints où il a aussi été beaucoup consulté si j’en crois les commentaires et les votes. Notons que le Figaro a lui même repris l’idée de mettre en parallèle ces deux décisions en modifiant dimanche son article sur la rétroactivité de la fiscalité des heures supplémentaires. Si nous avons pu apporter notre contribution à cette victoire du droit, nous ne pouvons que nous en réjouir.


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